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Confier une cause à un avocat
Constituant majoritaire
Constituant principal
Constituants laitiers
Constituants naturels du lait
Constituer avocat
Constituer avoué
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Constitué en corporation
Constitué en personne morale
Constitué en société
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Doté de la personnalité morale
Déposer un mémorandum de défense
Dépourvu de personnalité morale
Engager un avocat
Entité juridique
Entité légale
Inc.
Incorporer
Incorporé
Mandater un avocat
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personnaliser
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Sans personnalité morale
Soci

Vertaling van "constitue désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]

incorporated [ Incorporated | Inc. ]


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.


constituants laitiers | constituants naturels du lait

milk components | milk constituents


constituant majoritaire | constituant principal

major constituent
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’accès à ces services et leur accessibilité économique constituent désormais une nécessité fondamentale dans nos sociétés évoluées.

Access to these services and ensuring their affordability has become a primary necessity in our advanced societies.


Les technologies de l'information et des communications (TIC) ne sont plus un secteur économique parmi d'autres, mais elles constituent désormais la base sur laquelle reposent tous les systèmes économiques novateurs modernes.

Information and Communications Technology (ICT) is no longer a specific sector but the foundation of all modern innovative economic systems.


Toutefois, l'application cohérente des droits de propriété intellectuelle sur tout le territoire de l'UE constitue désormais un problème fondamental, notamment à l'ère du numérique, compte tenu de la facilité avec laquelle des biens et des services peuvent être copiés et déplacés d'un endroit à un autre.

But coherent enforcement of intellectual property rights across the EU has now become a key issue, particularly in the digital era, as the relevant goods and services can be easily copied and moved from one place to another.


Le gaz de schiste et d'autres sources gazières moins classiques constituent désormais de nouvelles sources d'approvisionnement potentiellement importantes en Europe ou dans les pays voisins.

Shale gas and other unconventional gas sources have become potential important new sources of supply in or around Europe.


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Initialement destinée à la population active, cette liberté fondamentale a progressivement été étendue à d’autres catégories, et elle constitue désormais l’un des droits individuels les plus importants que l’Union européenne garantit à ses citoyens.

Originally intended for the active population, this fundamental freedom has gradually been extended to include other sections of the population, and now constitutes one of the most important individual rights that the EU guarantees to its citizens.


B. considérant que la prolifération des armes atomiques, chimiques et biologiques, ainsi que de leurs vecteurs, représente une menace pour la paix et la sécurité internationales; que la République populaire démocratique de Corée s'est retirée du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2003, qu'elle effectue des essais nucléaires depuis 2006 et qu'elle a officiellement déclaré en 2009 avoir mis au point une arme nucléaire, ce qui signifie que le développement de ses capacités nucléaires constitue désormais une menace nettement plus sérieuse; que la poursuite, en dehors de toute légalité, de son programme nucléaire et de ...[+++]

B. whereas the proliferation of nuclear, chemical and biological weapons and their means of delivery represents a threat to international peace and security; whereas the DPRK withdrew from the Nuclear Non-Proliferation Treaty (NPT) in 2003, has been conducting nuclear tests since 2006 and officially declared in 2009 that it had developed a nuclear weapon, which means that the threat of the advancement of its nuclear capabilities has clearly amplified; whereas the pursuit of illegal nuclear and ballistic missile programmes constitutes a challenge to the international nuclear non-proliferation regime and risks aggravating regional tensio ...[+++]


B. considérant que la prolifération des armes atomiques, chimiques et biologiques, ainsi que de leurs vecteurs, représente une menace pour la paix et la sécurité internationales; que la République populaire démocratique de Corée s'est retirée du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2003, qu'elle effectue des essais nucléaires depuis 2006 et qu'elle a officiellement déclaré en 2009 avoir mis au point une arme nucléaire, ce qui signifie que le développement de ses capacités nucléaires constitue désormais une menace nettement plus sérieuse; que la poursuite, en dehors de toute légalité, de son programme nucléaire et de ...[+++]

B. whereas the proliferation of nuclear, chemical and biological weapons and their means of delivery represents a threat to international peace and security; whereas the DPRK withdrew from the Nuclear Non-Proliferation Treaty (NPT) in 2003, has been conducting nuclear tests since 2006 and officially declared in 2009 that it had developed a nuclear weapon, which means that the threat of the advancement of its nuclear capabilities has clearly amplified; whereas the pursuit of illegal nuclear and ballistic missile programmes constitutes a challenge to the international nuclear non-proliferation regime and risks aggravating regional tensi ...[+++]


A. considérant que la criminalité liée aux espèces sauvages, notamment le braconnage et les récoltes illégales, le transit de produits et de produits dérivés illicites issus d'espèces sauvages, ainsi que la vente et l'utilisation illégales de ces produits dans les pays consommateurs, constitue désormais une forme grave de criminalité transnationale organisée, qui génère chaque année au moins 19 milliards de dollars et se positionne à la quatrième place parmi les activités illégales les plus importantes au monde, après le trafic de drogue, la contrefaçon et la traite des êtres humains;

A. whereas wildlife crime, including poaching and illegal harvesting, the transit of illegal wildlife products and derivatives, and the illegal sale and use of those products in consumer countries is now a serious transnationally organised criminal business with an annual turnover of at least USD 19 billion, and is now the fourth largest illegal activity in the world, after drug trafficking, counterfeiting and human trafficking;


Mesdames et Messieurs les Députés, le Conseil européen de printemps constitue désormais un rendez-vous régulier et une autre belle innovation.

Ladies and gentlemen, the Spring European Council has become a regular event, and this is another good innovation.


En outre, cet accord constitue désormais l'accord de pêche le plus vaste que la Communauté ait jamais conclu ; il s'agit dès lors d'une étape importante dans notre politique commune de la pêche.

Moreover, this agreement is now the Community's most comprehensive fisheries agreement and hence an important component of the Common Fisheries Policy.


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