Traduction de «constituent pas cependant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exercé
m.v.....is to blame,but no claim can be made against her

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]
incorporated [ Incorporated | Inc. ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

constituer | constituer en société
to incorporate

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, si des excédents de produits laitiers devaient se constituer ou menacer de se constituer, risquant ainsi de créer un grave déséquilibre du marché, cette aide pourrait encore jouer un rôle.
However, should surpluses of milk products build up or be likely to occur, thus creating or likely to create a serious imbalance in the market, such aid could still play a role.

Ces dispositions ne constituent pas cependant un système d’amélioration des performances au sens de la directive, car elles ne contiennent que de simples clauses de responsabilité en cas de dommages et ne prévoient que les conséquences indemnitaires en cas de suppression des sillons par RFF.
Those provisions do not, however, constitute a performance scheme within the meaning of the directive, as they contain only clauses determining liability in the event of damage, and make provision only for the consequences, in terms of compensation, in the event of the withdrawal of train paths by RFF.

Cependant, cette erreur, concernant, par ailleurs, un argument présenté à titre surabondant et produit lors de l’examen des documents présentés par la requérante, ne saurait constituer une violation de l’article 76 du règlement no 207/2009, mais une erreur matérielle dont les éventuelles conséquences seront examinées aux points 84 à 88 ci-après.
However, that error, which, moreover, concerns an argument which was set out for the sake of completeness and was made in the course of the examination of the documents submitted by the applicant, cannot constitute an infringement of Article 76 of Regulation No 207/2009, but is a substantive error the possible consequences of which will be examined in paragraphs 84 to 88 below.

Cependant, pour qu’une violation des droits fondamentaux constitue une persécution au sens de la convention de Genève, elle doit atteindre un certain niveau de gravité.
However, in order for a violation of fundamental rights to constitute persecution within the meaning of the Geneva Convention it must be sufficiently serious.

Toutefois, ainsi que le Tribunal l’a relevé à bon droit au point 47 des arrêts attaqués, l’aptitude générale d’un signe à constituer une marque au sens de l’article 4 du règlement n° 40/94 n’implique cependant pas que ce signe possède nécessairement un caractère distinctif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), dudit règlement, par rapport à un produit ou à un service déterminé.
However, as the Court of First Instance rightly pointed out in paragraph 47 of the judgments under appeal, the fact that a sign is, in general, capable of constituting a trade mark within the meaning of Article 4 of Regulation No 40/94 does not mean that the sign necessarily has distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of the regulation in relation to a specific product or service.

L’aptitude générale d’une catégorie de signes à constituer une marque n’implique cependant pas que les signes appartenant à cette catégorie possèdent nécessairement un caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 par rapport à un produit ou à un service déterminé
However, the fact that a category of signs is, in general, capable of constituting a trade mark does not mean that signs belonging to that category necessarily have distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 in relation to a specific product or service.

Si, en fin de compte, un comité décide de ne pas adopter un projet de loi, ce sera sa volonté; cependant, un comité ne peut siéger s'il n'est pas constitué et il ne peut être constitué à moins que nous n'allions de l'avant.
If at the end of the day a committee decides not to pass legislation, that is the will of the committee, but a committee cannot act if it is not constituted and it cannot be constituted unless we move forward.

Cependant, les mesures fiscales ouvertes à tous les acteurs économiques opérant sur le territoire d'un État membre constituent en principe des mesures générales et ne constituent pas des aides d'État.
However, tax measures which are open to all economic agents operating within a Member State are, in principle, general measures and not state aid.

La nécessité d'établir ce qui constituerait un nombre acceptable de produits chimiques pouvant faire l'objet d'une évaluation prioritaire constitue en elle-même un énorme défi (1320) Cinquièmement, lorsqu'une substance est inscrite sur la liste prioritaire depuis cinq ans et qu'on n'a pas encore déterminé si elle est toxique, il est loisible à quiconque de demander au ministre de constituer une commission de révision qui ne pourra cependant que formuler des recommandations.
What constitutes a manageable number of chemicals for assessment priority is in itself a big challenge (1320) Fifth, where a substance has been on the priority substance list for five years and not yet assessed, any person may request a board of review but the resultant report would be recommendatory only.

La création de cette coentreprise ne constitue cependant pas une opération de concentration au sens du règlement concernant les concentrations étant donné qu'elle se fonde sur la coopération et, en particulier, que les deux sociétés mères continueront d'opérer sur le marché où la coentreprise exercera ses activités, à savoir la prospection, la production et la commercialisation de pétrole brut et de gaz naturel dans le secteur britannique de la mer du Nord.
However, the creation of this joint venture is not a concentration within the meaning of the Merger Regulation as it is cooperative in nature and in particular because both parent companies will remain active in the market where the joint venture will be operating, that is the exploration, production and marketing of crude oil and natural gas in the UK sector of the North Sea.