Vertaling van "constituent aucun danger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

qui menace la vie [ qui met la vie en danger | potentiellement mortel | qui constitue un danger de mort | qui met en jeu le pronostic vital | qui engage le pronostic vital | qui menace le pronostic vital ]
life-threatening

le Ministre est d'avis que la personne constitue un danger pour le public au Canada
Minister is of the opinion that the person constitutes a danger to the public in Canada

le Ministre est d'avis que la personne constitue un danger pour la sécurité du Canada
Minister is of the opinion that the person constitutes a danger to the security of Canada

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’il est d’avis que le transport ne constitue aucun danger pour l’employé, il en avise l’employé.
If the operator does not believe that the transportation constitutes a danger to the employee, it shall so notify the employee.

En effet, l’article 18 du projet de loi rendrait caduque la dispense ministérielle dans la plupart des cas [.] Parce qu’il supprime la possibilité d’invoquer des considérations d’ordre humanitaire [.], le projet de loi ne laisse aucun mécanisme pour répondre à d’impérieuses raisons humanitaires ou pour veiller à ce que les personnes innocentes ou qui ne constituent aucun danger pour le Canada ne soient pas ciblées injustement.
Section 18 of the bill would make Ministerial relief meaningless in most cases.By also eliminating access to H&C relief., the bill will leave no mechanism to respond to compelling humanitarian circumstances or to ensure that those who are innocent or who present no danger to Canada are not unjustly targeted.

S’il existe un risque de fuite, si une demande frauduleuse a été déposée ou si le ressortissant d’un pays hors UE en séjour irrégulier constitue un danger pour la sécurité publique ou nationale, le pays de l'UE peut accorder un délai de départ volontaire plus court ou n’accorder aucun délai.
When the illegally staying non-EU national risks fleeing, has submitted a fraudulent application or poses a risk to public/national security, the EU country may grant a shorter period of voluntary departure or no period at all.

Le but du projet de loi C-41 était de créer une solution de rechange pour les personnes qui ne constituent aucun danger pour la société et pour lesquelles le Code criminel ne fournit à peu près aucune autre possibilité que l'emprisonnement.
The point of Bill C-41 was to create an alternative for those who pose no danger to society and for whom the Criminal Code provided little or no options short of jail.

Conformément à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (CE) no 66/2010, le produit ou ses constituants ne peuvent contenir aucune substance (sous quelque forme que ce soit, y compris les formes nanométriques) répondant aux critères de classification relatifs aux mentions de danger ou phrases de risque indiquées ci-dessous en application du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil ou à la directive 67/548/CE du Conseil , ni aucune substance visée à l’article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil .
According to the Article 6(6) of Regulation (EC) No 66/2010, the product or any part of it shall not contain substances (in any forms, including nanoforms) meeting criteria for classification with the hazard statements or risk phrases specified below in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council or Council Directive 67/548/EEC nor shall it contain substances referred to in Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council .

Conformément à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (CE) no 66/2010 établissant le label écologique de l’Union européenne, le produit ou ses constituants ne peuvent contenir aucune substance ou mélange susceptible d’être classé dans l’une des classes ou catégories de danger prévues par le règlement (CE) no 1272/2008, ni aucune substance visée à l’article 57 du règlement (CE) no 1907/2006.
According to Article 6(6) of the Regulation (EC) No 66/2010 on the EU Ecolabel, the product or any part of it thereof shall not contain substances or mixtures meeting the criteria for classification with the hazard classes or categories in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 specified below nor shall it contain substances referred to in Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006.

Avant de prendre sa décision, est-ce que le ministre n'aurait pas été mieux avisé, comme le suggérait la Société royale du Canada, de réaliser des études indépendantes afin de nous assurer que les OGM ne constituent aucun danger pour la santé et l'environnement avant de «tasser la science», comme il l'a fait hier?
Before reaching his decision, might the minister not have been better off, as the Royal Society of Canada has suggested, to carry out independent studies in order to ensure that GMOs represent no danger to health or the environment, before ignoring science as he did yesterday?

D'abord, les personnes renvoyées du Canada sont décrites ouvertement comme des personnes qui constituent un danger pour la sécurité. Toutefois, la loi elle-même dispose que le certificat de sécurité doit être signé et jugé raisonnable par la Cour fédérale, pour des motifs de sécurité, même s'il n'existe aucune allégation selon laquelle la personne représente un danger pour la sécurité du Canada.
The first is that people talk loosely about those being removed from Canada as representing a security threat, but if you look at the act itself, it provides for a security certificate to be signed, and upheld by the Federal Court as reasonable, on security grounds even if no one even makes an allegation that the person represents a security threat to Canada.