Vertaling van "constituent l’essence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement visant la taxe d'accise sur l'essence [ Règlement de la taxe d'accise sur l'essence et l'essence d'aviation ]
Gasoline Excise Tax Regulations [ Gasoline and Aviation Gasoline Excise Tax Regulations ]

Règlement sur les demandes de versement au titre de la taxe d'accise sur l'essence et l'essence d'aviation [ Règlement sur le remboursement de la taxe d'accise sur l'essence ]
Gasoline and Aviation Gasoline Excise Tax Application Regulations [ Gasoline Excise Tax Refund Regulations ]

Règlement sur l'essence [ Règlement sur l'essence sans plomb | Règlement sur l'essence au plomb ]
Gasoline Regulations [ Lead-Free Gasoline Regulations | Leaded Gasoline Regulations ]

sensibilité de l'essence | sensibilité d'une essence | sensibilité | sensibilité d'essence
sensitivity | jump of gasoline | gasoline sensitivity | jump

teinture à l'huile | teinture au gras | teinture à l'essence
oil stain

Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % [ OEDS ]
Ordinance of 15 October 2003 on the Incentive Tax on Petrol and Diesel with a Sulphur content of more than 0.001 per cent [ PDSO ]

taxe sur l'essence
gasoline tax | gas tax

tourisme de l'essence | tourisme à la pompe
tank tourism

essence [ carburant auto | essence ordinaire | essence super | supercarburant ]
petrol [ four-star petrol | gasoline | standard petrol | super petrol ]

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La libre circulation des marchandises est la mieux établie et la plus développée des quatre libertés fondamentales prévues par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui constituent l’essence du marché intérieur.
The free movement of goods is the most developed and best established of the four fundamental freedoms laid down in the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) that make up the internal market.

Ces priorités sont essentielles pour la viabilité à long terme du marché unique et constituent l’essence même de la stratégie de développement durable, l’objectif étant que les bénéfices d’un monde plus ouvert soient partagés plus équitablement et transmis aux générations futures.
These priorities are essential for the long term viability of the single market and are at the core of the Sustainable Development Strategy, so that the benefits of a more open world are shared more evenly and passed on to future generations.

Le principe du pays d’origine est le principe qui sera appliqué en dernier lieu, vu que l’article 16 en question, qui constitue l’essence et l’arme principale de la directive, ne le modifie pas radicalement et que les services d’intérêt économique général ne sont pas en essence exclus du champ d’application de la directive.
The principle of the country of origin is the principle that will ultimately be applied, given that the Article 16 at issue, which constitutes the essence and the basic weapon of the directive, does not radically amend it and services of general economic interest are not in essence exempted from the scope of the directive.

Bien qu’il soit envisageable de fournir le matériel nécessaire pour mener à bien les activités réalisées dans le cadre de ce programme, cet aspect ne doit toutefois pas constituer l’essence même de l’intervention.
If the supply of equipment related to the activities carried out under this programme may be envisaged, it should however not constitute in itself the essence of the intervention.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005H0027 - EN - 2005/27/CE: Recommandation de la Commission du 12 janvier 2005 sur ce qui constitue, aux fins de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel, la disponibilité d’essence sans plomb et de carburant diesel à teneur maximale en soufre sur une base géographique judicieusement équilibréeTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE - RECOMMANDATION DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2005/27/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005H0027 - EN - 2005/27/EC: Commission Recommendation of 12 January 2005 on what, for the purposes of Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council concerning petrol and diesel fuels, constitutes availability of unleaded petrol and diesel fuel with a maximum sulphur content on an appropriately balanced geographical basisText with EEA relevance - COMMISSION RECOMMENDATION // (Text with EEA relevance) // (2005/27/EC)

Mais arrive un moment où les paroles ne suffisent plus et où il faut adopter une attitude bien plus combative dans la défense de ce qui, pour les démocrates chrétiens, constitue l'essence même de notre philosophie et de notre action politique : la valeur transcendante de la personne et son droit à la vie de sa conception à sa mort naturelle ; deux principes incompatibles avec l'application de la peine capitale.
There comes a time, however, when words are not enough and a far more aggressive attitude must be adopted in defence of what, for the Christian Democrats, constitutes the very core of our philosophy and our political action: the transcendental value of the person and the right to life from the moment of conception until their natural death; two principles which are incompatible with the application of the death penalty.

Certes, on peut argumenter que les Traités existants constituent, par essence, la Constitution européenne, mais leur lecture est difficile et le classement de leurs articles n'est pas toujours logique.
While it could be argued that the existing Treaties are in essence the European Constitution they are difficult to read and their articles are not always in a logical order.

- (DE) Monsieur le Président, la reconnaissance du fait que les droits fondamentaux des personnes ne sont pas une simple promesse mais bien un droit inaliénable de chaque individu, non pas accordé par un régime politique ou par un État mais au contraire reconnu de manière absolue et résultant de la dignité même de l'être humain, et la conscience du fait que les droits ne peuvent être exercés valablement que s'ils sont rendus exécutoires sous la garantie de tribunaux et en vertu d'une législation promulguée par un parlement sont des concepts fondamentaux de toute démocratie moderne et constituent l'essence même des constitutions des États membres.
– (DE) Mr President, the fundamental rights of the people are not merely promises, but are the inalienable rights of each individual, bestowed neither by politicians nor the state, but respected, and derived from human dignity; and these rights are only effective when they are the law of the land, enshrined in laws by Parliament and upheld by courts. This knowledge is intrinsic to modern democracy and is at the heart of the constitution of each Member State.

[95] Ce qui constitue l'essence même de la promotion de la qualité de l'emploi.
[95] This is the essence of promoting quality in work.