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Contrainte cinématique non holonome
Contrainte cinématique non intégrable
Contrainte de non-holonomie
Contrainte non holonome
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Dépourvu de personnalité morale
Détente
Entité juridique
Entité légale
LUsC
Loi sur l'usage de la contrainte
Mesure de contrainte
Mesure de contrainte en droit des étrangers
Mesure de contrainte relevant du droit des étrangers
Moyen de contrainte
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
OLUsC
Ordonnance sur l'usage de la contrainte
Organisme doté de la personnalité morale
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Relaxation
Relaxation de contrainte
Relaxation des contraintes
Relaxation en contrainte
Relâchement des contraintes
Sans personnalité morale
Soci

Vertaling van "constitue une contrainte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals


relaxation de contrainte [ relaxation en contrainte | relaxation | relaxation des contraintes | relâchement des contraintes | détente ]

stress relaxation [ relaxation ]


contrainte non holonome | contrainte de non-holonomie | contrainte cinématique non holonome | contrainte cinématique non intégrable

nonholonomic constraint | nonholonomic kinematic constraint | nonintegrable constraint


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]


Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]

Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces formalités constituent une contrainte supplémentaire pour le transport maritime à courte distance par rapport au transport terrestre puisque, dans ce dernier cas, les marchandises conservent leur statut communautaire lors du passage d'un État membre à l'autre pour autant qu'elles n'aient pas transité par un pays tiers.

This is an additional burden on Short Sea Shipping in comparison with land transport where corresponding loss of Community status does not normally occur between EU Member States provided there is no passage via a third country.


considère que la dégradation des sols constitue une contrainte très importante dans la production agricole et plaide en faveur de plus grandes ambitions et d'efforts accrus pour améliorer les pratiques de gestion des sols et de l'eau, notamment dans le contexte du changement climatique; salue le développement des technologies CTF (Controlled Traffic Farming, ou agriculture à circulation raisonnée), lesquelles permettent de réduire les dommages causés aux sols en raison de la surexploitation, et se félicite également des initiatives récentes visant à intégrer les technologies de télédétection haute résolution dans l'agriculture biologiqu ...[+++]

Recognises soil degradation to be a major constraint in agricultural production, and calls for greater ambitions and efforts to improve soil and water management practices, particularly in light of climate change; welcomes the development of controlled traffic farming (CTF) technologies, which reduce soil damage caused by overworking of the land, and also welcomes recent efforts to integrate high-resolution remote sensing technologies into organic farming; encourages the Commission to quantify the environmental and production benefits of these new technologies and to ensure awareness, knowledge and technology trans ...[+++]


La première contrainte concerne l'égalité : le suffrage égalitaire constitue une contrainte importante.

The first constraint relates to equality: One person, one vote is a serious constraint.


Tout cela constitue des contraintes, des restrictions ou des modalités qui, de façon générale, pourraient constituer des entraves à toute nouvelle concurrence.

And of course all of these represent rules of the game, restrictions or conditions that generally speaking would probably be barriers to new competition.


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Alors qu'un registre obligatoire serait susceptible de garantir un meilleur contrôle et une plus grande transparence, la Commission a tenu compte des observations de plusieurs États membres qui redoutaient qu’il ne constitue une contrainte administrative importante, en particulier au cours de la phase de mise en place.

Although a mandatory register might be helpful to ensure better monitoring and transparency, the Commission has taken account of comments from many Member States that it would entail a significant administrative burden, in particular during the set-up phase.


Les redevances dues pour l’examen de la demande d'autorisation de mise sur le marché et les inspections connexes réalisées pour l'évaluation de la demande pourraient constituer une contrainte financière significative pour les PME.

The fees for the marketing authorisation application and the related inspections conducted for the purpose of assessing the application could constitute a significant financial constraint for SMEs.


L'insuffisance de l'offre de capital constitue une contrainte majeure pour la croissance des compagnies de bio-technologies et pour consolider des start-up à un stade plus mature.

The lack of sufficient capital supply is a major constraint for biotechnology companies to grow and consolidate from the "start-up" to a more mature stage.


Cette possibilité constitue une contrainte de taille pour les entreprises proposant de tels services.

This possibility exerts a significant constraint on the providers of such services.


L'insuffisance des fonds propres et des garanties constitue des contraintes majeures pour la création et le développement des PME et de l'artisanat.

Inadequate own resources and guarantees are major hurdles for the creation and development of SMEs in craft industries.


En tout état de cause, les engagements souscrits dans le cadre du GATT en ce qui concerne le secteur des fromages constituent une contrainte limitant les possibilités de croissance ultérieure.

In any case, in the cheese sector, GATT commitments represent a constraint, limiting the scope for further growth.


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