Vertaling van "constitue un produit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

un produit qui constitue une pièce d’un produit complexe
a product which constitutes a component part of a complex product

Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5
Exchange of letters between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement regarding the acceleration of the elimination of tariffs on certain goods under Article 401.5 and the amendment Rules 2,3 and

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes [ Loi sur le recyclage des produits de la criminalité | Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations fina ]
Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act [ Proceeds of Crime (Money Laundering) Act | An Act to facilitate combatting the laundering of proceeds of crime and combatting the financing of terrorist activities, to establish the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada and to amend o ]

Loi sur les programmes de commercialisation agricole [ LPCA | Loi constituant des programmes de commercialisation des produits agricoles, abrogeant la Loi sur l'Office des produits agricoles, la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles, la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur les paieme ]
Agricultural Marketing Programs Act [ AMPA | An Act to establish programs for the marketing of agricultural products, to repeal the Agricultural Products Board Act, the Agricultural Products Cooperative Marketing Act, the Advance Payments for Crops Act and the Prairie Grain Advance Payments Act and ]

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

mélange constitué par les produits de fission
fission product mixture

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque ces écotechnologies constituent des produits, il convient de le faire dans le cadre de la PIP si les produits ayant globalement le plus fort potentiel d'amélioration écologique sont en cours de détermination, ou de la proposition de directive de la Commission relative à l'éco-conception des produits consommateurs d'énergie [28].
Where such environmental technologies are products this should be done within the framework of IPP where the products with the greatest overall potential for environmental improvement are in the process of being identified, or through the Commission's proposal for a framework directive on the eco-design of energy-using products (EuP). [28]

2.2. composition qualitative et quantitative en substances actives et autres constituants du produit dont la connaissance est nécessaire à une utilisation, une administration ou une implantation correctes du produit.
2.2. qualitative and quantitative composition in terms of the active substances and other constituents of the product, knowledge of which is essential for proper use, administration or implantation of the product.

Les fiches de données de sécurité doivent être fournies pour les matières constituant le produit final, ainsi que pour les substances et mélanges utilisés pour la préparation du produit et pour le traitement des matières qui se retrouvent dans le produit final en concentration supérieure au seuil de 0,010 % m/m (poids à l'état frais), sauf lorsqu'une limite de concentration générique ou spécifique plus basse s'applique conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 1272/2008.
Safety data sheets shall be provided for the materials composing the final product and for substances and mixtures used in the formulation and treatment of the materials remaining in the final product at a concentration above a cut-off limit of 0,010 % w/w (in terms of wet weight) unless a lower generic or specific concentration limit applies in accordance with the Article 10 of Regulation (EC) No 1272/2008.

(35) Afin de garantir l'existence de conditions de concurrence équitables, les nouveaux produits du tabac qui constituent des produits du tabac tels qu'ils sont définis dans la présente directive devraient être conformes aux exigences de celle-ci.
(35) In order to ensure a level playing field, novel tobacco products, that are tobacco products as defined in this Directive, should comply with the requirements of this Directive.

(a) lorsque des demandes d'autorisation de toutes les substances actives constituant le produit, qu'il contient ou qu'il génère sont présentées pour le type de produit en question au plus tard le 1 septembre 2016, jusqu'aux délais fixés à l'article 89, paragraphe 2, second alinéa, et à l'article 89, paragraphes 3 et 4;
(a) where applications for approval of all the active substances which the product consists of, contains or generates are submitted for the relevant product type by 1 September 2016, the deadlines provided for in the second subparagraph of Article 89(2), in Article 89(3) and in Article 89(4);

l’ARN puisse démontrer qu’un produit d’accès proposé par l’opérateur PSM sur le réseau historique, soumis à une obligation d’orientation des prix vers les coûts conformément à la méthode de calcul visée aux points 30 à 37 ou 40, constitue un produit de référence pour le réseau en cuivre et peut donc exercer une pression démontrable sur le prix de détail; ou
the NRA can show that a legacy access network product offered by the SMP operator subject to a cost-oriented price control obligation in accordance with the costing methodology specified in points 30 to 37 or 40 constitutes a copper anchor and thus exercises a demonstrable retail price constraint; or

Étant donné que les produits de construction constituent des produits intermédiaires d’une structure finie, l’harmonisation des nouvelles règles européennes garantira la sécurité et la qualité de la structure, elle mettra toutes les entreprises du bâtiment sur un pied d’égalité, elle améliorera les contrôles des matériaux déjà sur le marché et enfin elle engendrera davantage de transparence dans le commerce des produits de construction.
Since construction products are the intermediate goods of a finished structure, the harmonisation of new European rules guarantees the safety and quality of the structure, puts all construction companies on a level playing field, improves controls on materials already on the market, and finally results in greater transparency in the construction products trade.

La proposition ne tient pas non plus compte de certains produits qui devraient avoir un statut différent des autres, notamment les infusions, qui constituent un produit très complexe et devraient avoir un statut composite, étant donné qu'elles sont composées d'un très grand nombre d'ingrédients présents en quantités minimes.
The legislation also does not take into account some products which should have different statuses to the bulk of products. It does not take into account the complication of herbal infusions. Herbal infusions need a composite status as they are made up of so many minor ingredients.

[15] La présente communication ne vise à modifier aucune des définitions juridiques existantes de ce qui constitue un produit, un producteur, un type de produit, etc.
[15] THIS COMMUNICATION DOES NOT SEEK TO ALTER ANY OF THE EXISTING LEGAL DEFINITIONS OF WHAT CONSTITUTES A PRODUCT, A PRODUCER, A TYPE OF PRODUCT OR SUCH LIKE.

1. se félicite de l'initiative de la Commission visant à accorder un accès illimité aux marchés de la CE pour l'ensemble des produits originaires des PMA à l'exception des armes et des munitions; reconnaît en outre que la CE doit dûment prendre en compte les attentes légitimes des pays ACP reposant sur l'accord de Cotonou, et reconnaissant également que sous sa forme actuelle, ce dernier exclut les pays non ACP où vit la majorité des populations les plus pauvres; mais déplore que la libéralisation totale pour le sucre, le riz et les bananes, lesquels constituent des produits d'exportation très importants pour de nombreux PMA, n'interviendra pas avant 2009; espère que, parallèlement, d'autres mesures commerciales et de coopération au développement seront adoptées;
1. Welcomes the Commission's initiative aimed at giving unrestricted access for all LDC products except arms and munitions to EU markets; recognises in addition that the EU has to give appropriate consideration to the legitimate expectation of the ACP countries on the basis of the Cotonou agreement, whilst also recognising that the current Cotonou agreement excludes the non-ACP countries where the majority of the poorest people live; deplores, however, the fact that the full liberalisation of trade in sugar, rice and bananas, which are very important export products for many LDCs, will not be implemented until 2009; hopes that further trade and development and cooperation measures will be adopted;