Vertaling van "constitue un traitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

circuit optique,monolithique ou hybride,constitué de composants actifs ou passifs,utilisé pour le couplage entre des dispositifs optoélectroniques et ayant des fonctions de traitement du signal
integrated optical circuit

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]
incorporated [ Incorporated | Inc. ]

traitement à la demande | traitement à la suite | traitement direct | traitement en ligne | traitement immédiat
demand processing | immediate processing | in-line processing

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le traitement des photographies ne devrait pas systématiquement être considéré comme constituant un traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, étant donné que celles-ci ne relèvent de la définition de données biométriques que lorsqu'elles sont traitées selon un mode technique spécifique permettant l'identification ou l'authentification unique d'une personne physique.
The processing of photographs should not systematically be considered to be processing of special categories of personal data as they are covered by the definition of biometric data only when processed through a specific technical means allowing the unique identification or authentication of a natural person.

4. condamne fermement toutes les formes de châtiments corporels, qui constituent des traitements intolérables et dégradants contraires à la dignité humaine, déplore le recours de certains États à la flagellation et réclame avec vigueur son abolition pure et simple; demande aux autorités saoudiennes de respecter l'interdiction de la torture, consacrée tout particulièrement par la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que l'Arabie saoudite a signée et ratifiée; invite l'Arabie saoudite à signer le pacte international relatif aux droits civils et politiques;
4. Condemns firmly all forms of corporal punishment as unacceptable and degrading treatment contrary to human dignity and voices concern about states’ use of flogging, strongly calling for its strict abolition; calls on the Saudi authorities to respect the prohibition of torture, as is most notably enshrined in the UN Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, which Saudi Arabia has signed and ratified; calls on Saudi Arabia to sign the International Covenant on Civil and Political Rights;

2. Lorsque le dossier de demande est déposé en vue d'un essai clinique à faible niveau d'intervention dans lequel l'utilisation d'un médicament expérimental n'est pas conforme aux conditions de l'autorisation de mise sur le marché, mais que l'utilisation de ce médicament est fondée sur des données probantes et est étayée par des publications scientifiques concernant sa sécurité et son efficacité, le promoteur propose comme État membre rapporteur l'un des États membres concernés, dans lequel l'utilisation constitue un traitement fondé sur des données probantes.
2. The sponsor shall, when applying for a low-intervention clinical trial, where the investigational medicinal product is not used in accordance with the terms of the marketing authorisation but the use of that product is evidence-based and supported by published scientific evidence on the safety and efficacy of that product, propose one of the Member States concerned where the use is evidence-based, as reporting Member State.

24. fait remarquer que les différentes étapes de la vie d'une femme – dont la grossesse – impliquent de surmonter des épreuves spécifiques; estime, lorsqu'elles y sont confrontées, que les femmes handicapées devraient bénéficier des mêmes possibilités et droits que ceux offerts aux femmes valides, afin de prévenir tout découragement face à la grossesse; souligne, en outre, compte tenu des défis supplémentaires qu'elles doivent relever, que les femmes handicapées devraient avoir droit à un congé de maternité prolongé leur permettant de s'adapter à leur nouvelle situation et de développer correctement leur vie familiale; observe que la stérilisation forcée et l'avortement contraint sont des formes de violence contre les femmes et constituent des traitements inhumains ou dégradants que les États membres doivent éradiquer et fermement condamner;
24. Notes that the various stages of a woman’s life – pregnancy being one – entail specific challenges which have to be dealt with, and that when women with disabilities do so they should enjoy the same rights and opportunities as are offered to women without disabilities so as to avoid any discouragement from becoming pregnant; furthermore, bearing in mind the additional challenges faced by women with disabilities, stresses that they should be entitled to a longer period of maternity leave in order to adjust to their new situation and build a good family life; notes that forced sterilisation and coerced abortion are forms of violence against women and constitute forms of inhuman and degrading treatment that Member States must eradicate and strongly condemn;

Lorsqu'il est fait référence à un traitement illicite ou qui constitue une violation des dispositions adoptées en vertu de la présente directive, cela concerne aussi un traitement qui constitue une violation des actes d'exécution adoptés en vertu de la présente directive.
When reference is made to processing that is unlawful or that infringes the provisions adopted pursuant to this Directive it also covers processing that infringes implementing acts adopted pursuant to this Directive.

Lorsqu'une autre autorité de contrôle devrait faire office d'autorité de contrôle chef de file pour les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant mais que l'objet concret d'une réclamation ou la violation éventuelle ne concerne que les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant dans l'État membre dans lequel la réclamation a été introduite ou dans lequel la violation éventuelle a été constatée et que la question n'affecte pas sensiblement ou n'est pas susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans d'autres États membres, l'autorité de contrôle qui est saisie d'une réclamation, ou qui constate des situations susceptibles de constituer des violations du présent règlement ou qui est informée d'une autre manière de telles situations devrait rechercher un règlement amiable avec le responsable du traitement et, en cas d'échec, exercer l'ensemble de ses pouvoirs.
Where another supervisory authority should act as a lead supervisory authority for the processing activities of the controller or processor but the concrete subject matter of a complaint or the possible infringement concerns only processing activities of the controller or processor in the Member State where the complaint has been lodged or the possible infringement detected and the matter does not substantially affect or is not likely to substantially affect data subjects in other Member States, the supervisory authority receiving a complaint or detecting or being informed otherwise of situations that entail possible infringements of this Regulation should seek an amicable settlement with the controller and, if this proves unsuccessful, exercise its full range of powers.

91. constate l'absence d'une vue d'ensemble étendue, actualisée, comparable et accessible de la situation en matière d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans les États membres; demande à nouveau instamment à la Commission de présenter une analyse de la mise en œuvre par les États membres des directives relatives à l'égalité de traitement entre hommes et femmes, et d'exposer ses stratégies en vue de l'amélioration de cette mise en œuvre, parmi lesquelles le lancement de procédures d'infraction aux conventions et les modifications éventuelles des directives mêmes; engage instamment la Commission à veiller à ce que des dispositions soient prises pour combattre et réprimer le harcèlement sexuel, étant donné qu'il constitue un traitement vexatoire et dégradant pour tout être humain;
91. Notes that there is no extensive and up-to-date, yet comparable and accessible, review of the current state of equal treatment of men and women in the Member States; urges the Commission once again to present an analysis of implementation by the Member States of the equal treatment directives and to develop its strategies in order to improve implementation, not least by initiating Treaty infringement procedures and possibly by revising the directives themselves; urges the Commission to ensure that action is taken to combat and punish sexual harassment, since it constitutes humiliating and degrading treatment for any human being;

71. constate l'absence d'une vue d'ensemble étendue, actualisée, comparable et accessible de la situation en matière d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans les États membres; demande à nouveau instamment à la Commission de présenter une analyse de la mise en œuvre par les États membres des directives relatives à l'égalité de traitement entre hommes et femmes, et d'exposer ses stratégies en vue de l'amélioration de cette mise en œuvre, parmi lesquelles le lancement de procédures d'infraction aux conventions et les modifications éventuelles des directives mêmes; engage instamment la Commission à veiller à ce que des dispositions soient prises pour combattre et réprimer le harcèlement sexuel, étant donné qu'il constitue un traitement vexatoire et dégradant pour tout être humain;
71. Notes that there is no extensive and up-to-date, yet comparable and accessible, review of the current state of equal treatment of men and women in the Member States; urges the Commission once again to present an analysis of implementation by the Member States of the equal treatment directives and to develop its strategies in order to improve implementation, not least by initiating Treaty infringement procedures and possibly by revising the directives themselves; urges the Commission to ensure that action is taken to combat and punish sexual harassment, since it constitutes humiliating and degrading treatment for any human being;

Le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers constitue un traitement dans un État membre dont la licéité est soumise au droit national.
The transfer of personal data to third countries is a processing operation in a Member State, the lawfulness of which is subject to national law.