Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Fonds constitués pour les bénéfices crédités

Vertaling van "constituent déjà autant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]


fonds constitués pour les bénéfices crédités [ réserve pour participation aux bénéfices déjà attribués ]

reserve for dividends allotted
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si des accords ont pu être conclus sur certains points, d'autres questions, en revanche, constituent déjà autant de défis, qui montreront s'il existe une véritable volonté politique de mettre en oeuvre l'intégralité du PASF dans les délais et conformément aux mandats confiés par le Conseil européen pour 2003/2005.

Although early agreements are emerging, there are already some challenging issues which will demonstrate whether there is a real political will to complete the FSAP on time and in accordance with the European Council's 2003/2005 mandates.


Les grands objectifs de la stratégie Europe 2020, à savoir réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % (de 30 % si les conditions sont favorables), porter la part des sources d’énergie renouvelables à 20 % et accroître de 20 % l'efficacité énergétique, constituent déjà autant de critères de référence.

Some key benchmarks are already provided in the Europe 2020 headline targets of 20% greenhouse gas emission reduction (30% if the conditions are right), 20% renewable energy sources, and 20% improvement in energy efficiency.


le pouvoir adjudicateur informe les contractants qu'il entend recueillir, à partir des catalogues électroniques déjà présentés, les informations nécessaires pour constituer des offres adaptées aux exigences du marché spécifique en question, pour autant que l'utilisation de cette méthode ait été annoncée dans les documents de marché du contrat-cadre.

the contracting authority notifies contractors that it intends to collect from the electronic catalogues which have already been submitted the information needed to constitute tenders adapted to the requirements of the specific contract in question, provided that the use of that method has been announced in the procurement documents for the framework contract.


Les grands objectifs de la stratégie Europe 2020, à savoir réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % (de 30 % si les conditions sont favorables), porter la part des sources d’énergie renouvelables à 20 % et accroître de 20 % l'efficacité énergétique, constituent déjà autant de critères de référence.

Some key benchmarks are already provided in the Europe 2020 headline targets of 20% greenhouse gas emission reduction (30% if the conditions are right), 20% renewable energy sources, and 20% improvement in energy efficiency.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
elles informent les soumissionnaires qu’elles entendent recueillir, à partir des catalogues électroniques déjà présentés, les informations nécessaires pour constituer des offres adaptées aux exigences du marché en question, pour autant que l’utilisation de cette méthode ait été annoncée dans les documents de marché de l’accord-cadre.

notify tenderers that they intend to collect from the electronic catalogues which have already been submitted the information needed to constitute tenders adapted to the requirements of the contract in question, provided that the use of that method has been announced in the procurement documents for the framework agreement.


Les articles 63 et 65 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doivent être interprétés en ce sens que, dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, lorsqu’un droit de superficie est constitué au profit d’une société en vue de l’édification d’un bâtiment dont elle deviendra propriétaire à hauteur de 75 % de la surface bâtie totale, en contrepartie de la construction des 25 % restants, que cette société s’engage à livrer en état d’achèvement complet aux personnes ayant constitué ce droit de superficie, ils ne s’opposent pas à ce que la tax ...[+++]

Articles 63 and 65 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax must be interpreted as meaning that, in circumstances such as those of the case in the main proceedings, where a building right is established in favour of a company with a view to the construction of a building of which it is to own 75 % of the total built area, in consideration for the construction of the remaining 25 %, which that company undertakes to deliver in a fully completed state to the persons who established that building right, they do not preclude the value added tax on the supply of the construction services from ...[+++]


b)le pouvoir adjudicateur informe les contractants qu'il entend recueillir, à partir des catalogues électroniques déjà présentés, les informations nécessaires pour constituer des offres adaptées aux exigences du marché spécifique en question, pour autant que l'utilisation de cette méthode ait été annoncée dans les documents de marché du contrat-cadre.

(b)the contracting authority notifies contractors that it intends to collect from the electronic catalogues which have already been submitted the information needed to constitute tenders adapted to the requirements of the specific contract in question, provided that the use of that method has been announced in the procurement documents for the framework contract.


Si des accords ont pu être conclus sur certains points, d'autres questions, en revanche, constituent déjà autant de défis, qui montreront s'il existe une véritable volonté politique de mettre en oeuvre l'intégralité du PASF dans les délais et conformément aux mandats confiés par le Conseil européen pour 2003/2005.

Although early agreements are emerging, there are already some challenging issues which will demonstrate whether there is a real political will to complete the FSAP on time and in accordance with the European Council's 2003/2005 mandates.


Les quantités d'une substance chimique présentes sous forme de constituants d'articles manufacturés ou déjà en circulation avant ou à la date d'entrée en vigueur de l'obligation pertinente en ce qui concerne cette substance ne sont pas considérées comme relevant de la présente annexe, pour autant que la partie ait notifié le secrétariat qu'un type particulier d'article est toujours en circulation dans cette partie.

Quantities of a chemical occurring as constituents of articles manufactured or already in use before or on the date of entry into force of the relevant obligation with respect to that chemical, shall not be considered as listed in this Annex, provided that a Party has notified the Secretariat that a particular type of article remains in use within that Party.


Les quantités d'une substance chimique présentes sous forme de constituants d'articles manufacturés ou déjà en circulation avant ou à la date d'entrée en vigueur de l'obligation pertinente en ce qui concerne cette substance ne sont pas considérées comme relevant de la présente annexe, pour autant que la partie ait notifié le secrétariat qu'un type particulier d'article est toujours en circulation dans cette partie.

Quantities of a chemical occurring as constituents of articles manufactured or already in use before or on the date of entry into force of the relevant obligation with respect to that chemical, shall not be considered as listed in this Annex, provided that a Party has notified the Secretariat that a particular type of article remains in use within that Party.




Anderen hebben gezocht naar : constituent déjà autant     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

constituent déjà autant ->

Date index: 2023-08-30
w