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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Constituer un organisme en personne morale
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Entité juridique
Entité légale
Fondation européenne
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme constitué en vertu d'une loi
Organisme constitué par une loi
Organisme créé par la loi
Organisme créé par une loi
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme doté de la personnalité morale
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Organisme statutaire
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Soci
établissement public
être moral

Vertaling van "constituer des organismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
constituer un organisme en personne morale

incorporate an organization


organisme constitué en vertu d'une loi | organisme constitué par une loi | organisme créé par la loi

statutory body


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


organisme créé par une loi [ organisme constitué par une loi | organisme constitué en vertu d'une loi | organisme statutaire ]

statutory body [ statutory agency | legislated agency ]


corporation | corps constitué | être moral | organisme doté de la personnalité morale | personne morale

body corporate | corporate body | incorporated body


vente ou écoulement à l'exportation, par les pouvoirs publics ou leurs organismes, de stocks constitués à des fins non commerciales

sale or disposal for export by governments or their agencies of non-commercial stocks


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour les médicaments vétérinaires immunologiques constitués d’organismes vivants, notamment d’organismes transmissibles par les animaux vaccinés, il y a lieu d’apprécier le risque que pourraient courir les animaux non vaccinés appartenant à la même espèce ou à toute autre espèce susceptible d’être exposée aux organismes en question.

Where immunological veterinary medicinal products consist of live organisms, especially those which could be shed by vaccinated animals, the potential risk to unvaccinated animals of the same or of any other potentially exposed species shall be evaluated.


c) peut, de sa propre initiative ou conjointement avec d’autres ministres ou organismes fédéraux ou d’autres personnes de droit public ou de droit privé, et après avoir pris en considération le point de vue d’autres ministres et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations autochtones, des collectivités côtières et des autres personnes de droit public et de droit privé intéressées, y compris celles constituées dans le cadre d’accords sur des revendications territoriales, constituer des organismes de consultation ou de gestion et, selon le cas, y nommer ou désigner des membres, ou mandater des or ...[+++]

(c) may, on his or her own or jointly with another person or body or with another minister, board or agency of the Government of Canada, and taking into consideration the views of other ministers, boards and agencies of the Government of Canada, provincial and territorial governments and affected aboriginal organizations, coastal communities and other persons and bodies, including those bodies established under land claims agreements,


Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour relève tout d’abord que le pollen en question ne peut être qualifié d’OGM que s’il constitue un « organisme » au sens de la directive et du règlement, c’est-à-dire s’il constitue une « entité biologique capable » soit « de se reproduire » soit « de transférer du matériel génétique ».

In its judgment delivered today, the Court observes, first, that the pollen in question may be classified as a GMO only if it is an ‘organism’ within the meaning of the directive and the regulation, that is to say, if it is a ‘biological entity capable’ either of ‘replication’ or of ‘transferring genetic material’.


Pour les médicaments vétérinaires immunologiques constitués d’organismes vivants, notamment d’organismes transmissibles par les animaux vaccinés, il y a lieu d’apprécier le risque éventuel auquel sont exposés les animaux non vaccinés appartenant à la même espèce ou à toute autre espèce susceptible d’être exposée aux organismes en question.

Where immunological veterinary medicinal products consist of live organisms, especially those, which could be shed by vaccinated animals, the potential risk to unvaccinated animals of the same or of any other potentially exposed species shall be evaluated.


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2. Lorsqu'un État membre estime qu'il n'est pas pertinent ou pas réalisable du point de vue économique de constituer un organisme national d'accréditation ou de fournir certains services d'accréditation, il a recours, dans la mesure du possible, à l'organisme national d'accréditation d'un autre État membre.

2. Where a Member State considers that it is not economically meaningful or sustainable to have a national accreditation body or to provide certain accreditation services, it shall, as far as possible, have recourse to the national accreditation body of another Member State.


Pas de refuge pour les professionnels malhonnêtes: la Commission propose un réseau communautaire constitué d'organismes de surveillance nationaux

No hiding place for rogue traders: Commission proposes EU-wide network of national watchdogs


Pour les médicaments immunologiques vétérinaires constitués d'organismes vivants, notamment d'organismes transmissibles par les animaux vaccinés, il y a lieu d'apprécier le risque éventuel auquel sont exposés les animaux non vaccinés appartenant à la même espèce ou à toute autre espèce susceptible d'être exposée à l'organisme en question.

Where immunological veterinary medicinal products consist of live organisms, especially those which could be shed by vaccinated animals, the potential risk to unvaccinated animals of the same or of any other potentially exposed species shall be evaluated.


Pour les médicaments vétérinaires immunologiques constitués d’organismes vivants, notamment d’organismes transmissibles par les animaux vaccinés, il y a lieu d’apprécier le risque éventuel auquel sont exposés les animaux non vaccinés appartenant à la même espèce ou à toute autre espèce susceptible d’être exposée aux organismes en question.

Where immunological veterinary medicinal products consist of live organisms, especially those, which could be shed by vaccinated animals, the potential risk to unvaccinated animals of the same or of any other potentially exposed species shall be evaluated.


En ce qui concerne les matériels forestiers de reproduction constitués d'organismes génétiquement modifiés, la directive prévoit que, dans l'attente d'une proposition remplaçant la directive 90/220/CEE du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et de l'adoption de règles spécifiques équivalentes, cette dernière directive est d'application, outre les règles en matière d ...[+++]

In relation to forest reproductive material consisting of genetically modified organisms, the Directive stipulates that, while awaiting a proposal and the following approval of specific rules equivalent to those laid down in Council Directive 90/220/EEC on the deliberate release of genetically modified organisms this latter Directive shall apply, in addition to the marketing rules.


Motion no 38 Qu'on modifie le projet de loi C-26, à l'article 32, dans la version française a) par substitution, à la ligne 11, page 16, de ce qui suit: «ral, relativement aux activités ou mesures touchant les»; b) par substitution, aux lignes 14 à 16, page 16, de ce qui suit: «ment avec d'autres ministres ou organismes fédéraux ou d'autres personnes de droit public ou de droit privé, et après avoir pris en considération le point de vue d'autres ministres et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations autochtones, des collectivités côtières et des autres personnes de droit public et de droit privé intéressées, y compris celles constituées dans le cadre d'accords sur des revendications terri ...[+++]

Motion No. 38 That Bill C-26, in Clause 32, be amended in the French version (a) by replacing line 11, on page 16, with the following: ``ral, relativement aux activités ou mesures touchant les''; (b) by replacing lines 14 to 16, on page 16, with the following: ``ment avec d'autres ministres ou organismes fédéraux ou d'autres personnes de droit public ou de droit privé, et après avoir pris en considération le point de vue d'autres ministres et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations autochtones, des collectivités côtières et des autres personnes de droit public et de droit privé intéressées, y compris celles constituées dans le cadre d'accords sur des revendications territoriales, ...[+++]




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constituer des organismes ->

Date index: 2024-04-05
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