Vertaling van "constitue pas formellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC
verify formal ICT specifications | verify formal IT specifications

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]
incorporated [ Incorporated | Inc. ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

constituer une équipe artistique
make up an artistic team | recruit members for the artistic project team | assemble a team of artists | assemble an artistic team

constituer des ballots de tissu
sort fabrics for assembly | sort textile components for assembly | bundle and package fabrics | bundle fabrics

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'éducation et la formation non formelles et informelles sont ainsi fondamentales pour le processus d'apprentissage dont elles constituent des instruments efficaces pour le rendre attractif, pour renforcer l'éducation et la formation tout au long de la vie et pour favoriser l'intégration sociale des jeunes.
Non-formal and informal learning are important elements in the learning process and are effective instruments for making learning attractive, developing lifelong learning and promoting the social integration of young people.

Dans ce contexte, l'éducation et la formation non formelles et informelles constituent une valeur ajoutée significative pour la société, l'économie et les jeunes eux-mêmes.
Non-formal and informal learning activities can therefore provide significant added value for society, the economy and young people themselves.

Elles peuvent constituer un moyen supplémentaire d'éducation et de formation, voire un moyen d'accès à l'éducation et à la formation formelles. Ces activités sont particulièrement appropriées pour les jeunes qui sont moins favorisés.
By providing an additional source of learning and a possible route into formal education and training, such activities are particularly relevant to young people with fewer opportunities.

les prestataires de services d'enseignement et de formation devraient faciliter l'accès à l'enseignement et à la formation formels sur la base des acquis non formels et informels et, le cas échéant, accorder si possible des dispenses et/ou des crédits pour les acquis d'apprentissage pertinents constitués de cette manière.
education and training providers should facilitate access to formal education and training on the basis of learning outcomes acquired in non-formal and informal settings and, if appropriate and possible, award exemptions and/or credits for relevant learning outcomes acquired in such settings.

les prestataires de services d'enseignement et de formation devraient faciliter l'accès à l'enseignement et à la formation formels sur la base des acquis non formels et informels et, le cas échéant, accorder si possible des dispenses et/ou des crédits pour les acquis d'apprentissage pertinents constitués de cette manière;
education and training providers should facilitate access to formal education and training on the basis of learning outcomes acquired in non-formal and informal settings and, if appropriate and possible, award exemptions and/or credits for relevant learning outcomes acquired in such settings;

Même si l’Autorité, sur la base des informations fournies à l’époque, décidait d’ouvrir une procédure formelle d’examen en vertu de l’article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3, elle peut néanmoins conclure, dans la décision clôturant cette procédure, que ladite mesure, si elle contient un élément d’aide, constitue en réalité une aide existante (23).
Even if the Authority, based on the information provided at the time, decided to open a formal investigation procedure on the basis of Article 1(2) of Part I of Protocol 3, it can still, in the decision concluding that procedure, find that the measure, if aid is involved, in fact constitutes existing aid (23).

Toute appréciation, dans la décision d’ouvrir une procédure formelle d’examen, visant à déterminer si une aide potentielle constitue une aide nouvelle ou existante ne peut être que préliminaire par nature.
Any assessment made in a decision to open the formal investigation procedure as to whether a potential aid measure constitutes new or existing aid is necessarily only of a preliminary nature.

Au terme de leur SVE, les volontaires reçoivent une attestation de compétences et d'expériences (qui n'est pas reconnue en tant que qualification formelle), qui semble constituer le seul cas d'attestation de participation à une activité de volontariat à l'étranger (mesure 4.b). Dans un seul pays, l'attestation du SVE a servi de base à une attestation plus complète de compétences, pour laquelle une certification formelle est envisagée.
Volunteers within EVS receive a certificate at the end of their period of volunteering (not recognised as a formal qualification). This seems to be the only case of certification of voluntary activity abroad (Measure 4.b); in one country the EVS certificate has been the basis of a more complete skill record, for which official accreditation is being sought.

10. Grundtvig s'adresse aux institutions formelles (écoles, universités) mais également non formelles (associations, musées, etc.) afin de réaliser des projets visant : à améliorer la coopération entre niveaux éducatifs, à créer des partenariats éducatifs, à réaliser des activités de mobilité pour la formation, à constituer des réseaux Grundtvig pour l'échange d'informations.
Grundtvig is aimed at formal institutions (schools, universities) as well as informal ones (associations, museums, etc.), in order to carry out projects aimed at: improving cooperation between educational levels, creating education partnerships, carrying out mobility activities for training, and establishing Grundtvig networks for exchanging information.