Vertaling van "constitue le prolongement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the Agreement providing for Coordination of the Icebreaking Activities on the Great Lakes

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une autre période de cinq ans
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement to extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine constituant un Accord prolongeant de deux ans, entre le Canada et l'Ukraine, l'Accord commercial de 1956 entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Exchange of notes between the government of Canada and the government of Ukraine constituting an Agreement to extend for two years, as between Canada and Ukraine, the 1956 Trade Agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

prolongation de séjour | prolongation du droit de séjour | prolongation du séjour
extension of stay | extension of stay as a general visitor

prolongation du crédit | prolongation d'un accréditif | prolongation d'un crédit
extension of credit terms | credit extension terms | extension of credit

prolongement d'arrêt | prolongement occasionnellement roulable
stopway | SWY [Abbr.]

demande en prolongation de délai | motion en prolongation de délai
application for extension of time

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le comité directeur peut décider de prolonger l'accord-cadre de partenariat avec une CCI au-delà de la période fixée au départ, dans les limites de l'enveloppe financière visée à l'article 19, si cette prolongation constitue le moyen le plus approprié d'atteindre les objectifs de l'EIT.
3. The Governing Board may decide to extend the framework partnership agreement with a KIC beyond the period initially set, within the limits of the financial envelope referred to in Article 19, if this is the most appropriate way to achieve the objectives of the EIT.

Si un marchepied est installé et constitue une prolongation du seuil d'une porte à l'extérieur de la voiture, et qu'il n'y a pas de différence de niveau entre ce marchepied et le plancher de la voiture, il n'est pas considéré comme une marche aux fins de la présente spécification.
If a step board is fitted and it is an extension of a door sill outside the vehicle, and there is no change in level between the step board and the floor of the vehicle, this shall not be considered to be a step for the purposes of this specification.

Les nouveaux programmes délégués sont conformes, sur le plan thématique, aux missions et mandat actuels de l’Agence et constituent le prolongement des activités existantes de l’Agence.
The new delegated programmes are thematically in line with the current mandate and mission of the Agency and represent the continuation of the Agency’s existing activities.

1. Si le Conseil décide, en application de l'article 126, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qu'il existe un déficit excessif dans un État membre, l'État membre concerné présente à la Commission et au Conseil un programme de partenariat économique décrivant les mesures et les réformes structurelles nécessaires pour assurer une correction effective et durable du déficit excessif et constituant un prolongement de son programme national de réformes et de son programme de stabilité, tout en tenant pleinement compte des recommandations du Conseil sur la mise en œuvre des orientations intégrées pour les politiques économiques et en matière d'emploi de l'État membre concerné.
1. If the Council, acting under Article 126(6) TFEU, decides that an excessive deficit exists in a Member State, the Member State concerned shall present to the Commission and to the Council an economic partnership programme describing the policy measures and structural reforms that are needed to ensure an effective and lasting correction of the excessive deficit, as a development of its national reform programme and its stability programme, and fully taking into account the Council recommendations on the implementation of the integrated guidelines for the economic and employment policies of the Member State concerned.

Les marches d'accès extérieur, fixes ou amovibles, ont une hauteur maximale de 230 mm entre elles, et une profondeur minimale de 150 mm. Si un marchepied est installé et constitue une prolongation du seuil d'une porte à l'extérieur de la voiture, et qu'il n'y a pas de différence de niveau entre ce marchepied et le plancher de la voiture, il n'est pas considéré comme une marche aux fins de la présente spécification.
An external access step, fixed or moveable, shall have a maximum height of 230 mm between steps and a minimum depth of 150 mm. If a step board is fitted and it is an extension of a door sill outside the vehicle, and there is no change in level between the step board and the floor of the vehicle, this shall not be considered to be a step for the purposes of this specification.

2. Le comité directeur peut décider de prolonger l’activité d’une CCI au-delà de la période fixée au départ si cette prolongation constitue le moyen le plus approprié d’atteindre l’objectif de l’EIT.
2. The Governing Board may decide to extend the operation of a KIC beyond the period initially set if this is the most appropriate way to achieve the objective of the EIT.

LT exclut les bénéficiaires de la protection subsidiaire du champ d’application de l’article 5, paragraphe 1, tandis que CZ et PT limitent l’application de l’article 5, paragraphe 2, aux activités constituant la prolongation de convictions ou d’orientations affichées dans le pays d’origine.
LT excludes beneficiaries of subsidiary protection from the scope of Article 5(1) whereas CZ and PT limit the application of 5(2) solely to activities constituting the continuation of convictions or orientations held in the country of origin.

considérant que le régime particulier dont bénéficient ces trois États membres s'est trouvé traduit en premier lieu dans les dispositions des articles 104 et 105 de l'acte d'adhésion (3) ; que des dispositions analogues, constituant le prolongement logique des premières, ont été introduites dans des actes du Conseil arrêtés par la suite ; que, à cet effet, ont été prévus l'article 13 de la directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (4) et l'article 33 de la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (5), ces deux directives ayant été modifiées en dernier lieu par la directive 75/379/CEE (6);
Whereas the special arrangements applying to these three Member States were incorporated into the provisions of Articles 104 and 105 of the Act of Accession (3) ; whereas similar provisions, which were the logical extension of the original provisions have been introduced in Council Acts subsequently adopted ; whereas Article 13 of Council Directive 72/461/EEC of 12 December 1972 on health problems affecting intra-Community trade in fresh meat (4) and Article 33 of Council Directive 72/462/EEC of 12 December 1972 on health and veterinary inspection problems upon importation of bovine animals and swine and fresh meat from third countries (5) were adopted to this end, the two aforementioned Directives having been last amended by Directive 75/379/EEC (6);