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Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Dépourvu de personnalité morale
Incorporer
MCE
MTC
Mécanisme correcteur de répartition
Mécanisme d'appui
Mécanisme d'auto-érection
Mécanisme d'autoredressement
Mécanisme d'exécution
Mécanisme d'incitation
Mécanisme d'érection automatique
Mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices
Mécanisme de change
Mécanisme de change européen
Mécanisme de correction des inégalités
Mécanisme de redressement automatique
Mécanisme de taux de change
Mécanisme d’attribution correcteur
Mécanisme d’équité correcteur
Mécanisme habilitant
Mécanisme sur les pertes et dommages
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Personnaliser
Sans personnalité morale

Traduction de «constitue un mécanisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités

corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism


mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages

Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


mécanisme d'autoredressement [ mécanisme d'auto-érection | mécanisme de redressement automatique | mécanisme d'érection automatique ]

self erecting mechanism


mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]

enabling mechanism


mécanisme de change | mécanisme de change européen | mécanisme de taux de change | MCE [Abbr.] | MTC [Abbr.]

exchange-rate mechanism | ERM [Abbr.]


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


Infarctus cérébral dû à une occlusion ou sténose des artères précérébrales, de mécanisme non préci

Cerebral infarction due to unspecified occlusion or stenosis of precerebral arteries
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
21. reconnaît que le Fonds européen pour les investissements stratégiques et le mécanisme pour l'interconnexion en Europe constituent des mécanismes clés pour développer les infrastructures et attirer des investissements privés dans l'Union; relève en outre que la maximisation de l'utilisation des instruments financiers exercera un important effet de levier sur les financements publics et permettra d'attirer des capitaux d'investissement du monde entier dans l'Union;

21. Recognises the European Fund for Strategic Investment and the Connecting Europe Facility as key mechanisms for infrastructure development and for attracting private investment to the EU; further notes that maximising the use of financial instruments will have an important leverage effect on public funding and will attract global investment capital to the EU;


Par conséquent, malgré le fait que le régime DEPBS ait cessé d’exister à mi-chemin de la PE, les subventions accordées par les pouvoirs publics indiens pendant la PE devraient faire l’objet de mesures compensatoires en raison du fait que le système global des avantages a persisté, étant donné que, pour les motifs exposés au considérant 20 ci-dessus, l’ensemble des régimes de ristourne de droits constitue un mécanisme de subvention avec différents sous-mécanismes, souvent changeants.

Therefore, despite the fact that the DEPBS ceased to exist halfway through the IP, the subsidies granted by the GOI during the IP should be countervailed because the overarching system of benefits continued as, for the reasons set out above in recital 20, all duty drawback schemes form one subsidy mechanisms with different, often changing sub-mechanisms.


D’après une évaluation finalisée en mai 2011, l’AECI fonctionne de manière satisfaisante et constitue un mécanisme efficace de mise en œuvre des initiatives relevant de sa responsabilité opérationnelle.

An evaluation, finalised in May 2011, concluded that EACI was performing well and was an efficient and effective delivery mechanism for the initiatives for which it has operational responsibility.


Nous parlons du sujet technique que constitue un mécanisme d’évaluation, mais nous ne devons pas oublier que cela concerne les fondements de la coopération européenne: la liberté, la sécurité et la justice.

We are talking about something as technical as an evaluation mechanism, but we must not forget that this concerns the basic foundation of European cooperation: freedom, security and justice.


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Il constitue un mécanisme de coopération entre les administrations nationales dans la mise en œuvre des mesures d'intégration de la dimension de genre dans les politiques nationales et un mécanisme de suivi des activités de l'Institut.

It shall constitute a mechanism for cooperation between national administrations in the implementation of gender mainstreaming actions in national policies and for monitoring the activities of the Institute.


6. rappelle que la lutte contre l'exploitation et la traite des êtres humains représente une obligation de tous les États; répète qu'il existe des instruments multilatéraux, tels que la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles s'y rapportant, qui constituent des mécanismes efficaces de lutte contre la traite des personnes et des immigrants, ainsi que de sauvegarde des droits fondamentaux de ces derniers, ces mécanismes permettant également d'engager des poursuites contre les person ...[+++]

6. Recalls that the fight against exploitation and trafficking in people is an obligation on all countries; recalls the existence of multilateral instruments, such as the UN Convention against Transnational Organised Crime and its protocols, which constitute effective mechanisms for the fight against trafficking in people and immigrants and the protection of the latter's fundamental rights, as well as for legal proceedings against those engaging in the above criminal activities; urges those Member States which have not yet ratified or acceded to that convention to do so as soon as possible;


6. rappelle que la lutte contre l'exploitation et la traite des êtres humains représente une obligation de tous les États; répète qu'il existe des instruments multilatéraux, tels que la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles s'y rapportant, qui constituent des mécanismes efficaces de lutte contre la traite des personnes et des immigrants, ainsi que de sauvegarde des droits fondamentaux de ces derniers, ces mécanismes permettant également d'engager des poursuites contre les person ...[+++]

6. Recalls that the fight against exploitation and trafficking in people is an obligation on all countries; recalls the existence of multilateral instruments, such as the UN Convention against Transnational Organised Crime and its protocols, which constitute effective mechanisms for the fight against trafficking in people and immigrants and the protection of the latter's fundamental rights, as well as for legal proceedings against those engaging in the above criminal activities; urges those Member States which have not yet ratified or acceded to that convention to do so as soon as possible;


- constituer des mécanismes, y compris des mesures incitatives consistant en des avantages ou des inconvénients financiers, destinés à encourager les prestataires de services de navigation aérienne et/ou les usagers de l'espace aérien à contribuer aux améliorations dans la gestion des courants de trafic aérien, telles qu'un accroissement de la capacité et une diminution des retards tout en maintenant un niveau de sécurité optimal.

- mechanisms, including incentives consisting of financial advantages and disadvantages, to encourage air navigation service providers and/or airspace users to support improvements in air traffic flow management such as increased capacity and reduction of delays, while maintaining an optimum safety level.


* en partant de l'acquis que constituent les mécanismes et dispositions déjà appliqués en vertu d'autres textes législatifs de l'UE portant sur les services financiers.

* Building on mechanisms and provisions effectively applied in other EU financial services legislation.


Les parties intéressées s'accordent sur le fait que les objectifs, les priorités et les moyens initiaux de mise en oeuvre du programme continuent de s'appliquer, et que les lignes d'action constituent des mécanismes appropriés pour la réalisation des objectifs.

Stakeholders agree that the programme's original objectives, priorities and means of implementation still apply, and that the action lines are appropriate mechanisms for the fulfilment of the objectives.


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