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Accorder l'exécution en nature
Constituer une preuve
Constituer une preuve irréfutable
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Preuve supplémentaire
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
éléments de preuve additionnels

Traduction de «constitue une preuve supplémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve supplémentaire [ éléments de preuve additionnels ]

additional evidence


constituer une preuve irréfutable

constitute an irrefutable evidence








accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous comptons également signer prochainement notre nouvel accord de partenariat et de coopération, ce qui constitue une preuve supplémentaire de l'importance que nous accordons au renforcement de nos liens étroits».

Soon we will also conclude* our new Partnership and Cooperation Agreement, which is a further demonstration of the importance we place on developing our close ties".


Dans le prolongement du rapport du groupe de travail sur les marchés agricoles présenté la semaine dernière, je considère que ce rapport constitue une preuve supplémentaire de la nécessité d'adopter des mesures, dans le cadre du programme de travail de la Commission pour 2017».

Following on from the Agricultural Markets Task Force report last week, I see this report as further evidence for policy action, in the context of the 2017 Commission Work Programme".


Toutefois, la Commission estime que l'existence de la BesAR constitue une preuve supplémentaire du fait que la loi EEG de 2012 n'est plus fondée sur des obligations d'achat liées à des ressources privées, mais sur un système complet de répartition des coûts, fondé dans une certaine mesure sur des considérations de justice distributive, organisé par l'État et contrôlé par les autorités publiques.

However, the Commission considers that the existence of the BesAR constitutes additional evidence for the fact that the EEG-Act 2012 is no longer based on purchase obligations involving private resources, but on a comprehensive system of cost allocation, based to a certain degree on considerations of distributive justice, organised by the State and monitored by State authorities.


À titre exceptionnel, les parties au litige peuvent fournir des éléments de preuve supplémentaires lorsque ceux-ci ne sont apparus ou n'ont été portés à l'attention d'une partie au litige qu'après l'échange d'observations écrites, ou lorsque le groupe spécial juge ces éléments de preuve pertinents et accorde à l'autre partie au litige l'occasion de présenter ses observations à leur propos.

Exceptionally, the disputing Parties may submit additional evidence where such evidence has only become available or come to the attention of a disputing Party after the exchange of written submissions or where the Panel considers such evidence pertinent and provides the other disputing Party an opportunity to comment on it.


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Dès lors, le fait qu’aucun plafond n’a été fixé pour la garantie constitue une preuve supplémentaire qu’ETVA et l’État n’ont pas agi de façon acceptable pour une entreprise dans des conditions d’économie de marché.

Therefore, the fact that no ceiling was introduced in the guarantee constitutes an additional proof that ETVA and the State did not behave in a way acceptable to a market economy operator.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0649 - EN - 2010/649/UE: Décision du Conseil du 7 octobre 2010 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier // DÉCISION DU CONSEIL // du 7 octobre 2010 // (2010/649/UE) // ACCORD // Liste commune des documents dont la présentation est considérée comme une preuve de la nationalité (Article 2, paragraphe 1, en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) // Liste commune des documents dont la présentation lance le processus d’établissement de la nationalité (Artic ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0649 - EN - 2010/649/EU: Council Decision of 7 October 2010 on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Islamic Republic of Pakistan on the readmission of persons residing without authorisation // COUNCIL DECISION // of 7 October 2010 // (2010/649/EU) // AGREEMENT // Common list of documents the presentation of which is considered as evidence of nationality (Articles 2(1) in conjunction with article 6(2)) // Common list of documents the presentation of which shall initiate the process for establishing nationality (Article 2(1) in conjunction with a ...[+++]


Une preuve de prise en charge ou une attestation d’accueil peut aussi constituer une preuve que le demandeur dispose de moyens de subsistance suffisants.

Proof of sponsorship and/or private accommodation may also constitute evidence of sufficient means of subsistence.


Une preuve de prise en charge ou une attestation d’accueil peut aussi constituer une preuve que le demandeur dispose de moyens de subsistance suffisants.

Proof of sponsorship and/or private accommodation may also constitute evidence of sufficient means of subsistence.


Dans les cas où l'article 9, paragraphe 1, est applicable mais la dérogation prévue par l'article 9, paragraphe 2, ne s'applique pas, aucune preuve supplémentaire des négociations avec le titulaire des droits ne sera requise, à condition que les quantités supplémentaires demandées ne représentent pas plus de 25 % des quantités accordées dans la licence initiale.

In situations where Article 9(1) applies but the derogation set out in Article 9(2) does not apply, no further evidence of negotiation with the rights-holder will be required, provided that the additional amount requested does not exceed 25 % of the amount granted under the original licence.


Dans les cas où l'article 9, paragraphe 1, est applicable mais la dérogation prévue par l'article 9, paragraphe 2, ne s'applique pas, aucune preuve supplémentaire des négociations avec le titulaire des droits ne sera requise, à condition que les quantités supplémentaires demandées ne représentent pas plus de 25 % des quantités accordées dans la licence initiale.

In situations where Article 9(1) applies but the derogation set out in Article 9(2) does not apply, no further evidence of negotiation with the rights-holder will be required, provided that the additional amount requested does not exceed 25 % of the amount granted under the original licence.


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