Traduction de «constituent des contributions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]
Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]

contributions de l'employeur aux fonds de retraite constitués chez lui
employer's contributions to the pension funds established by him

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Réglement de gestion des fonds constitués au moyen de contributions volontaires
Financial Rules for Voluntary Funds

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ayant vérifié que les mesures concernant la contribution propre de RMG ont déjà été mises en œuvre ou seront achevées en mars 2015 et que, comme confirmé par le Royaume-Uni, les prix de vente sont conformes au marché, la Commission peut convenir que la somme de 1 090 millions GBP constitue une contribution propre au plan de restructuration.
Having verified that the measures regarding RMG’s own contribution have already been implemented or will be completed by March 2015 and that, as confirmed by the United Kingdom, the sale values are on market terms, the Commission can accept that the amount of GBP 1 090 million constitutes an own contribution to the restructuring plan.

171. considère qu'une TTF pourrait constituer une contribution significative du secteur financier à la prise en charge du coût économique et social de la crise et à la viabilité des finances publiques; estime qu'elle pourrait aussi aider en partie au financement du budget de l'Union ainsi qu'à la réduction des contributions des États membres fondées sur le RNB; est d'avis que l'Union devrait aussi se montrer exemplaire en ce qui concerne les mouvements de fonds vers les paradis fiscaux;
171. Considers that an FTT could constitute a substantial contribution, by the financial sector, to the economic and social cost of the crisis, and to public finance sustainability; is of the opinion that an FTT could also contribute partially to the financing of the EU budget, as well as to lowering Member States' GNI contributions, and that the Union should also act as an exemplar in relation to the movement of funds towards fiscal havens;

La Commission a exprimé des doutes sur le niveau de cette contribution propre de l'entreprise et sur ce qu'il convient de considérer comme constituant une contribution propre.
The Commission expressed doubts regarding the level of own contribution and as to what should be considered as constituting an own contribution.

Étant donné que la Turquie n’a pas le droit de signer des accords commerciaux avec des pays tiers sans l’approbation de l’Union européenne - d’autant plus que la signature de cet accord avec le pseudo-État de Denktash constitue un véritable geste de provocation vis-à-vis de l’Union européenne et de la république de Chypre, qui doit devenir membre à part entière de l’Union européenne en 2004 - le Conseil peut-il indiquer si la signature de cet accord constitue une contribution positive de la Turquie aux efforts déployés pour régler l’affaire chypriote, auxquels la Turquie s’était engagée sur la base de l’accord d’Helsinki et du partenariat Union européenne-Turquie?
Given that Turkey is not entitled to conclude trade agreements without the approval of the European Union, not to mention the fact that the signing of such an agreement with Denktash's self-styled 'state' is tantamount to provocation vis-à-vis the European Union and the Republic of Cyprus, which is to join the EU in 2004, does the Council believe that the signing of this agreement represents a positive contribution by Turkey to efforts to resolve the Cyprus question, as it undertook to do on the basis of the Helsinki Agreement and the European Union/Turkey Association Agreement?

La présente communication répond à cette demande et constitue une contribution à l'élaboration de la position de l'UE en vue du sommet mondial pour le développement durable qui s'est tenu à Johannesbourg en 2002.
This communication responds to this request and contributes to developing the EU's position in relation to the World Summit on sustainable development, which was held in Johannesburg in 2002.

Son rapport constitue une contribution utile à ce débat, bien que j'espère que le rapporteur sera d'accord, à son tour, pour dire que les contributions apportées en commission, notamment de ce côté de l'hémicycle, sont susceptibles d'avoir rendu ce travail encore plus utile.
His report is a useful contribution to that debate, though I hope he agrees in turn that the contributions made in committee, including those made on this side of the House, may perhaps have made it even more useful.

[4] Bien que les résultats soient souvent mitigés, de telles études sont essentielles pour veiller à ce que les décisions prises au niveau de la conception et de la mise en oeuvre des mesures soient étayées par une plus grande information et ils constituent une contribution importante au niveau de la conception des programmes nationaux et régionaux et des projets destinés à contrecarrer les incidences néfastes sur l'environnement.
[4] Although the results are often mixed, such studies are essential in making more informed choices for policy design and implementation, and they are an important input in designing country and regional programmes and projects to counteract negative environmental impacts.

Les efforts consentis, notamment en termes de réduction des prix de soutien, constituent une contribution essentielle de la Communauté européenne à la stabilisation des marchés agricoles mondiaux.
The efforts made, notably in terms of reducing support prices, represent an essential contribution by the European Community to stabilise the world's agricultural markets.