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Confier une cause à un avocat
Constituer
Constituer avocat
Constituer avoué
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Déposer un mémorandum de défense
Dépourvu de personnalité morale
Engager un avocat
Incorporer
Mandater un avocat
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Personnaliser
Sans personnalité morale
Signal constitué par un sémaphore
Signal de sémaphore
Signal de type sémaphore
Signal sémaphorique

Vertaling van "constituent un signal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
signal de type sémaphore [ signal constitué par un sémaphore | signal de sémaphore | signal sémaphorique ]

semaphore signal [ signal of semaphore | semaphore-type signal ]


circuit optique,monolithique ou hybride,constitué de composants actifs ou passifs,utilisé pour le couplage entre des dispositifs optoélectroniques et ayant des fonctions de traitement du signal

integrated optical circuit


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


signal constitué par un sémaphore

semaphore type signal


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company




confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces mesures devraient notamment consister à coopérer avec les autorités compétentes et Europol pour ce qui est des signalements, qui constituent un mode spécifique de notification aux prestataires de services d'hébergement, adapté aux spécificités de la lutte contre les contenus à caractère terroriste.

Those measures should, in particular, consist of cooperating with competent authorities and Europol in relation to referrals, which are a specific means for notifying hosting services providers which is adapted to the particularities of tackling terrorist content.


Même si les conditions prévues dans l'accord sont réunies, par exemple, si les preuves documentaires de l'objet du voyage pour les catégories énumérées à l'article 4 sont fournies par le demandeur de visa, la délivrance du visa peut encore être refusée si les conditions prévues à l'article 6 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil (code frontières Schengen) ne sont pas remplies, c'est-à-dire si la personne n'est pas en possession d'un document de voyage en cours de validité, fait l'objet d'un signalement dans le système d'information Schengen (SIS), est considérée comme constituant ...[+++]

Even if the conditions provided for in the Agreement are met, for example, proof of documentary evidence regarding the purpose of the journey for the categories provided for in Article 4 is provided by the visa applicant, the issuance of the visa can still be refused if the conditions laid down in Article 6 of Regulation (EU) 2016/399 of the European Parliament and of the Council (‘Schengen Borders Code’) are not fulfilled, i.e. the person is not in possession of a valid travel document, an alert in the Schengen Information System (SIS) has been issued, the person is considered to be a threat to public policy, internal security, etc.


Si les renseignements fournis avant le départ au sujet de l’autonomie et du nombre total de personnes à bord sont devenus erronés au moment du départ, ce fait constitue une modification importante au plan de vol et est, à ce titre, signalé.

Information submitted prior to departure regarding fuel endurance or total number of persons carried on board, if incorrect at time of departure, constitutes a significant change to the flight plan and as such shall be reported.


1. Lorsqu’une personne effectue de bonne foi un signalement portant sur des infractions alléguées aux actes juridiques mentionnés à l’article 4, paragraphe 3, du règlement MSU par des entités soumises à la surveillance prudentielle ou des autorités compétentes, ce signalement est traité comme constituant un signalement protégé.

1. Where a person makes a report in good faith about alleged breaches of the legal acts referred to in Article 4(3) of the SSM Regulation by supervised entities or competent authorities, the report shall be treated as a protected report.


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Ces compétences clés constituent le seul moyen de générer les données détaillées sur les armes qui sont nécessaires pour alimenter un système de signalement mondial des ALPC et autres armes conventionnelles illicites comme iTrace.

These core competencies are the only way to generate the detailed, weapon-specific information necessary to populate a global reporting system on illicit SALW and other conventional arms, such as iTrace.


se déclare profondément préoccupé par les mesures restrictives récemment adoptées par les autorités argentines concernant les produits alimentaires importés de pays tiers, y compris de l'Union européenne; estime que ces mesures constituent un véritable obstacle non tarifaire incompatible avec les obligations découlant de l'OMC; demande donc aux autorités argentines de supprimer ces contraintes illégales pesant sur les produits alimentaires, qui pourraient constituer un signal négatif et un sérieux obstacle dans les négociations UE-M ...[+++]

Is deeply concerned about the restrictive measures recently adopted by the Argentinian authorities on foodstuffs imported from third countries, including the European Union; considers these measures to constitute a real non-tariff barrier incompatible with WTO obligations; calls, therefore, on the Argentinian authorities to eliminate this illegal burden on foodstuff, which could send out a bad signal and represent a serious obstacle for the ongoing EU-MERCOSUR negotiations;


Il est de plus en plus évident que ce type de décision constitue un signal important pour les travailleurs et les employeurs, qui les pousse à viser un âge effectif de départ à la retraite plus élevé.

There is a growing awareness that this represents an important signal to workers and employers, which motivates them to aim for higher effective retirement ages.


Il est de plus en plus évident que ce type de décision constitue un signal important pour les travailleurs et les employeurs, qui les pousse à viser un âge effectif de départ à la retraite plus élevé.

There is a growing awareness that this represents an important signal to workers and employers, which motivates them to aim for higher effective retirement ages.


Ces critères d'attribution, si leur pondération est significative, peuvent constituer un signal important à l'intention du marché.

Award criteria, if given a significant weighting, may however give an important signal to the market place.


4.1.5. Toute défaillance d'une timonerie qui n'est pas exclusivement mécanique doit être clairement signalée au conducteur du véhicule; dans le cas d'un véhicule automobile, on considère qu'un accroissement de l'effort à la commande de direction constitue un signal d'alarme; dans le cas d'une remorque, un indicateur mécanique est admis.

4.1.5. Any failure in transmission other than purely mechanical shall clearly be brought to the attention of the vehicle driver; in the case of a motor vehicle, an increase in steering effort is considered to be a warning signal; in the case of a trailer, a mechanical indicator is permitted.


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