Traduction de «constitue une raison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Vous songez à constituer votre entreprise en société? : raisons d'envisager la constitution en société de régime fédéral
Are You Thinking of Incorporating?: Reasons Why You Should Consider Federal Incorporation

départ volontaire pour une raison qui constitue un contre-témoignage de disponibilité
voluntarily leaving employment for a reason incompatible with the concept of being available

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

retraité(e) en raison de l’âge
Retired because of age

retraité(e) en raison d’une invalidité
Retired because of disability

il est évident que [ le bon sens dit que | la raison dit que | il est de toute évidence que | le bon sens veut que | la raison dit que | la raison veut que | il va de soi que | il va sans dire que ]
it stands to reason that

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

constituants
Constituents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, l'indépendance de leurs appréciations techniques et/ou scientifiques constitue la raison d'être même de leur création.
The independence of their technical and/or scientific assessments is, in fact, their real raison d'être.

- Union Européenne et ESA: L'espace constitue la raison d'être de l'ESA, un fort accent étant mis sur la maîtrise scientifique et industrielle de la technologie et des systèmes («technology push»).
European Union and ESA: Space is the reason for the existence of ESA, a strong priority being given to the scientific and industrial mastery of the technology and systems ("technology push").

Dès lors, des circonstances telles que l’investissement des revenus provenant des droits soumis à une date d’échéance ne devraient pas constituer des raisons valables permettant de justifier un tel retard.
Therefore, circumstances such as the rights revenue having been invested subject to a maturity date should not qualify as valid reasons for such a delay.

L’objectif, allégué par le gouvernement italien, d'éviter des discriminations à rebours à l’encontre des fonctionnaires statutaires engagés par concours général, pourrait constituer une « raison objective ».
The objective – as claimed by the Italian Government – of preventing reverse discrimination against career civil servants recruited after passing a general competition, may constitute an ‘objective ground’.

Comme les années précédentes, la protection des missions d'inspection, d'enquête et d'audit constitue la raison la plus couramment invoquée pour justifier un tel refus.
As in previous years, the most common reason for doing this was protection of the purpose of inspections, investigations and audits.

L’Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen (Tribunal administratif régional supérieur du Land Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Allemagne), saisi en appel, demande en substance à la Cour de justice si l’abus sexuel sur mineur et l’agression sexuelle ainsi que le viol constituent des « raisons impérieuses de sécurité publique » pouvant justifier l’éloignement d’un citoyen de l’Union, présent depuis plus de dix ans sur le territoire de l’État membre d’accueil (Allemagne).
The Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen (Higher Administrative Court for the Land North Rhine-Westphalia, Germany), hearing the case on appeal, is, in essence, asking the Court of Justice whether the sexual abuse of a minor, sexual coercion and rape constitute ‘imperative grounds of public security’ which may justify a measure expelling a Union citizen who has resided in the host Member State (Germany) for more than 10 years.

Ainsi, en ce qui concerne l'objectif invoqué de garantir la sécurité de la disponibilité du réseau des télécommunications, en cas de crise, de guerre ou de terrorisme, la Cour reconnaît qu'il peut constituer une raison de sécurité publique et justifier une restriction à la libre circulation des capitaux.
Thus, as regards the objective invoked, namely to ensure the security of the availability of the telecommunications network in case of crisis, war or terrorism, the Court recognises that such an objective may constitute a ground of public security and justify a restriction on the free movement of capital.

Selon la jurisprudence de la Cour de justice, les objectifs de santé publique, de protection des consommateurs, de santé animale et de protection de l'environnement urbain constituent des raisons impérieuses d'intérêt général.
According to the case law of the Court of Justice, public health, consumer protection, animal health and the protection of the urban environment constitute overriding reasons relating to the public interest.

La Cour a, par exemple, constamment jugé que des objectifs de nature économique ne peuvent constituer des raisons d'ordre public au sens de l'article 46 du traité [7].
The Court has, for example, consistently held that economic objectives cannot constitute grounds of public policy within the meaning of Article 46 of the Treaty. [7]

Dans son discours d'ouverture, M. Josly PIETTE, vice-président du CES, a tenu à souligner combien "le fait que la société civile organisée, rassemblée au niveau européen, fasse bloc derrière cette contribution aux débats du Sommet constitue la raison d'être proprement dite du Comité.
In his opening speech, Mr Josly PIETTE, vice-president of the ESC, emphasised that "the fact that civil society organisations, gathered together at European level, are backing this contribution to the Summit debates constitutes the Committee's raison d'être.