Vertaling van "constituent en aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

constituer | constituer en société
to incorporate

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

constituants laitiers | constituants naturels du lait
milk components | milk constituents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. La mise en œuvre de la présente directive ne constitue en aucun cas un motif suffisant d'abaissement du niveau de protection des travailleurs de l'Union et des membres de leur famille dans les domaines auxquels elle s'applique, sans préjudice du droit des États membres d'adopter, eu égard à l'évolution de la situation, des dispositions législatives, réglementaires ou administratives différentes de celles en vigueur le 20 mai 2014, à la condition que la présente directive soit respectée.
3. The implementation of this Directive shall under no circumstances be sufficient grounds for a reduction in the level of protection of Union workers and members of their family, in the areas to which it applies, without prejudice to the Member States' right to respond to changes in the situation by introducing laws, regulations and administrative provisions which differ from those in force on 20 May 2014, provided that this Directive is complied with.

2. La mise en œuvre de la présente directive ne constitue en aucun cas un motif suffisant pour justifier une réduction du niveau général de protection des travailleurs dans les domaines couverts par la présente directive.
2. The implementation of this Directive shall under no circumstances constitute sufficient grounds for justifying a reduction in the general level of protection of workers in the fields covered by this Directive.

Elles ne constituent en aucune façon des amendements formels aux projets de mesures"; estime par conséquent que ce document ne peut ajouter aucune nouvelle condition venant se superposer à celles qui figurent dans les mesures d'exécution;
They do not in any way constitute formal amendments to the draft measures'; considers, therefore, that this document cannot add any new conditions over and above those set out in the implementing measures;

23. souligne que le traité Euratom ne constitue pas une entrave au développement d'un marché intérieur de l'électricité et encore moins un obstacle au principe de libre circulation des biens, des personnes et des capitaux; rappelle qu'en la matière, le droit commun du traité instituant la Communauté européenne (traité CE) s'applique aussi aux activités nucléaires et note, à titre d'exemple, que la circulation des matières, équipements et technologies nucléaires au sein et en dehors de l'Union européenne relève d'une réglementation du contrôle des biens à double usage, adoptée sur le fondement de la politique commerciale du traité CE; ajoute que la législation Euratom est soumise au droit de la concurrence et aux règlements sur les aides d'État tels que précisés au Titre VI du traité CE; conclut dès lors que le traité Euratom ne constitue en aucun cas un cadre protectionniste pour l'énergie nucléaire;
23. Emphasises that the Euratom Treaty does not hinder the development of an internal electricity market and is even less of an obstacle to the free movement of goods, persons and capital; points out, in that connection, that the ordinary law laid down by the Treaty establishing the European Community (EC Treaty) applies also to nuclear activities and notes, by way of example, that the movement of nuclear materials, equipment and technologies within and outside the European Union is covered by rules on the supervision of dual-use goods, adopted on the basis of the commercial policy laid down in the EC Treaty; adds that Euratom legislation is subject to competition law and regulations on State aid, as specified in Title VI of the EC Treaty; concludes, therefore, that the Euratom Treaty in no way represents a protectionist framework for nuclear energy;

Dans notre pays, par exemple, aucune zone n’a été incluse dans le régime de mise en jachère de terres destinées à des cultures énergétiques. Il en résulte que nous ne tirons aucun profit de cette mesure. D’autre part, l’aide de 4,5 euros par hectare qui est proposée est négligeable et ne constitue en aucune manière une incitation.
In our country, for example, there are no areas which were entered into the set-aside scheme in order to be cultivated with energy crops, with the result that there is no benefit from this measure, while the surface area subsidy of 4.5 euros per decare is insignificant and is not therefore an incentive of any substance.

2. La mise en œuvre de la présente directive ne constitue en aucun cas un motif suffisant pour justifier une réduction du niveau de protection des travailleurs dans les domaines couverts par celle-ci, sans préjudice du droit des États membres d'adopter, eu égard à l'évolution de la situation, des dispositions législatives, réglementaires ou administratives différentes de celles qui existent au moment de la notification de la présente directive, pour autant que les dispositions de la présente directive soient respectées.
2. Implementation of this Directive shall under no circumstances be sufficient grounds for a reduction in the level of protection of workers in the areas to which it applies, without prejudice to the Member States' right to respond to changes in the situation by introducing laws, regulations and administrative provisions which differ from those in force on the notification of this Directive, provided that the provisions of this Directive are complied with.

6. observe que, dans une lettre du 23 mars 2006 adressée à la présidente de la commission compétente, le commissaire en charge du marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, a précisé que les notes de base de la Commission relatives aux mesures d'exécution constituent un simple document de travail élaboré par les services de la Commission uniquement en vue d'un débat et qu'elles ne constituent en aucune façon des amendements formels aux projets de mesures; estime par conséquent que ces notes n'ajoutent aucune nouvelle condition venant se superposer à celles qui figurent dans les projets de mesures d'exécution;
6. Notes that, in a letter of 23 March 2006 to the Chairwoman of the competent committee, Commissioner for the Internal Market and Services, Charlie McCreevy, specified that the Commission's background notes to the implementing measures are 'a simple working document produced by the Commission's services for discussion purposes only. They do not in any way constitute formal amendments to the draft measures'; considers, therefore, that the background notes do not add any conditions to those set out in the draft implementing measures;

Elle ne constitue en aucune manière un document interprétatif.
In no way does it constitute an interpretative document.

3. Ces interdictions ou restrictions ne doivent constituer en aucun cas un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée au commerce en général.
3. Such prohibitions or restrictions shall in no case constitute a means of arbitrary or unjustifiable discrimination or a disguised restriction of trade generally.