Vertaling van "constitue un opérateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

contremaîtresse d’opérateurs sur machines | superviseuse d’opérateurs sur machines | contremaître d’opérateurs sur machines | superviseur d’opérateurs sur machines/superviseuse d’opérateurs sur machines
machine setter team leader | machining and assembly team leader | leading machinist | machine operator supervisor

hedger | opérateur agissant en couverture d'actif | opérateur en couverture | opérateur qui s'assure la contrepartie | opérateur qui se couvre
hedgers

opérateur de jeux | opérateur de jeux d'argent et de hasard | opérateur de jeux de hasard | opérateur de services de jeux d'argent et de hasard
gambling operator

officier radioélectricien | opérateur des radiocommunications | opérateur radio | opérateur radio-électricien | opérateur radio-téléphoniste
radio officer | radio operator

opérateur de production métiers à tresser/opératrice de production métiers à tresser | opérateur de tressage | opérateur de production métiers à tresser | opérateur de tressage/opératrice de tressage
textile braiders | textile braiding foreperson | braiding machine operator | textile braiding foreman

opérateur congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de fabrication de produits alimentaires | opérateur congélation en industrie agroalimentaire/opératrice congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de production en industrie alimentaire/opératrice de production en industrie alimentaire
chilling operator | prepared meals operator

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’aide est octroyée aux groupements de producteurs constitués d’opérateurs participant activement à un régime de qualité alimentaire tel que visé à l’article 32.
The support shall be granted to the producer groups consisting of operators actively participating in a food quality scheme as referred to in Article 32.

Seules des autorités compétentes, conforme à la disposition de l'article 2 point c, peuvent se constituer en opérateur interne au nom du principe de libre administration des collectivités publiques en application du principe de subsidiarité de l'article 5 du Traité CE.
Only competent authorities, in conformity with the provision contained in Article 2(c), may constitute themselves as an internal operator in the name of the principle of free administration of public authorities in application of the subsidiarity principle set out in Article 5 of the EC Treaty.

Elles constituent une subvention indirecte qui avantage les opérateurs de téléphonie mobile possédant une forte part de marché au détriment des opérateurs plus petits et des opérateurs de téléphonie fixe.
They are an indirect subsidy that benefits mobile operators with a large market share to the detriment of smaller and fixed-line operators.

Les tarifs de terminaison constituent à la fois une recette et une dépense pour les opérateurs: lorsqu'un opérateur voit ses recettes sur ces tarifs diminuer, c'est qu'un autre opérateur supporte des coûts moins élevés.
Termination rates are both revenue and an expense for operators: when one operator makes less revenue from them, another operator faces lower costs.

2. Les États membres peuvent, aux fins de l'article 111, paragraphes 1 à 3, attribuer une pondération de risque de 20 % aux éléments d'actif constituant des créances ainsi qu'à d'autres expositions sur des établissements d'une durée supérieure à un an mais inférieure ou égale à trois ans et une pondération de risque de 50 % aux éléments d'actif constituant des créances sur des établissements d'une durée supérieure à trois ans, pour autant que ces dernières soient représentées par des titres de créance émis par un établissement et que ces titres de créance soient, de l'avis des autorités compétentes, effectivement négociables sur un marché constitué d'opérateurs professionnels et soient cotés quotidiennement sur ce marché, ou dont l'émission a été autorisée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'établissement émetteur.
2. For the purposes of Article 111(1) to (3), Member States may assign a weighting of 20% to asset items constituting claims on and other exposures to institutions with a maturity of more than one but not more than three years and a weighting of 50% to asset items constituting claims on institutions with a maturity of more than three years, provided that the latter are represented by debt instruments that were issued by a institution and that those debt instruments are, in the opinion of the competent authorities, effectively negotiable on a market made up of professional operators and are subject to daily quotation on that market, or the issue of which was authorised by the competent authorities of the Member State of origin of the issuing institutions.

Au cas présent, le régulateur italien AGCOM a conclu que chaque réseau téléphonique fixe individuel (à la fois le réseau de l'opérateur historique Telecom Italia et ceux des opérateurs alternatifs) constitue un marché pertinent de la terminaison d'appel où chaque opérateur de réseau détient une position de monopole.
In the case decided today, the Italian regulator AGCOM had come to the conclusion that each individual fixed telephone network (both the networks of the incumbent operator Telecom Italia and the network of alternative network operators) constitutes a relevant market for call termination where each network operator holds a monopoly position.

Il est également proposé que la société à laquelle appartiennent les bateaux constitue un opérateur de dernier recours , ce qui, semblerait-il, répond précisément aux inquiétudes de l'honorable parlementaire quant à la disponibilité d'un service auxiliaire de secours pour les ferry-boats dans le cas où l'opérateur choisi se révélerait défaillant.
It is also proposed that the vessel-owning company would act as “an operator of last resort” , which would appear designed to address precisely the concern of the Honourable Member that an emergency backup service be available for the lifeline routes in the event that the selected operator should fail.

Les États membres prescrivent que lorsqu'un opérateur (importateur, producteur, etc.) ou une personne qui, du fait de ses activités professionnelles, possède, a possédé ou a été en contact direct avec un lot de produits destinés à l'alimentation des animaux, dispose d'informations indiquant que le lot est impropre à toute utilisation dans l'alimentation animale du fait qu'il contient une substance ou un produit indésirable énuméré à l'annexe I, n'est pas de ce fait conforme aux dispositions de l'article 3, paragraphe 1 et constitue, dès lors, un danger pour la santé animale ou humaine ou qu'il contient une substance ou un produit indésirable non énuméré à l'annexe I mais constituant un danger possible pour la santé animale ou humaine, cette personne ou cet opérateur doit en informer aussitôt les autorités officielles, même si la destruction du lot est envisagée.
a given consignment of feed materials is unsuitable for any use in animal nutrition either because it is contaminated with an undesirable substance or product listed in Annex I and therefore does not comply with Article 3(1) and consequently constitutes a serious risk for animal or public health, or because it is contaminated with an undesirable substance or product not listed in Annex I but which potentially constitutes a serious risk for animal or public health,

Le 26 avril dernier la Commission avait adopté une Communication sur le même sujet soulignant, sous réserve qu'un certain nombre de conditions soient réunies, qu'un refus par les opérateurs historiques d'accorder l'accès à leur boucle locale pouvait constituer un abus de position dominante en infraction de l'Article 82 du Traité CE.
On 26 April this year the Commission adopted a Communication on the same subject pointing out that, provided a number of conditions were met, refusal by the incumbent operators to provide local loop access could constitute an abuse of a dominant position in breach of Article 82 of the EC Treaty.

De même, quand les opérateurs historiques accordent l'accès à leurs concurrents, des conditions discriminatoires et non transparentes peuvent également constituer un abus de position dominante.
Similarly, when incumbent operators grant their competitors access, any discriminatory and non-transparent conditions may also constitute an abuse of a dominant position.