Traduction de «constituent un système » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé
chapters and headings (four-digit codes) used in the nomenclature which makes up the Harmonised System

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Directives à suivre pour déterminer si des systèmes de ristourne sur intrants de remplacement constituent des subventions à l'exportation
Guidelines in the determination of substitution drawback systems as export subsidies

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]
incorporated [ Incorporated | Inc. ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Il est déclaré en outre que le système canadien de radiodiffusion constitue un système unique et que la meilleure façon d’atteindre les objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion consiste à confier la réglementation et la surveillance du système canadien de radiodiffusion à un seul organisme public autonome.
(2) It is further declared that the Canadian broadcasting system constitutes a single system and that the objectives of the broadcasting policy set out in subsection (1) can best be achieved by providing for the regulation and supervision of the Canadian broadcasting system by a single independent public authority.

La Loi sur la radiodiffusion stipule, et je cite: «que le système canadien de radiodiffusion constitue un système unique et que la meilleure façon d'atteindre les objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion consiste à confier la réglementation et la surveillance du système canadien de radiodiffusion à un seul organisme public autonome», c'est-à-dire le CRTC.
The Broadcasting Act provides, and I quote “that the Canadian broadcasting system constitutes a single system and that the objectives of the broadcasting policy can best be achieved by providing for the regulation and supervision of the Canadian broadcasting system by a single independent public authority”, namely the CRTC.

En ce qui concerne le système de traitement de la toxicomanie, nous avons mis en place un système de données, le Drug and Alcohol Treatment Information System, DATIS, qui constitue un système complet et entièrement intégré d’information sur la clientèle destiné à tous les organismes qui reçoivent du financement pour fournir des services de traitement des problèmes de toxicomanie ou de jeu pathologiques.
In the addiction system, we have implemented the Drug and Alcohol Treatment Information System, DATIS, which provides a fully integrated and comprehensive client-level information system for all agencies funded to provide substance abuse and problem gambling treatment services.

En ce qui concerne le système de traitement de la toxicomanie, nous avons mis en place un système de données, le Drug and Alcohol Treatment Information System, DATIS, qui constitue un système complet et entièrement intégré d'information sur la clientèle destiné à tous les organismes qui reçoivent du financement pour fournir des services de traitement des problèmes de toxicomanie ou de jeu pathologiques.
In the addiction system, we have implemented the Drug and Alcohol Treatment Information System, DATIS, which provides a fully integrated and comprehensive client-level information system for all agencies funded to provide substance abuse and problem gambling treatment services.

La conclusion d’accords bilatéraux ayant pour effet d’associer le système communautaire à d’autres systèmes d’échange afin de constituer un système commun ou l’adoption de mesures équivalentes destinées à éviter l’existence d’une double réglementation pourrait constituer une étape sur la voie d’un accord mondial.
Bilateral arrangements on linking the Community scheme with other trading schemes to form a common scheme or taking account of equivalent measures to avoid double regulation could constitute a step towards global agreement.

Toutes les décisions prises en application de la présente directive et concernant l'évaluation de la conformité avec ou de l'aptitude à l'emploi de constituants d'interopérabilité, la vérification de sous-systèmes constituant le système ferroviaire ainsi que les décisions prises en application des articles 7, 12, 14 et 19 sont motivées de façon précise.
Any decision taken pursuant to this Directive concerning the assessment of conformity or suitability for use of interoperability constituents, the checking of subsystems constituting the rail system or any decision taken pursuant to Articles 7, 12, 14 and 19 shall set out in detail the reasons on which it is based.

Pour les besoins de la présente directive, le système constituant le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse est divisé selon les sous-systèmes suivants, correspondant:
For the purposes of this Directive, the system constituting the trans-European high-speed rail system may be broken down into the following subsystems:

(6) Le fait que la base législative requise pour permettre de financer le développement du SIS II au titre du budget de l'Union comporte deux instruments séparés n'affecte pas le principe selon lequel le système d'information Schengen constitue, et devrait continuer de constituer, un système d'information unique et intégré ni le principe selon lequel le SIS II doit être développé en tant que tel.
(6) The fact that the legislative basis required for allowing the development of SIS II to be financed by the Union budget consists of two separate instruments does not affect the principle that the Schengen Information System constitutes, and should continue to constitute, one single, integrated, information system and that SIS II must be developed as such.

Toutes les décisions prises en application de la présente directive et concernant l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi de constituants d'interopérabilité, la vérification de sous-systèmes constituant le système ferroviaire transeuropéen conventionnel ainsi que les décisions prises en application des articles 11, 12, 17 et 19 sont motivées de façon précise.
Any decision taken pursuant to this Directive concerning the assessment of conformity or suitability for use of interoperability constituents, the checking of subsystems constituting the trans-European conventional rail system and any decision taken pursuant to Articles 11, 12, 17 and 19 shall set out in detail the reasons on which it is based.

L'Association du Barreau canadien estime qu'étant donné les problèmes que pose la demande de déclaration de délinquant dangereux, la fiabilité vivement contestée des jugements scientifiques en matière de dangerosité, les controverses que suscite la question de l'équilibre à établir entre le droit du public d'être protégé et le droit d'un individu de ne pas être détenu sans justification, le système judiciaire accusatoire constitue le système le plus adéquat.
It is the Canadian Bar Association's view that given the issues involved in the dangerous offender application, given the highly contested issues of the reliability of scientific judgments about dangerousness, given the highly contested issues of the balance between the right of the public to protection and the right of an individual not to be detained without justification, the adversary process is in fact the appropriate process.