Traduction de «constituer une banque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accorder une charte à une banque [ constituer une banque à charte ]
charter a bank

lettres patentes constituant une banque
letters patent incorporating a bank

Loi constituant la Banque Commerciale et Industrielle du Canada
An Act to incorporate the Canadian Commercial and Industrial Bank

actifs constituant des créances sur les banques centrales
asset items constituting claims on central banks

dépôts qui constituent des engagements pour les banques | engagements sous forme de dépôts
deposit liabilities

actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques
deposit claims

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]
central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) Par dérogation à toute disposition contraire de la présente loi, lorsque les lettres patentes constituant une banque contiennent la clause visée au paragraphe (1), et qu’une autre banque et les entités qu’elle contrôle détenaient ensemble plus de dix pour cent d’une catégorie d’actions de la personne morale demanderesse, cette autre banque peut détenir, pour une période de deux ans à compter de la délivrance des lettres patentes, un intérêt substantiel dans toute catégorie d’actions de la banque réputées émises à son profit en vertu du paragraphe (1) en échange des actions de la personne morale.
(7) Notwithstanding any other provision of this Act, where letters patent incorporating a bank include a provision described in subsection (1) and, on the date of issuance of the letters patent, another bank and any entities controlled by that other bank held, in the aggregate, more than ten per cent of any class of shares of the applicant company, that other bank may have a significant interest in any class of shares of the bank deemed to be issued pursuant to subsection (1) in exchange for the shares of the company for a period of two years from the date of issuance of the letters patent.

29 (1) Les lettres patentes constituant une banque, octroyées par le ministre en vertu de l’article 22 à la personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ou la Loi sur les sociétés d’assurances et dont le capital versé est, au moment de sa constitution en banque, d’au moins cinq millions de dollars ou du montant supérieur fixé par le ministre en vertu du paragraphe 46(1), peuvent, à la demande de la personne morale et avec l’autorisation préalable du ministre, contenir une clause prévoyant que les actions de la banque sont réputées émises au profit de tous les actionnaires de la personne morale en échange des actions émises et en circulation de cette personne morale, sur la base d’une action de la banque pour une action de la personne morale.
29 (1) If the Minister issues letters patent, under section 22, incorporating a bank on the application of a company to which the Trust and Loan Companies Act or the Insurance Companies Act applies and the paid-in capital of the bank immediately following its incorporation will be not less than five million dollars or any greater amount that the Minister may specify under subsection 46(1), there may, on the request of the company and with the approval of the Minister, be included in the letters patent a provision deeming shares of the bank to be issued, on a share for share basis, to all shareholders of the company in exchange for all the issued and outstanding shares of the company.

À l'heure actuelle, lorsqu'une banque fait l'objet d'un décret nommant séquestre en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada, le gouvernement fédéral peut constituer une banque-relais pour prendre possession de l'actif et diriger la banque jusqu'à ce que cette dernière puisse être vendue.
Under existing legislation, when a bank is subject to a receivership under the Canada Deposit Insurance Corporation Act, the federal government may incorporate a bridge bank to take over its assets and run the bank until such time as it can sell the bank.

29. demande à la Commission d'obliger les États membres à recueillir des données statistiques sur les violations des droits des passagers et le traitement de toutes les plaintes, le nombre et la durée des retards, et les données sur les bagages perdus, en retard ou endommagés; lui demande d'analyser les données statistiques fournies par les États membres, de publier les résultats et de constituer une banque de données pour l'échange d'informations; invite également la Commission à prendre les mesures nécessaires, en coopération avec les États membres et les autorités nationales chargées de faire appliquer la législation;
29. Calls on the Commission to oblige the Member States to gather statistical data on infringements of passenger rights and ways of dealing with all complaints, on the number and length of delays, and on lost, delayed or damaged baggage; calls on it to analyse the statistical data as provided by the Member States, publish the results and create a data bank for the exchange of information; also calls on the Commission, in cooperation with the Member States and the national enforcement bodies, to take the necessary measures in this regard;

29. demande à la Commission d'obliger les États membres à recueillir des données statistiques sur les violations des droits des passagers et le traitement de toutes les plaintes, le nombre et la durée des retards, et les données sur les bagages perdus, en retard ou endommagés; lui demande d'analyser les données statistiques fournies par les États membres, de publier les résultats et de constituer une banque de données pour l'échange d'informations; invite également la Commission à prendre les mesures nécessaires, en coopération avec les États membres et les organismes nationaux chargés de l'application;
29. Calls on the Commission to oblige the Member States to gather statistical data on infringements of passenger rights and ways of dealing with all complaints, on the number and length of delays, and on lost, delayed or damaged baggage; calls on it to analyse the statistical data as provided by the Member States, publish the results and create a data bank for the exchange of information; also calls on the Commission, in cooperation with the Member States and the national enforcement bodies, to take the necessary measures in this regard;

Si nous établissons une banque, nous devons cibler sans hésiter ces populations pour constituer la banque.
With the establishment of a bank, we need to unabashedly target these populations for the bank.

Par conséquent, à la fin de cette période, nous avons commencé à constituer une banque de sang de cordon et notre premier sang de cordon a été mis en banque en octobre 1996, le jour de mon anniversaire.
So at the end of that period, we began banking cord blood, and our first cord blood was banked in October 1996, on my birthday.

Cette responsabilité, consacrée dans le traité UE, signifie que le Parlement européen est l'institution européenne la mieux placée pour garantir la responsabilité démocratique réelle de notre banque centrale; entité qui, compte tenu de la structure institutionnelle de l'UE, constitue la banque centrale la plus indépendante dont un système politique se soit jamais doté dans l'histoire.
This responsibility, enshrined in the EU Treaty, means that the European Parliament is the best placed European institution that can guarantee real democratic accountability of our central bank, an entity that, given the institutional structure of the EU, is the most independent central bank in any political system in history.

48. souligne que la nouvelle stratégie commune doit contenir des mesures visant à promouvoir et à stimuler de façon décisive le processus d'intégration en Amérique latine et à favoriser les échanges économiques, commerciaux, sociaux, régionaux et birégionaux, en réaction aux défis que pose la globalisation; se félicite, par conséquent, de l'exemple que constitue la Banque Centraméricaine pour l'Intégration Économique comme banque multilatérale pour l'intégration et le développement régional de l'Amérique centrale;
48. Emphasises that the New strategy should contain measures to ensure that the integration process in Latin America receives resolute encouragement and momentum and to facilitate economic, commercial, social, regional and bi-regional exchanges in response to the challenges thrown up by globalisation; welcomes in this regard, the example set by the Central American Bank for Economic Integration as a multilateral bank for integration and regional development in Central America;

48. souligne que la nouvelle stratégie commune doit contenir des mesures visant à promouvoir et à stimuler de façon décisive le processus d'intégration en Amérique latine et à favoriser les échanges économiques, commerciaux, sociaux, régionaux et bi-régionaux, en réaction aux défis que pose la globalisation; se félicite, par conséquent, de l'exemple que constitue la Banque Centraméricaine pour l'Intégration Économique comme banque multilatérale pour l'intégration et le développement régional en Amérique centrale;
48. Emphasises that the strategy should contain measures to ensure that the integration process in Latin America receives resolute encouragement and momentum and to facilitate economic, commercial, social, regional and bi-regional exchanges in response to the challenges thrown up by globalisation; in this regard, welcomes the example set by the Central American Bank for Economic Integration as a multilateral bank for integration and regional development in Central America;