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Collision des devoirs constituant un fait justificatif
Dépourvu de personnalité morale
Feu d'hydrocarbure en nappe importante
Feu de liquide inflammable en nappe importante
Importante valeur patrimoniale
Modification d'envergure
Modification importante
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Retrait de valeurs patrimoniales
Retrait d’importantes valeurs patrimoniales
Sans personnalité morale
Transformation importante
Valeur patrimoniale importante

Vertaling van "constitue une importante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


valeur patrimoniale importante | importante valeur patrimoniale

significant asset


modification d'envergure [ modification importante | transformation importante ]

major alteration


Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]

Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]


feu de liquide inflammable en nappe importante | feu d'hydrocarbure en nappe importante

flammable liquid fire of appreciable depth | deep layer flammable liquid fire


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


collision des devoirs constituant un fait justificatif | collision des devoirs constituant un motif justificatif

justificatory collision of duties


retrait d’importantes valeurs patrimoniales | retrait de valeurs patrimoniales

withdrawal of large amounts of assets | withdrawal of significant assets | withdrawal of assets
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cet instrument juridique constitue une importante avancée en ce qui concerne les droits liés à la libre circulation conférés aux citoyens de l'Union et aux membres de leurs familles.

This legal instrument marks an important step forward in the rights of free movement for the EU citizens and their family members.


La proposition de la Commission relative à un programme stratégique relatif au spectre radioélectrique constitue une importante étape dans ce sens.

The Commission proposal for radio spectrum policy programme is an important milestone in this endeavour.


Leurs tribunes et leurs réseaux peuvent constituer une importante source d'informations lors de l'élaboration des évaluations et des analyses d'impact.

Their platforms and networks can be an important source of information for preparing evaluations and impact assessments.


En effet, le nucléaire constitue une importante source d'énergie pour de nombreux pays d'Europe de l'Est (candidats ou nouveaux membres de l'UE).

Nuclear power is an important energy source for many eastern European countries (candidates or new members of the EU).


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Le système d'information antifraude (AFIS) constitue une importante plateforme d'échange d'informations permettant aux services douaniers de lutter contre la criminalité transfrontière

The Anti-Fraud Information System (AFIS) provides a crucial platform for exchange of customs anti-fraud information supporting customs law enforcement to fight cross border crime.


La modification proposée constitue une importante restructuration du système éducatif de Terre-Neuve. Elle est appuyée par une importante majorité des habitants de la province et jouit d'un certain appui de la part des minorités touchées.

This proposed amendment, which constitutes a major restructuring of Newfoundland's education system, is supported by a substantial majority of the province's population and enjoys a fair degree of support from affected minorities.


— Honorables sénateurs, je suis heureux de pouvoir prendre la parole à l'étape de la troisième lecture du projet de loi S-5, Loi sur la réserve à vocation de parc national Nááts'ihch'oh, qui constitue une importante mesure législative en matière de conservation pour notre pays.

He said: Honourable senators, I am pleased to be able to speak at third reading in support of Bill S-5, the proposed Nááts'ihch'oh national park reserve act, which is an important piece of conservation legislation for our country.


Honorables sénateurs, je dirais en fait que le violon traditionnel représente la préservation et le prolongement de la communauté, dont il constitue une importante composante.

In fact, I would argue, honourable senators, that fiddling represents the preservation and continuation of community.


Cet alignement du salaire minimum fédéral sur les salaires en vigueur dans les provinces et les territoires constitue une importante caractéristique de ce projet de loi.

This linkage of the federal minimum wage to the provincial and territorial rates is an important feature of this legislation.


Le partage du stock de maquereau a constitué une importante pomme de discorde étant donné que la Norvège réclamait une part plus importante de ce stock à cause du changement du schéma de migration du maquereau, lequel paraît maintenant séjourner pendant une période plus longue dans les eaux norvégiennes.

The sharing of the mackerel stock was a major bone of contention as Norway claimed a larger share of this stock on the basis of a changing migration pattern of the mackerel, which now seems to remain for a longer period in Norwegian waters.


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