Traduction de «constitue le parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Colloques sur la réforme de la Chambre des communes : Comité spécial constitué comme groupe de travail, et le projet d'examen des nominations par le Parlement, Ottawa, le 7 mars 1985 [ Colloques sur la réforme de la Chambre des communes ]
Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform: from the Special Committee to the Task Force, and Parliament's proposed scruting of appointments, Ottawa, 7 March 1985 [ Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform ]

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nonobstant le premier alinéa , pour le premier jury constitué , le Parlement européen désigne ses experts pour une durée de trois ans, le Conseil pour un an, la Commission pour deux ans et le Comité des régions pour un an.
Notwithstanding the first subparagraph, as regards the first establishment of the panel, the European Parliament shall appoint its experts for three years, the Council for one year, the Commission for two years and the Committee of the Regions for one year.

79. estime opportun de constituer au Parlement européen un groupe de travail technique consacré expressément au tourisme afin de suivre de près la mise en œuvre des actions proposées par la Commission et des suggestions du Parlement européen;
79. Considers that a technical task force specifically for tourism should be set up in Parliament in order to follow closely the implementation of actions proposed by the Commission and of Parliament proposals;

7. Jointes aux ressources globales fixées pour le règlement (UE) no 515/2014, les ressources globales mises à disposition pour l’instrument, telles qu’elles sont établies au paragraphe 1 du présent article, constituent l’enveloppe financière du Fonds et constituent le montant de référence privilégiée au sens du point 17 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière pour le Parlement européen et le Conseil au cours de la procédure budgétaire annuelle.
7. Jointly with the global resources established for Regulation (EU) No 515/2014, the global resources available for the Instrument, as established in paragraph 1 of this Article, constitute the financial envelope for the Fund and serve as the prime reference, within the meaning of point 17 of the Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline, on cooperation in budgetary matters and on sound financial management, for the European Parliament and the Council during the annual budgetary procedure.

La Commission européenne considère que les règles de mise en œuvre des programmes de coopération transfrontière énoncées dans le règlement (UE) no 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union ainsi que d'autres règles de mise en œuvre spécifiques plus détaillées figurant dans le règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage et dans le règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), visent à compléter l'acte de base et devraient par conséquent constituer des actes délégués à adopter sur la base de l'article 290 du TFUE.
The European Commission considers that the rules for implementing cross-border cooperation programmes as set out in Regulation (EU) No 236/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 laying down common rules and procedures for the implementation of the Union's instruments for financing external action and other specific, more detailed implementing rules in Regulation (EU) No 232/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a European Neighbourhood Instrument and in Regulation (EU) No 231/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing an Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA II), aim at supplementing the basic act and should therefore be delegated acts to be adopted on the basis of Article 290 TFEU.

Pour renforcer cette approche, il convient que le soutien apporté par le FEDER dans les régions frontalières soit coordonné avec celui que fournissent le Feader et le FEAMP et qu'il fasse intervenir, le cas échéant, les groupements européens de coopération territoriale (GECT) constitués au titre du règlement (UE) no 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil (6), lorsque le développement local constitue l'un de leurs objectifs.
In order to strengthen such an approach, support from the ERDF in border regions should be coordinated with support from the EAFRD and the EMFF and should, where appropriate, involve European groupings of territorial cooperation (EGTCs) set up under Regulation (EU) No 1302/2013 of the European Parliament and of the Council (6) where local development is one of their objectives.

Les effets combinés des exigences d’écoconception établies dans le présent règlement et dans le règlement délégué (UE) no 811/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire (4) devraient permettre, d’ici à 2020, une économie annuelle d’énergie d’environ 1 900 PJ (environ 45 Mtep), soit environ 110 millions de tonnes d’émissions de CO2, et une réduction des émissions annuelles d’oxydes d’azote d’environ 270 kt d’équivalent SOx par rapport aux chiffres en l’absence de toute mesure.
The combined effect of the ecodesign requirements set out in this Regulation and the Commission Delegated Regulation (EU) No 811/2013 of 18 February 2013 supplementing Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council with regard to energy labelling of space heaters, combination heaters, packages of space heater, temperature control and solar device and packages of combination heater, temperature control and solar device (4) is expected to result by 2020 in estimated annual energy savings of about 1 900 PJ (about 45 Mtoe), corresponding to around 110 Mt CO2 emissions, and a reduction in annual nitrogen oxides emissions of some 270 kt SOx equivalent, compared to what would happen if no measures were taken.

Cela pourrait par exemple être le cas, s'agissant du rôle du pouvoir constituant des parlements nationaux ou bien de leur rôle dans l'interprétation du principe de subsidiarité.
This may well be what we will do, for example, as regards the role of the constituent power of the national parliaments or even their role in interpreting the subsidiarity principle.

On pourrait avancer que les députés devraient en général être exclus, mais la spécificité du Parlement est qu'il est "composé de représentants des peuples des États" (article 189, paragraphe 1, du TCE), que les membres sont les "constituants" du Parlement.
It could be argued that individual Members should be generally excluded, but the specificity of Parliament is that it "consists of representatives of the peoples of the States" (art. 189(1) TEC), that the Members are the "constituents" of Parliament.