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Estimation des ressources
Inventaire des ressources
Loi sur le ministère des Ressources naturelles
Prospection des ressources
Quatrième ressource
Ressource PNB
Ressource complémentaire
Ressource complémentaire fondée sur le PNB
Ressource fondée sur le PNB
Ressource naturelle
Ressource non renouvelable
Ressource propre complémentaire
Ressource propre provenant du PNB
Ressource renouvelable
évaluation des ressources

Traduction de «constituent une ressource » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines [ Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois ]

Department of Human Resources Development Act [ An Act to establish the Department of Human Resources Development and to amend and repeal certain related Acts ]


Loi sur le ministère des Ressources naturelles [ Loi constituant le ministère des Ressources naturelles et modifiant certaines lois connexes ]

Department of Natural Resources Act [ An Act to establish the Department of Natural Resources and to amend related Acts ]


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.




quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB

fourth resource | supplementary resource based on GNP


Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie [ Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence ]

Mackenzie Valley Resource Management Act [ An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts ]


évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]

evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]


ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]

renewable resources [ non-renewable resources ]


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le fait que les ressources ne sont pas, à tout moment, la propriété de l'État n'empêche pas non plus que ces ressources constituent des ressources d'État si elles sont sous le contrôle de celui-ci (52) (voir les considérants 82, 83 et 84 de la décision d'ouverture).

The fact that the resources are not, at any time, the property of the State does also not prevent them from constituting State resources, if they are under the control of the State (52) (see recitals 82, 83 and 84 of the Opening Decision).


1. Constituent des ressources propres inscrites au budget de l'Union, les recettes provenant:

1. Revenue from the following shall constitute own resources entered in the budget of the Union:


CONSIDÉRANT que les membres sont convaincus que les échantillons biologiques humains, ainsi que les données médicales et les outils de recherche biomoléculaire les concernant, constituent une ressource clé pour décrypter l’interaction des facteurs génétiques et environnementaux à l’origine de pathologies humaines et l’incidence de ces facteurs sur l’issue de ces pathologies, pour identifier de nouveaux marqueurs biologiques et de nouvelles cibles thérapeutiques, ainsi que pour réduire le taux d’échec dans la découverte et la formulation de nouveaux médicaments;

WHEREAS the Members are convinced that biological human samples including associated medical data and biomolecular research tools are a key resource in unravelling the interplay of genetic and environmental factors causing human diseases and impact on their outcome, identification of new biomarkers and targets for therapy as well as contributing to reduce attrition in drug discovery and development.


1. Constituent des ressources propres inscrites au budget général de l’Union européenne, les recettes provenant:

1. Revenue from the following shall constitute own resources entered in the general budget of the European Union:


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Elle constitue la ressource «clé», dans la mesure où elle détermine l’écrêtement de l’assiette de la TVA, la répartition du coût de la compensation britannique et le plafonnement du montant global des ressources établi dans les perspectives financières.

It is the "key" resource, as it determines the cap on the VAT base, how the cost of the UK rebate is shared, and the ceiling on total resources under the financial perspective.


constitué de ressources véritablement propres à la Communauté et non de contributions nationales au budget européen;

- is made up of genuine Community own resources and not of national contributions to the European budget;


Il souligne notamment le fait qu'une part importante de la majorité de la population pauvre habitant les campagnes dépend largement de cette base que constituent les ressources naturelles, et qu'il faut donc considérer comme un élément essentiel de notre stratégie de réduction de la pauvreté le renforcement de ces ressources naturelles, forêts, prairies, terres cultivables et ressources en eau.

Parliament highlights, for example, the fact that a large proportion of the poor majority in the countryside is heavily dependent upon basic natural resources and that the nurturing of natural resources, forests, pasture-land, agricultural land and water resources must therefore be an important component of any strategy on poverty.


Il convient cependant de rappeler que les contributions de fonds sectoriels, si elles sont rendues obligatoires par l'État, ne sont pas considérées comme des ressources privées, mais constituent des ressources d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité.

On the other hand, it should be recalled that contributions from sectoral funds, if they are made compulsory by the State, are not considered as private resources, but constitute State resources within the meaning of Article 87(1) of the Treaty.


Les excédents éventuels résultant d'un virement de chapitres du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie”, ou de la réserve pour aléas du marché, ou les excédents du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures versés à l'état des recettes du budget sont considérés comme constituant des ressources propres.

Any surpluses generated by a transfer from EAGGF Guarantee Section chapters and the reserve for market uncertainties , or surpluses from the Guarantee Fund arising from external measures, transferred to the revenue account in the budget, shall be regarded as constituting own resources.


Les excédents éventuels résultant d'un virement de chapitres du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie”, ou les excédents du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures versés à l'état des recettes du budget sont considérés comme constituant des ressources propres.

Any surpluses generated by a transfer from EAGGF Guarantee Section chapters, or surplus from the Guarantee Fund arising from external measures, transferred to the revenue account in the budget, shall be regarded as constituting own resources.




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constituent une ressource ->

Date index: 2023-02-10
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