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Vote à l'improviste
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Vertaling van "constitue un vote " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.




vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]




dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

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e-mail voting | voting by e-mail


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En tout état de cause, quelle qu'en soit la réelle dimension, la double nationalité constitue une source potentielle de double vote.

In any event, whatever the real extent of the problem, dual nationality is a potential source of double voting.


Suivant cette convention, lorsqu’une motion ne condamne pas explicitement le gouvernement, que celui-ci n’a pas déclaré qu’un vote particulier constitue un vote de confiance ou qu’il n’y a pas implicitement un vote de censure (comme dans le cas d’une motion visant l’adoption du Budget ou l’Adresse en réponse au discours du Trône, ou d’accorder des crédits), le gouvernement peut interpréter le résultat du vote comme il l’entend .

The confidence convention holds that where a motion does not contain an explicitly worded condemnation of the government, or where the government has not declared a particular vote to be a question of confidence, or where there is no implicit vote of non-confidence (such as in a motion to adopt the Budget, the Address in Reply or the granting of Supply), then the government is at liberty to interpret the result of the vote in any manner it wishes.


Lorsqu'un acte doit être adopté par le Conseil à la majorité qualifiée, 65 % de la population de l'Union ou, lorsque tous les États membres ne participent pas au vote, de la population des États membres y participant, ainsi que le nombre minimal de membres du Conseil représentant plus de 35 % de la population des États membres participant au vote, sont calculés conformément aux chiffres de population figurant à l'annexe III. Ces chiffres s'appliquent aussi entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017 lorsque, en application de l'article 3, paragraphe 2, du protocole no 36 sur les dispositions transitoires, annexé au traité sur l'Union ...[+++]

Where a decision is to be adopted by the Council acting by qualified majority, 65 % of the population of the Union or, where not all Member States participate in voting, of the population of the participating Member States, and the minimum number of Council members representing more than 35 % of the population of the participating Member States shall be calculated in accordance with the population figures set out in Annex III. These figures shall also apply between 1 November 2014 and 31 March 2017 where, in accordance with Article 3(2) of Protocol No 36 on transitional measures, annexed to the Treaty on European Union, to the Treaty on ...[+++]


Comme la Cour européenne des droits de l’homme l'a souligné, «[l]e droit de vote ne constitue pas un privilège.

As highlighted by the European Court of Human Rights, "The right to vote is not a privilege.


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Un comité directeur, comprenant un représentant par État membre et un représentant de la Commission européenne (sans droit de vote), constitue l’organe de décision de l’AED.

A Steering Board, comprising one representative per country and a European Commission representative (without voting rights), is the EDA’s decision-making body.


5. Lorsqu'un acte doit être adopté par le Conseil à la majorité qualifiée, 65 % de la population de l'Union ou, lorsque tous les États membres ne participent pas au vote, de la population des États membres y participant, ainsi que le nombre minimal de membres du Conseil représentant plus de 35 % de la population des États membres participant au vote, sont calculés conformément aux chiffres de population figurant à l'annexe III. Ces chiffres s'appliquent aussi entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017 lorsque, en application de l'article 3, paragraphe 2, du protocole no 36 sur les dispositions transitoires, annexé au traité sur l'Uni ...[+++]

5. Where a decision is to be adopted by the Council acting by qualified majority, 65 % of the population of the Union or, where not all Member States participate in voting, of the population of the participating Member States, and the minimum number of Council members representing more than 35 % of the population of the participating Member States shall be calculated in accordance with the population figures set out in Annex III. These figures shall also apply between 1 November 2014 and 31 March 2017 where, in accordance with Article 3(2) of Protocol No 36 on transitional measures, annexed to the Treaty on European Union, to the Treaty ...[+++]


Un vote sur un budget constitue un vote de confiance légitime.

A legitimate confidence vote is in fact on a budget.


Je veux simplement préciser que le vote de chacun des députés du Bloc québécois constitue un vote de non-confiance à l'égard du gouvernement libéral qui n'a plus l'autorité morale nécessaire pour gouverner et qui a à sa tête un premier ministre, chef de parti, qui se discrédite de plus en plus chaque jour ici, à la Chambre, et également par les révélations faites à la Commission Gomery.

I would just like to point out that the vote by each member of the Bloc Québécois constitutes a vote of non-confidence in the Liberal government, which no longer has the necessary moral authority to govern and which is headed by a prime minister who is discredited more every day in this House, as well as by the revelations coming out of the Gomery inquiry.


Ces conditions incluent l'impression sur le bulletin de vote, ainsi que la publication à l'avance, d'un avis mentionnant clairement qu'un vote en faveur de la séparation constitue un vote en faveur des effets suivants: la province deviendra un État distinct du Canada; elle cessera de faire partie du Canada; elle cessera d'être représentée au Sénat et à la Chambre des communes; ses résidents cesseront d'être des citoyens canadiens; ils cesseront d'avoir droit au passeport canadien; et ils perdront le droit de libre circulation au Canada, le droit d'y entrer librement et le droit d'y occuper un emploi sans restrictions.

Some details about the process would include: full and fair advanced advertising and printing on every ballot that a vote to separate means a vote to become a separate state, foreign to Canada; cease to be a province of Canada; cease to have representation in the Senate and in the House of Commons; lose the right to be citizens of Canada; lose the right to hold a Canadian passport; and lose the right to unrestricted entry and travel within Canada and the unrestricted right to work in Canada.


En effet, dans notre système, le vote sur le budget constitue un vote de confiance ou de non-confiance à l'égard du gouvernement et un vote négatif entraînerait immédiatement la démission du gouvernement et le déclenchement d'élections générales.

In our system, the vote on the budget amounts to a confidence vote, as a negative vote would immediately result in the government stepping down and general elections being called.


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