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Confier une cause à un avocat
Constituer avocat
Constituer avoué
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Déposer un mémorandum de défense
Dépourvu de personnalité morale
Engager un avocat
Incorporer
LPCA
Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Mandater un avocat
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Personnaliser
Programme Med-Migration
Sans personnalité morale

Traduction de «constituer un programme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme de coopération entre collectivités de l'Union européenne, collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités, constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration

Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union, local communities in Mediterranean non-member countries and organisations involving migrants and supported by these communities, constituted in networks on the theme of migration


Programme de coopération entre collectivités locales de l'Union européenne,collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités,constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration

MED-MIGRATION | Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union,local communities in Mediterranean non-member countries and organizations involving migrants and supported by these communities,constituted in networks on the theme of migration


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


Programmes constitués à l'intention des pourvoyeurs de soins non constitués aux aînés

Formal programs for informal caregivers to elders


Loi sur les programmes de commercialisation agricole [ LPCA | Loi constituant des programmes de commercialisation des produits agricoles, abrogeant la Loi sur l'Office des produits agricoles, la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles, la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur les paieme ]

Agricultural Marketing Programs Act [ AMPA | An Act to establish programs for the marketing of agricultural products, to repeal the Agricultural Products Board Act, the Agricultural Products Cooperative Marketing Act, the Advance Payments for Crops Act and the Prairie Grain Advance Payments Act and ]


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
53. estime que le mécanisme GPME constitue un programme utile malgré les doutes justifiés de la Cour sur la valeur ajoutée européenne apportée par cet instrument et en dépit de la portée purement locale de l'aide aux entreprises artisanales et aux commerces de détail; suggère, compte tenu du rôle des PME dans le tissu économique des États membres et de l'ensemble de l'Union, de passer en revue les 13 pays bénéficiaires du programme et d'examiner leurs résultats afin d'améliorer le ciblage du mécanisme GPME;

53. Considers that the SMEG facility is a useful programme, despite the Court of Auditors' justified criticism of the lack of proof of Union added value and the purely local significance of the support for craft enterprises and retail shops; suggests that, in view of the importance of SMEs to the economic structure of the Member States and of the Union as a whole, the 13 countries covered by the programme should be presented and their results examined, since conclusions can be drawn from this for the more precise targeting of the SMEG facility;


15. demande aux États membres de promouvoir la disponibilité de formations en gestion, en commerce et en entrepreneuriat destinées spécifiquement aux professionnels des industries culturelles et créatives, afin de leur transmettre les capacités de communication et d'entrepreneuriat requises dans un contexte socio-économique en perpétuelle mutation; relève l'expérience positive dans le domaine de la formation et de la gestion qu'a constitué le programme MEDIA dans le secteur audiovisuel et appelle à doter le programme Culture d'instrumen ...[+++]

15. Calls on the Member States to promote the availability of managerial, business and entrepreneurial training specifically tailored for professionals in the CCI, thus equipping them with the communication and entrepreneurial skills required in an ever evolving socio-economic environment; notes the positive training and management experience developed in the audiovisual field by the MEDIA programme and hopes to see the Culture programme equipped with similar instruments;


À cet effet, il importe que la nouvelle stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne constitue un programme d'action et un engagement politiques reposant sur le programme d'action de Pékin et que le Conseil l'adopte, après avis du Parlement européen, en vue de lui conférer davantage de force politique et de garantir une nouvelle impulsion à la politique d'égalité, en tenant compte du fait que les droits humains des femmes et des jeunes filles constituent une partie inaliénable, intégrale et indivisib ...[+++]

That is why the EU’s new gender equality strategy needs to be an agenda for action and a political commitment based on the Beijing Platform for Action; after consulting Parliament, the Council should adopt the strategy in order to lend greater political weight and provide fresh impetus for gender equality policy, bearing in mind that the human rights of women and girls form an inalienable and indivisible integral part of universal human rights.


Ce programme est l'un des cinq programmes spécifiques qui constituent le programme général Droits fondamentaux et justice, élaboré aux fins de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union européenne.

This programme is one of the five specific programmes that make up the Fundamental Rights and Justice general programme, developed with the aim of creating an area of freedom, security and justice within the European Union (EU).


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Ce programme est l'un des cinq programmes spécifiques qui constituent le programme général Droits fondamentaux et justice, élaboré aux fins de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union européenne.

This programme is one of the five specific programmes that make up the Fundamental Rights and Justice general programme, developed with the aim of creating an area of freedom, security and justice within the European Union (EU).


Le présent document expose les caractéristiques et objectifs généraux ainsi que les principales activités qui constituent ce programme.

This document describes the features and general objectives of the programme and the main activities which it comprises.


Le présent document expose les caractéristiques et objectifs ainsi que les principales lignes directrices qui constituent le programme.

This document describes the features and objectives of the programme and the main guidelines contained in it.


La présente proposition est l'un des quatre projets de décision qui constituent le programme cadre "Droits fondamentaux et Justice" présenté par la Commission en avril 2005 et proposé pour une période allant de janvier 2007 à décembre 2013 avec une affectation globale de 543 millions d'euros en crédits d'engagement.

This proposal is one of the four draft decisions which comprise the framework programme “Fundamental Rights and Justice” presented by the Commission on April 2005 and proposed for a period from January 2007 to December 2013 with a global allocation of EUR 543 million in commitment appropriations.


21. Afin de contrôler et d'évaluer efficacement les programmes de protection régionaux, la Commission veillera à ce que les projets proposés au titre de l'appel de propositions d'AENEAS et constituant les programmes de protection régionaux soient coordonnés de façon à produire des résultats dans un délai globalement identique. La continuité entre les programmes initiaux et les mesures de suivi nécessaires pourra ainsi être assurée par le recours à des rapports intermédiaires ainsi qu'à des contrôles fréquents.

21. In order to effectively monitor and evaluate Regional Protection Programmes the Commission will ensure that projects proposed under the AENEAS Call for Proposals, which will constitute the Regional Protection Programmes, are coordinated to deliver results in broadly the same time period so that through using interim reporting and frequent monitoring interventions, continuity can be assured between the initial programmes and the necessary follow-up work.


Le second concerne les étudiants - l'objectif est d'assurer l'échange d'expériences entre établissements de différents États membres en tenant compte des objectifs spécifiques d'apprentissage relatifs aux disciplines qui constituent le programme d'études annuel dans le cadre d'un projet didactique et culturel commun.

The second concerns pupils. The objective is the exchange of experience between schools in various Member States taking into account specific learning targets relating to the disciplines making up the annual curriculum in the context of a shared educational and cultural project.




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constituer un programme ->

Date index: 2025-07-02
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