Traduction de «constitue une concentration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concentration moléculaire d'un constituant donné
concentration of molecules of a given component

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

concentration maximale admissible [ CMA,MAC | concentration maximale permissible | concentration maximum admissible | concentration limite admissible | limite de concentration tolérable | concentration maximale tolérable | concentration maximum autorisée | valeur CMA | teneur maximale admissible | concentration maxi ]
maximum permissible concentration [ MPC | maximum allowable concentration | maximum acceptable concentration | maximum admissible concentration | permissible concentration ]

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

concentration atmosphérique | concentration dans l'atmosphère | concentration d'ozone atmosphérique | concentration en ozone atmosphérique | concentration en ozone de l'atmosphère
atmospheric concentration | atmospheric ozone concentration

concentration atmosphérique du CO2 [ concentration de l'atmosphère en CO2 | concentration de dioxyde de carbone dans l'atmosphère | concentration atmosphérique en dioxyde de carbone | concentration en gaz carbonique de l'air | concentration de CO2 dans l'atmosphère ]
atmospheric carbon dioxide concentration [ atmospheric CO2 concentration ]

concentration dans la stratosphère | concentration d'ozone stratosphérique | concentration en ozone de la stratosphère | concentration en ozone stratosphérique | concentration stratosphérique
stratospheric concentration | stratospheric ozone concentration

capteur à concentration | capteur solaire à concentration | capteur à concentrateur | héliostat focalisant | insolateur à concentration | insolateur concentrateur | capteur à foyer | capteur par concentration | collecteur à concentration
concentrating collector | focusing collector | focussing collector

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission considère qu’aux termes de la lettre d’intention, l’opération constitue une concentration au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations et équivaudrait à créer une entreprise commune de plein exercice au sens de l’article 3, paragraphe 4, dudit règlement.
The Commission considers that, under the terms of the LoI, the Transaction constitutes a concentration within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation and that it would amount to a full function JV within the meaning of Article 3(4) of the Merger Regulation.

Le comité consultatif convient avec la Commission que l’opération notifiée constitue une concentration au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations.
The Advisory Committee agrees with the Commission that the notified transaction constitutes a concentration within the meaning of Article 3(1)(b) and Article 3(4) of the Merger Regulation.

Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel l'opération notifiée constitue une concentration au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.
The Advisory Committee agrees with the Commission that the notified operation constitutes a concentration within the meaning of Article 3(1)(b) of the EC Merger Regulation.

en cas de forte concentration dans les effluents gazeux, par calcul de la concentration au moyen d’une mesure indirecte de la concentration, à l’aide de l’équation 3 de l’annexe VIII, compte tenu des concentrations mesurées de tous les autres constituants du flux de gaz conformément au plan de surveillance de l’exploitant.
in the case of a high concentration in the flue gas, calculation of the concentration using an indirect concentration measurement applying Equation 3 of Annex VIII and taking into account the measured concentration values of all other components of the gas stream as laid down in the operator’s monitoring plan.

b)en cas de forte concentration dans les effluents gazeux, par calcul de la concentration au moyen d’une mesure indirecte de la concentration, à l’aide de l’équation 3 de l’annexe VIII, compte tenu des concentrations mesurées de tous les autres constituants du flux de gaz conformément au plan de surveillance de l’exploitant.
(b)in the case of a high concentration in the flue gas, calculation of the concentration using an indirect concentration measurement applying Equation 3 of Annex VIII and taking into account the measured concentration values of all other components of the gas stream as laid down in the operator’s monitoring plan.

Le comité consultatif estime, comme la Commission, que l'opération notifiée constitue une concentration au sens du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil sur les concentrations.
The Advisory Committee agrees with the Commission that the notified operation constitutes a concentration within the meaning of the Council Regulation (EC) No 139/2004.

Les substances suivantes, sauf si elles répondent aux critères de classification comme substances dangereuses conformément à la directive 67/548/CEE et à condition qu'elles ne contiennent pas de constituants répondant aux critères susmentionnés en concentrations supérieures à la plus faible des limites de concentration applicables fixées dans la directive 1999/45/CE ou aux limites de concentration fixées à l'annexe I de la directive 67/548/CEE, à moins que des données expérimentales concluantes n'indiquent que ces constituants ne sont jamais disponibles durant le cycle de vie de la substance, et que la pertinence et la fiabilité de ces données aient été confirmées:
The following substances unless they meet the criteria for classification as dangerous according to Directive 67/548/EEC and provided that they do not contain constituents meeting the criteria as dangerous in accordance with Directive 67/548/EEC present in concentrations above the lowest of the applicable concentration limits set out in Directive 1999/45/EC or concentration limits set out in Annex I to Directive 67/548/EEC, unless conclusive scientific experimental data show that these constituents are not available throughout the lifecycle of the substance and those data have been ascertained to be adequate and reliable:

4. Pour autant que la création d'une entreprise commune constituant une concentration au sens de l'article 3 ait pour objet ou pour effet la coordination du comportement concurrentiel d'entreprises qui restent indépendantes, cette coordination est appréciée selon les critères de l'article 81, paragraphes 1 et 3, du traité en vue d'établir si la concentration est compatible ou non avec le marché commun.
4. To the extent that the creation of a joint venture constituting a concentration pursuant to Article 3 has as its object or effect the coordination of the competitive behaviour of undertakings that remain independent, such coordination shall be appraised in accordance with the criteria of Article 81(1) and (3) of the Treaty, with a view to establishing whether or not the operation is compatible with the common market.

4. La création d'une entreprise commune accomplissant de manière durable toutes les fonctions d'une entité économique autonome constitue une concentration au sens du paragraphe 1, point b).
4. The creation of a joint venture performing on a lasting basis all the functions of an autonomous economic entity shall constitute a concentration within the meaning of paragraph 1(b).

Les présentes lignes directrices s'appliquent aux accords de coopération horizontale les plus courants quel que soit le niveau d'intégration qu’ils entraînent, à l'exception des opérations qui constituent une concentration au sens de l'article 3 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (2) («le règlement sur les concentrations»), comme c’est le cas, par exemple, des entreprises communes accomplissant de manière durable toutes les fonctions d'une entité économique autonome («entreprises communes de plein exercice») (3).
These guidelines apply to the most common types of horizontal co-operation agreements irrespective of the level of integration they entail with the exception of operations constituting a concentration within the meaning of Article 3 of Council Regulation (EC) No 139/2004 of 20 January 2004 on the control of concentrations between undertakings (2) (‘the Merger Regulation’) as would be the case, for example, with joint ventures performing on a lasting basis all the functions of an autonomous economic entity (‘full-function joint ventures’) (3).