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ACCCACS
Association canadienne des centres contre le viol
Association nationale des centres contre le viol
Basse de viole
Sodomie
Tournante
Viol collectif
Viol commis par un ami
Viol commis par un conjoint
Viol commis par une connaissance
Viol conjugal
Viol d'une conjointe
Viol d'une connaissance
Viol d'une épouse
Viol dans le mariage
Viol en réunion
Viol entre époux
Viol par une connaissance
Viole de gambe

Traduction de «constituent un viol » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
viol conjugal | viol dans le mariage | viol d'une conjointe | viol entre époux

marital rape


viol d'une conjointe [ viol d'une épouse | viol dans le mariage | viol conjugal | viol commis par un conjoint ]

wife-rape [ marital rape | spouse rape ]


viol par une connaissance [ viol d'une connaissance | viol commis par un ami | viol commis par une connaissance ]

date rape [ acquaintance rape ]


basse de viole | viole de gambe

bass viol | viola da gamba


tournante | viol collectif | viol en réunion

gang rape


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel [ ACCCACS | Association canadienne des centres contre le viol | Association nationale des centres contre le viol ]

Canadian Association of Sexual Assault Centres [ CASAC | National Association of Sexual Assault Centres ]


viol commis par un ami | viol commis par une connaissance

date rape


Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction

Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction


sodomie (tentative de) viol (tentative de)

rape (attempted) sodomy (attempted)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, comme l'ont déjà souligné mes collègues, les députés de Sydney—Victoria et de Bras D'Or—Cape-Breton, et comme viennent de souligner le député de Passiser et les membres de notre caucus, il est clair que le projet de loi C-11 constitue le viol d'une promesse.

Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Mr. Speaker, as has been pointed out by my colleagues, the representatives from Sydney—Victoria and Bras D'Or—Cape Breton and now the member for Palliser, members of our caucus, they have all made it abundantly clear that Bill C-11 constitutes a breach of a promise.


Ce projet de loi modifie le Code criminel de manière à établir des peines minimales obligatoires pour les agressions sexuelles qui constituent un viol et permettre que ces peines soient purgées consécutivement à toute autre peine sanctionnant les mêmes faits.

The bill amends the Criminal Code to establish mandatory minimum sentences for sexual assaults that fall within the definition of rape and provide that sentences for such offences must be served consecutively to any other punishment arising out of the same event or series of events.


Cette mesure législative modifierait les articles 271, 272 et 273 du Code criminel afin d'établir des peines minimales obligatoires pour les agressions sexuelles qui constituent un viol pour l'application de ces articles.

This enactment would amend sections 271, 272 and 273 of the Criminal Code to establish mandatory minimum sentences for sexual assault to fall within the definition of rape as defined for the purpose of those sections.


considérant que certains groupes armés s'opposent à l'enseignement laïc et à l'éducation des filles, et refusent que les filles soient soignées par un personnel médical masculin, ce qui les empêche de fait d'accéder à ces services; que le climat général d'insécurité qui résulte des conflits empêche également les enfants, les enseignants et le personnel médical de se rendre à l'école ou de demander une assistance médicale; que les femmes et les enfants font face à des risques accrus dans un contexte de déplacement et d'effondrement des structures normales de protection et de soutien; que le droit international humanitaire exige que tous les soins médicaux nécessaires soient prodigués sans discrimination aux jeunes filles et aux femmes vi ...[+++]

whereas some armed groups are opposed to secular and girls’ education, or to girls being treated by male medical personnel, and therefore hamper access to these services; whereas a general climate of insecurity as a result of conflict also prevents children, teachers and medical personnel from attending school or seeking medical assistance; whereas women and children face heightened risks as a result of displacement and the breakdown of normal protection and support structures; whereas international humanitarian law requires that all necessary medical care be provided without discrimination to girls and women raped in war; whereas unsafe abortion is listed by the World Health Organisation as one of the three leading causes of maternal m ...[+++]


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Lorsqu'une personne concernée estime que les droits que lui confère le présent règlement sont violés, elle devrait avoir le droit de mandater un organisme, une organisation ou une association à but non lucratif, constitué conformément au droit d'un État membre, dont les objectifs statutaires sont d'intérêt public et qui est actif dans le domaine de la protection des données à caractère personnel, pour qu'il introduise une réclamation en son nom auprès d'une autorité de contrôle, exerce le droit à un recours juridictionnel au nom de pe ...[+++]

Where a data subject considers that his or her rights under this Regulation are infringed, he or she should have the right to mandate a not-for-profit body, organisation or association which is constituted in accordance with the law of a Member State, has statutory objectives which are in the public interest and is active in the field of the protection of personal data to lodge a complaint on his or her behalf with a supervisory authority, exercise the right to a judicial remedy on behalf of data subjects or, if provided for in Member State law, exercise the right to receive compensation on behalf of data subjects.


L’avocat des plaignantes en Suède aurait affirmé que ces dames elles-mêmes ne sont pas en mesure d’affirmer si les actes en question constituent un viol parce qu’elles ne sont pas juristes.

The complainant’s lawyer in Sweden has reportedly stated that the ladies themselves cannot tell if the acts in question constituted rapes, because they are not lawyers.


Quelles mesures précises la Commission peut-elle prendre afin de mettre absolument fin à ces pratiques, qui constituent un viol du droit communautaire, en particulier de la directive sur la protection des données?

What specific measures can the Commission take to put a stop, once and for all, to these practices which are a breach of Community law, in particular the Directive on Data Protection?


Les homosexuels sont lapidés, on a recours à la persécution religieuse, des enfants sont enlevés et emmenés à la guerre, sans parler des obscénités que constituent le viol, le terrorisme, la torture et les fausses disparitions - une liste de souffrances presque indicibles qui s'allonge d'une année à l'autre.

Homosexuals are stoned to death, there is religious persecution, and children are abducted into war, not to mention the obscenities of rape and terrorism, torture and false disappearances – a catalogue of almost unutterable suffering which grows year on year.


Cela constitue un viol de l'entente qui a été conclue implicitement entre le gouvernement et les travailleurs.

That is a breach of the deal that was made implicitly between governments and workers.


Les 10 sociétés de courses détentrices des droits de propriété intellectuelle sur les courses qu'elles organisent auraient violé l'article 86 CEE en refusant de transmettre à Ladbroke en Belgique les images, le son et les commentaires télévisés des courses françaises. Or, les courses françaises constituent le support d'une partie importante des paris à la cote que Ladbroke offre aux parieurs belges. Par contre les 10 sociétés de courses françaises fournissent ces images, ce son et ces commentaires aux agences françaises du PMU ainsi q ...[+++]

The French sociétés de courses do supply sound, pictures and commentary to PMU's own betting shops in France, and through PMI to DSV, which transmits this coverage to German bookmakers.




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constituent un viol ->

Date index: 2024-02-25
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