Vertaling van "constituent et demeurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

Etats mentionnés en T82.0 dus à:sonde (de):cystostomie | urétrale, à demeure
Conditions listed in T82.0 due to:catheter:cystostomy | urethral, indwelling |

Complication mécanique d'une sonde urinaire (à demeure)
Mechanical complication of urinary (indwelling) catheter

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, la mobilité demeure très faible dans l’Union: en 2009, seuls 2,4 % de sa population étaient constitués de citoyens d’un autre État membre.
Yet, mobility remains very low in the EU: in 2009, only 2.4% of the EU's population were citizens of another Member State.

Deuxièmement, les produits et services satellitaires constituent un marché émergent et demeurent limités et fragmentés.
Secondly, satellite enabled products and services constitute an emerging market and remain limited and fragmented.

(2) Lorsque la présente partie ou un règlement d’application prévoit la signification à personne d’une demande de renseignements, d’un avis ou d’une mise en demeure, l’affidavit d’un fonctionnaire de l’Agence, souscrit en présence d’un commissaire ou autre personne autorisée à le recevoir, constitue la preuve de la signification à personne, ainsi que de la demande, de l’avis ou de la mise en demeure, s’il indique que le fonctionnaire est au courant des faits de l’espèce, que la demande, l’avis ou la mise en demeure a été signifié à l’intéressé à une date indiquée et que le fonctionnaire identifie comme pièce jointe à l’affidavit, une copie conforme de la demande, de l’avis ou de la mise en demeure.
(2) Where, under this Part or a regulation made under this Part, provision is made for personal service of a request for information, a notice or a demand, an affidavit of an officer of the Agency, sworn before a commissioner or other person authorized to take affidavits, setting out that the officer has knowledge of the facts in the particular case, that such a request, notice or demand was served personally on a named day on the person to whom it was directed, and that the officer identifies as an exhibit attached to the affidavit a true copy of the request, notice or demand, is evidence of the personal service and of the request, notice or demand.

335 (1) Lorsque la présente partie ou un règlement d’application prévoit l’envoi par la poste d’une demande de renseignements, d’un avis ou d’une mise en demeure, l’affidavit d’un fonctionnaire de l’Agence, souscrit en présence d’un commissaire ou autre personne autorisée à le recevoir, constitue la preuve de l’envoi ainsi que de la demande, de l’avis ou de la mise en demeure, s’il indique que le fonctionnaire est au courant des faits de l’espèce, que la demande, l’avis ou la mise en demeure a été envoyé par courrier recommandé ou certifié à une date indiquée à l’intéressé dont l’adresse est précisée et que le fonctionnaire identifie comme pièces jointes à l’affidavit, le certificat de recommandation remis par le bureau de poste ou une copie conforme de la partie pertinente du certificat et une copie conforme de la demande, de l’avis ou de la mise en demeure.
335 (1) Where, under this Part or a regulation made under this Part, provision is made for sending by mail a request for information, a notice or a demand, an affidavit of an officer of the Agency, sworn before a commissioner or other person authorized to take affidavits, setting out that the officer has knowledge of the facts in the particular case, that such a request, notice or demand was sent by registered or certified mail on a named day to the person to whom it was addressed (indicating the address), and that the officer identifies as exhibits attached to the affidavit the post office certificate of registration of the letter or a true copy of the relevant portion thereof and a true copy of the request, notice or demand, is evidence of the sending and of the request, notice or demand.

John Clancy, porte-parole de l’UE pour le commerce, a déclaré: «Le rapport du groupe spécial confirme qu’il s’agit là d’un cas manifeste de discrimination fiscale, qui a constitué et demeure encore un obstacle important à l’importation de spiritueux aux Philippines.
EU Trade Spokesman John Clancy said: "The panel report is the confirmation of what is a clear case of tax discrimination which has been and still is an important obstacle to imports into the Philippines.

Ces conditions ne sont pas contraires à l’article 11, paragraphe 1, du régime applicable aux autres agents et à l’article 25, deuxième phrase, du statut, dès lors que, si ces dispositions impliquent, en principe, qu’une décision individuelle faisant grief expose l’ensemble des motifs pour lesquels elle a été adoptée, afin de permettre à son destinataire d’en apprécier le bien-fondé et au juge de l’Union d’exercer, le cas échéant, son contrôle de légalité sur ladite décision, il n’en demeure pas moins que la connaissance, par l’intéressé, du contexte dans lequel est intervenue une décision est susceptible de constituer une motivation de ladite décision.
Those conditions do not infringe Article 11(1) of the Conditions of Employment of Other Servants or the second sentence of Article 25 of the Staff Regulations since, although those provisions imply, in principle, that an individual decision adversely affecting a staff member must set out all the reasons for which it was adopted, in order to allow the person concerned to ascertain whether it is well founded and to make it possible for the Union judicature to review its lawfulness, where appropriate, the fact remains that awareness, by the staff member concerned, of the context in which a decision was adopted may constitute a statement of reasons for that decision.

Les fiches de données de sécurité ainsi modifiées devraient demeurer un élément important de la communication relative aux dangers et constituer un mécanisme de transmission, aux utilisateurs situés immédiatement en aval dans la chaîne d’approvisionnement, d’informations appropriées sur la sécurité des substances et des mélanges répondant aux critères de classification conformément à la législation communautaire applicable, ainsi que de certaines substances et de certains mélanges ne répondant pas à ces critères, en tenant compte des informations provenant de tout rapport pertinent sur la sécurité chimique.
Safety data sheets thus amended should continue to be an important element of hazard communication and provide a mechanism for transmitting appropriate safety information on substances and mixtures meeting the criteria for classification in accordance with applicable Community legislation, as well as certain substances and mixtures not meeting those criteria, taking into account information from any relevant chemical safety report, down the supply chain to the immediate downstream user.

La mise en oeuvre du programme a toujours constitué et demeure un défi.
Implementing the program has always been a challenge, and it is still a challenge.

Les régions en retard de développement demeurent la première des priorités. Le maintien du zonage direct constitue la méthode la plus appropriée de concentration des moyens sur ces régions pour des raisons d'objectivité et de transparence.
Top priority for funding is still given to underdeveloped regions, and the best way to concentrate resources in such areas is via the direct zoning method, on account of the objectivity and transparency it offers.

que l'information des jeunes est un élément important pour chaque État membre et que la mise en œuvre des objectifs communs ne peut se faire que dans le respect du principe de subsidiarité; que la promotion de services d'information adaptés aux besoins particuliers des jeunes joue un rôle primordial dans l'accès des jeunes à l'information; que les jeunes constituent un groupe hétérogène avec des besoins différents en fonction de l'âge, du sexe, du contexte socio-économique et géographique; que l'information des jeunes constitue par nature un domaine très diversifié qui touche beaucoup de jeunes dans des contextes différents; que la participation des jeunes à la production et à la diffusion de l'information demeure un élément clé d'une information adaptée aux besoins des jeunes; que la mise en œuvre de l'objectif commun en matière d'information a permis la réalisation du portail Internet mis en place par la Commission en collaboration avec les réseaux Eurodesk, ERYICA (Agence européenne pour l'information et le conseil des jeunes) et EYCA (Association européenne des Cartes Jeunes).
youth information is important for each Member State and common objectives cannot be implemented unless the subsidiarity principle is upheld; the promotion of information supply services which take into consideration the specific needs of young people is crucial to providing young people with access to information; young people form a heterogeneous group whose needs vary depending on their age, gender, socioeconomic circumstances and geographical location; by its very nature, youth information is a highly diverse area affecting many young people in different circumstances; participation by young people in producing and disseminating information remains the key to providing them with information to meet their needs; implementing the common objective with regard to information has resulted in an Internet portal, which the Commission has launched in association with the Eurodesk, ERYICA (European Youth Information and Counselling Agency) and EYCA (European Youth Card Association) networks.