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Changement de marche
Changement de sens
Confier une cause à un avocat
Constituer avocat
Constituer avoué
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Déposer un mémorandum de défense
Dépourvu de personnalité morale
Engager un avocat
Entité juridique
Entité légale
Fonctionnement du marché
Inverseur
Inverseur de marche
Mandater un avocat
Marché
Mécanisme de changement de marche
Mécanisme de changement de sens
Mécanisme de renversement de marche
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Renversement de marche
Sans personnalité morale
Situation du marché
Soci
Structure du marché
état du marché

Traduction de «constitue le marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément constitué par les fonds dégagés sur le marché des capitaux

part of development budget borrowed on the capital market


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]


marché constitué par le public sensibilisé aux difficultés des pays en développement

sympathy market


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


changement de marche | changement de sens | inverseur | inverseur de marche | mécanisme de changement de marche | mécanisme de changement de sens | mécanisme de renversement de marche | renversement de marche

reverse | reversing drive | reversing mechanism


confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que le marché de l'Union constitue le marché du biodiesel le plus important au monde et que les prix du biodiesel y sont équivalents, voire légèrement supérieurs, aux prix pratiqués sur le marché intérieur américain, le marché de l'Union serait très attrayant pour les producteurs américains de biodiesel.

Given that the Union market is the biggest market for biodiesel worldwide and with biodiesel prices that are in parity or slightly above the price level on the US domestic market, the Union market would be very attractive for US producers of biodiesel.


Étant donné que le marché de l'Union constitue le marché du biodiesel le plus important au monde et que les prix du biodiesel dans l'Union sont équivalents, voire légèrement supérieurs, aux prix pratiqués sur le marché intérieur américain, le marché de l'Union serait très attrayant pour les producteurs américains de biodiesel. C'est ce qui s'est déjà produit par le passé.

Given that the Union market is the biggest market for biodiesel worldwide and with biodiesel prices in the Union that are in parity or slightly above the price level on the US domestic market, the Union market would be very attractive for US producers of biodiesel. Indeed, historically, that has proven to be the case.


Dans le cas d’un marché mixte contenant des éléments de marchés de fournitures, de travaux et de services et de concessions, le marché mixte est passé conformément à la présente directive, pour autant que la valeur estimée de la partie du marché qui constitue un marché relevant de la présente directive, calculée conformément à l’article 16, soit égale ou supérieure au seuil applicable fixé à l’article 15.

In the case of mixed contracts containing elements of supply, works and service contracts and of concessions, the mixed contract shall be awarded in accordance with this Directive, provided that the estimated value of the part of the contract which constitutes a contract covered by this Directive, calculated in accordance with Article 16, is equal to or greater than the relevant threshold set out in Article 15.


Dans le cas d'un marché mixte contenant des éléments de marchés de fournitures, de travaux et de services et de concessions, le marché mixte est passé conformément à la présente directive, pour autant que la valeur estimée de la partie du marché qui constitue un marché relevant de la présente directive, calculée conformément à l'article 5, soit égale ou supérieure au seuil applicable fixé à l'article 4 .

In the case of mixed contracts containing elements of supply, works and service contracts and of concessions, the mixed contract shall be awarded in accordance with this Directive, provided that the estimated value of the part of the contract which constitutes a contract covered by this Directive, calculated in accordance with Article 5, is equal to or greater than the relevant threshold set out in Article 4.


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Dans le cas d' un marché mixte contenant des éléments de marchés de fournitures, de travaux et de services et de concessions, le marché mixte est passé conformément à la présente directive, pour autant que la valeur estimée de la partie du marché qui constitue un marché relevant de la présente directive, calculée conformément à l'article 16, soit égale ou supérieure au seuil applicable fixé à l'article 15.

In the case of mixed contracts containing elements of supply, works and service contracts and of concessions, the mixed contract shall be awarded in accordance with this Directive, provided that the estimated value of the part of the contract which constitutes a contract covered by this Directive, calculated in accordance with Article 16, is equal to or greater than the relevant threshold set out in Article 15.


Une personne interrogée dans le cadre de l'enquête de marché a affirmé que le raffinage des déchets de cuivre selon un contrat dit de «travail à façon» pouvait constituer un marché de produit distinct du marché des déchets de cuivre.

It has been claimed by one respondent to the market investigation that the refining of copper scrap under a so-called tolling arrangement might constitute a product market which is distinct from the market of copper scrap.


Dans la mesure où la présente opération ne soulève aucune préoccupation concernant la concurrence sur le marché des cathodes, la question de savoir si les cathodes certifiées par le LME et les cathodes non conformes constituent un marché unique ou si elles devraient plutôt être séparées peut être laissée en suspens, conformément à de précédentes décisions de la Commission.

As the present transaction does not raise any competition concerns on the product market for cathodes, the question whether LME-grade and off-grade cathodes constitute a single product market or are rather to be distinguished, can, in line with previous Commission decisions, be left open.


Les 25 régimes différents de taxation des véhicules en vigueur au sein de l'UE ont engendré obstacles fiscaux, distorsions et dysfonctionnements et, du point de vue du marché intérieur, le marché des voitures de l'UE est bien loin de constituer un marché unique authentique.

The fact that 25 different vehicle tax systems are operating within the EU has resulted in tax obstacles, distortions and inefficiencies, and from an internal market point of view the car market in the EU is thus still a long way from a true single market.


Le marché intérieur constitue un marché privilégié au sein duquel les entreprises européennes interagissent.

The internal market is an ideal environment in which European undertakings can conduct business.


Il faudra préciser dans quels cas le marché des pièces de rechange d'une marque constitue un marché différencié (au sens de l'arrêt Hugin) et exige dès lors l'application de l'article 82, et dans quels cas il faut considérer comme le marché de référence celui de l'équipement d'origine.

It is necessary to specify the cases in which the market for a make's spare parts constitutes a distinct market (as defined in the Hugin ruling) and Article 82 should consequently apply and those in which the market for the original equipment should be deemed the relevant market.


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