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Appel incident
Appel reconventionnel
Appeler d'un jugement
Bouton d’appel fixe
Contre-appel
Dépourvu de personnalité morale
Faire appel
Former un appel
Former un appel reconventionnel
Interjeter appel
La Cour d'appel commune peut constituer des chambres
Loi sur le Tribunal d'appel des anciens combattants
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Relever appel
Sans personnalité morale
Se pourvoir en appel

Traduction de «constitue un appel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Cour d'appel commune peut constituer des chambres

the Common Appeal Court may form chambers


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ Loi constituant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), modifiant la Loi sur les pensions et d'autres lois en conséquence et abrogeant la Loi sur le Tribunal d'appel des anciens combattants ]

Veterans Review and Appeal Board Act [ An Act to establish the Veterans Review and Appeal Board, to amend the Pension Act, to make consequential amendments to other Acts and to repeal the Veterans Appeal Board Act ]


Loi sur le Tribunal d'appel des anciens combattants [ Loi constituant le Tribunal d'appel des anciens combattants et modifiant d'autres lois en conséquence ]

Veterans Appeal Board Act [ An Act to establish the Veterans Appeal Board and to amend other Acts in relation thereto ]


appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel

to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated




appel incident | appel reconventionnel | contre-appel | former un appel reconventionnel

cross-appeal


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent livre blanc constitue un appel à l'action adressé à ces partenaires, y compris l'industrie spatiale, pour qu'ils se mobilisent en vue de nouveaux objectifs et relèvent de nouveaux défis.

This White Paper is a call to action to these partners, including the space industry, to mobilise behind new goals and to rise to new challenges.


Les audits de projets effectués parallèlement dans les pays bénéficiaires ont confirmé que la passation de marchés publics reste une étape délicate du cycle de projet, comme en témoignent tant le taux élevé de rejet des principaux documents constituant les appels d'offres que le laborieux processus d'attribution des contrats.

Parallel project audits in the beneficiary countries confirmed that public procurement remains a very risky step in the whole project cycle as was revealed by the high rejection rate for the main tender documents and the lengthy process of awarding contracts.


2. Certaines dénominations employées de manière traditionnelle constituent une appellation d'origine lorsqu'elles:

2. Certain traditionally used names shall constitute a designation of origin where they:


Voilà pourquoi ce rapport constitue un appel à l'Union européenne pour qu'elle puisse se doter d'une marque de qualité territoriale européenne.

This is why this report constitutes an appeal to the European Union to endow itself with a European regional quality brand.


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– (EL) Le rapport européen consacré à la PESC de l’Union européenne constitue un appel à la guerre généralisée contre les peuples par le centre impérialiste de l’Union européenne.

– (EL) The EU report on the EU CFSP is a call for a widespread war by the imperialist centre of the EU aimed at the peoples.


2. Certaines dénominations employées de manière traditionnelle constituent une appellation d’origine lorsqu’elles:

2. Certain traditionally used names shall constitute a designation of origin where they:


Le non des Irlandais constitue un appel à mieux définir les missions de l'Europe, à mieux expliquer aussi les raisons de son approfondissement.

The Irish ‘no’ vote is a plea for a better definition of Europe’s goals and a better explanation of the reasons for pursuing further integration.


Outre cette hypocrisie, je voudrais souligner trois points qui m’ont paru surprenants: l’absence totale de référence aux augmentations non motivées des taux d’intérêt par la Banque centrale européenne, qui contribuent à la stagnation de la zone euro; le rapport considère l’Union européenne comme une zone parfaitement homogène, composée de pays rencontrant des problèmes strictement semblables, alors que les situations sont devenues extrêmement hétérogènes depuis le dernier élargissement; la demande d’une législation européenne qui soit «compatible avec celle de nos concurrents» peut constituer un appel inacceptable ...[+++]

Besides this hypocrisy, I should like to underline three points that I found surprising: there is a complete lack of reference to the European Central Bank's unjustified increases of interest rates, which are contributing to the stagnation of the eurozone; the report views the European Union as a perfectly homogeneous area, made up of countries facing absolutely identical problems, while in fact the situation has become extremely heterogeneous since the last enlargement; and the call for European legislation that is 'compatible with that of our competitors' could constitute an unacceptable call for the lowest common social and environm ...[+++]


Ils constituent un appel lancé aux États-Unis pour qu’ils s’engagent dans un partenariat "équilibré" en vue d’une action commune et d’un recours à tous les moyens, y compris militaires. Ils montrent aussi la détermination de l’UE à consolider ses capacités en voulant partager avec les États-Unis l’ambition de dominer le monde.

They are an appeal to the United States for a commitment to a ‘balanced’ partnership, seeking joint action and the use of all possible means, including military means, and they show the EU’s determination to consolidate its capacities with the intention of sharing the ambition of world domination with the US.


Le Livre blanc sur la politique spatiale européenne [34] constitue un appel à la mobilisation de toutes les parties intéressées en vue de relever de nouveaux défis et d'atteindre de nouveaux objectifs.

The White Paper on European Space Policy [34], is a call to mobilise all stakeholder to meet new goal and challenges.




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constitue un appel ->

Date index: 2024-01-18
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