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Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Culbutage SAI
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Déclaration de faillite sans poursuite préalable
Dépourvu de personnalité morale
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Obligation de constituer un dépôt préalable
Ouverture de la faillite sans poursuite préalable
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Sans collision
Sans personnalité morale

Traduction de «constituent un préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail spécial constitué d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les p

Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Consent and Other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade


obligation de constituer un dépôt préalable

advance deposit requirements


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


culbutage:SAI | sans collision | chute ou éjection d'un cycle à pédales (sans collision préalable)

fall or thrown from pedal cycle (without antecedent collision) overturning:NOS | without collision |


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être sig ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

declaration of insolvency without preliminary proceedings


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
30. fait valoir que le respect de la diversité culturelle reste au cœur du projet européen et que le patrimoine culturel et religieux constitue une condition indispensable de la paix et de la sécurité de la région; souligne qu'une protection adéquate de l'héritage culturel est de toute première importance pour l'ensemble des communautés du Kosovo; demande au gouvernement de mener à bien la réforme institutionnelle programmée du secteur du patrimoine culturel; insiste sur le fait que l'adoption de la liste du patrimoine culturel constitue un préalable important ...[+++]

30. Emphasises that respect for cultural diversity is always at the heart of the European project and that the religious and cultural heritage is a necessary condition for peace and security in the region; stresses that adequate cultural heritage protection is of importance to all communities in Kosovo; calls on the Government to proceed with the planned institutional reform of the cultural heritage sector; emphasises that the adoption of the List of Cultural Heritage Sites is an important precondition for implementation of the cultural heritage legislation; welcomes the activities of the Facilitator for the Protection of the Religio ...[+++]


28. fait valoir que le respect de la diversité culturelle reste au cœur du projet européen et que le patrimoine culturel et religieux constitue une condition indispensable de la paix et de la sécurité de la région; souligne qu'une protection adéquate de l'héritage culturel est de toute première importance pour l'ensemble des communautés du Kosovo; demande au gouvernement de mener à bien la réforme institutionnelle programmée du secteur du patrimoine culturel; insiste sur le fait que l'adoption de la liste du patrimoine culturel constitue un préalable important ...[+++]

28. Emphasises that respect for cultural diversity is always at the heart of the European project and that the religious and cultural heritage is a necessary condition for peace and security in the region; stresses that adequate cultural heritage protection is of importance to all communities in Kosovo; calls on the Government to proceed with the planned institutional reform of the cultural heritage sector; emphasises that the adoption of the List of Cultural Heritage Sites is an important precondition for implementation of the cultural heritage legislation; welcomes the activities of the Facilitator for the Protection of the Religio ...[+++]


Notre capacité à mener des réformes internes constitue donc un préalable à tout élargissement, tout comme les réformes internes dans les pays candidats constituent un préalable à leur adhésion.

This means that our capacity for internal reform is just as much a prerequisite for enlargement as internal reform in applicant countries is a prerequisite for their accession.


Ce que nous constatons depuis longtemps dans ces domaines, c'est un déclin qualitatif et quantitatif des ressources consacrées à l'aide, à la diplomatie et à la défense qui constituent le préalable à toute forme d'influence que nous souhaitons avoir dans le monde, et il est donc fondamental de définir nos intérêts indépendamment des exigences formulées par nos voisins du Sud et préalablement à ces exigences.

What we've seen in those areas is a long-term decline in resources, quality and quantity, all those resources devoted to aid, to diplomacy, and to defence that, frankly, are the prerequisites to any kind of influence we want to have in the world, and there's a driving need to define our interests independently of and in advance of demands we get south of the border.


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36. reconnaît qu'un bon état de santé constitue un préalable au bien-être économique d'une personne et d'une communauté, lequel donne à son tour la possibilité de protéger l'environnement; se félicite de l'engagement pris par la Commission lors de la session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, tenue au Cap, d'intégrer les besoins sanitaires des enfants, des personnes âgées et des personnes atteintes de handicaps; appelle à une action soutenue afin de prévenir l'invalidité et les handicaps, et de relever les défis énormes, et souvent liés, que constituent le VIH/si ...[+++]

36. Recognises that good health is a prerequisite to economic wellbeing for individuals and communities, which in turn provides the ability to protect the environment; welcomes the commitment made by the Commission in Cape Town at the EU-ACP Joint Assembly to mainstream the health needs of children, the elderly and people living with disabilities; calls for sustained action to prevent ill health and disability and to tackle the massive, and often linked, challenges of HIV/AIDS, TB, mental illness, malaria, meningitis, river blindnes ...[+++]


34. reconnaît qu'un bon état de santé constitue un préalable au bien‑être économique d'une personne et d'une communauté, lequel donne à son tour la possibilité de protéger l'environnement; se félicite de l'engagement pris par la Commission lors de la session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP‑UE, tenue au Cap, d'intégrer les besoins sanitaires des enfants, des personnes âgées et des personnes atteintes de handicaps; appelle à une action soutenue afin de prévenir l'invalidité et les handicaps, et de relever les défis énormes, et souvent liés, que constituent le VIH/si ...[+++]

34. Recognises that good health is a prerequisite to economic wellbeing for individuals and communities, which in turn provides the ability to protect the environment; welcomes the commitment made by the Commission in Cape Town at the EU/ACP Joint Assembly to the effect that it intends to mainstream the health needs of children, the elderly and people living with disabilities; calls for sustained action to prevent ill health and disability and to tackle the massive, and often linked, challenges of HIV / AIDS, TB, mental illness, mal ...[+++]


1. qu'un système de dédouanement qui fonctionne bien peut contribuer efficacement à renforcer la compétitivité de l'Union et constitue un préalable à l'instauration d'un bon climat pour les affaires; que, face à la croissance du commerce international et compte tenu de la nécessité d'assurer un dédouanement rapide, il faut mettre au point de nouvelles méthodes de dédouanement et de contrôle douanier et que, à cette fin, l'informatisation, l'analyse des risques et la coopération avec les opérateurs économiques sont des outils essentiels;

1. that a well-functioning system for customs clearance can contribute effectively to strengthening the competitiveness of the Union and is a precondition for a good business climate; the increasing volume of international trade and the need to ensure expeditious clearance mean that new methods for customs clearance and customs controls have to be developed, in which computerisation, risk analysis and cooperation with economic operators are essential tools,


Afin d'en tirer le meilleur parti, l'amélioration de la connaissance des actions engagées par la Communauté et par ses Etats membres constitue un préalable.

Greater knowledge of the measures undertaken by the Community and by its Member States is a precondition for deriving the greatest benefit from aid.


c) continuera d'appuyer les efforts nationaux dans le domaine du déminage, qui constitue un préalable essentiel à un développement durable ;

(c) continue to support national and international efforts in mine action as an important precondition for sustainable development;


Le règlement de la crise du Kosovo constitue un préalable à cet égard.

The solution of the Kosovo crisis represents a prerequisite.




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constituent un préalable ->

Date index: 2024-09-26
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