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Confier une cause à un avocat
Constituer
Constituer avocat
Constituer avoué
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Constitué en corporation
Constitué en personne morale
Constitué en société
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Doté de la personnalité morale
Déposer un mémorandum de défense
Dépourvu de personnalité morale
Engager un avocat
Entité juridique
Entité légale
Inc.
Incorporer
Incorporé
Mandater un avocat
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personnaliser
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Sans personnalité morale
Soci

Vertaling van "constitue cependant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exer

m.v.....is to blame,but no claim can be made against her


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]

incorporated [ Incorporated | Inc. ]


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company




confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette conclusion ne constitue cependant pas un appel à tous les Etats membres à investir davantage de fonds publics de manière indifférenciée: il n'en résulterait vraisemblablement aucun résultat satisfaisant, tandis que les ressources publiques, la productivité et la compétitivité seraient soumises à des pressions supplémentaires.

This conclusion is however not an appeal for all Member States to invest more public money across the board: this would be unlikely to produce high results while it would put additional strain on public resources, productivity and competitiveness.


Les prix ne constituent cependant pas un instrument adapté à tous les objectifs des politiques de l'Union et devraient donc être considérés comme un complément, et non un substitut, à d'autres instruments de financement tels que les subventions.

Nevertheless, prizes are not well-suited to all Union policy objectives and should, therefore, be seen as complementing, not substituting, other funding instruments such as grants.


A. considérant que, selon les prévisions de la Banque mondiale et de l'OMS, le nombre des victimes d'accidents de la circulation va augmenter dans toutes les régions du monde (d'ici à 2020, ce nombre va passer de la neuvième à la troisième place parmi les causes de mortalité) et que le taux de mortalité des 5 à 14 ans, tout en étant inférieur en nombre, constitue cependant une lourde perte tant pour les parents que pour la société dans son ensemble;

A. whereas according to the prediction made by the World Bank and WHO, the number of traffic accident victims is expected to rise in every area of the world (from being the ninth to the third cause of death by 2020), and the lower mortality ranking for the 5-14 age group is also a hard blow for both parents and society;


A. considérant que, selon les prévisions de la Banque mondiale et de l'OMS, le nombre des victimes d'accidents de la circulation va augmenter dans toutes les régions du monde (d'ici à 2020, ce nombre va passer de la neuvième à la troisième place parmi les causes de mortalité) et que le taux de mortalité des 5 à 14 ans, tout en étant inférieur en nombre, constitue cependant une lourde perte tant pour les parents que pour la société dans son ensemble;

A. whereas according to the prediction made by the World Bank and WHO, the number of traffic accident victims is expected to rise in every area of the world (from being the ninth to the third cause of death by 2020), and the lower mortality ranking for the 5-14 age group is also a hard blow for both parents and society;


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AW. considérant que la concentration des efforts sur l'incinération à titre de première solution pour la production d'énergie constitue cependant une méthode plus inefficace pour la gestion des déchets que la prévention, le recyclage et la réutilisation, et c'est pourquoi il convient de leur donner la priorité, conformément à la hiérarchie des déchets de la DCD;

AW. whereas a focus on incineration for energy production as a first choice nevertheless represents a more wasteful method of waste management than prevention, recycling and reuse, which is why these should be given priority, in accordance with the waste hierarchy of the WFD;


AY. considérant que la concentration des efforts sur l'incinération à titre de première solution pour la production d'énergie constitue cependant une méthode plus inefficace pour la gestion des déchets que la prévention, le recyclage et la réutilisation, et c'est pourquoi il convient de leur donner la priorité, conformément à la hiérarchie des déchets de la DCD;

AY. whereas a focus on incineration for energy production as a first choice nevertheless represents a more wasteful method of waste management than prevention, recycling and reuse, which is why these should be given priority, in accordance with the waste hierarchy of the WFD;


Mais malheureusement, malgré la proximité culturelle des pays qui le constituent (l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay), le Mercosur reste politiquement trop faible par rapport aux intérêts nationaux, ce qui empêche la création d’un marché unique sur le modèle européen dans la région (ce qui constitue cependant, bien sûr, notre objectif à long terme).

But, regrettably, in spite of the closeness of its constituent countries (Argentina, Brazil, Paraguay and Uruguay) culturally, Mercosur remains too weak politically compared to national interests, therefore impeding an EU-style single market in the region – although this, of course, should be our long-term objective.


La méconnaissance d’une telle obligation ne constitue cependant pas une violation des formes substantielles, ayant pour conséquence d’affecter la légalité de la décision attaquée.

However, the disregard of such an obligation does not constitute an infringement of essential procedural requirements, the consequence of which would be to affect the lawfulness of the contested decision.


Ce principe d'incompatibilité ne constituant cependant pas une interdiction absolue, la Commission accorde une attention particulière aux effets potentiellement bénéfiques des aides destinées à faciliter le développement économique des régions les plus défavorisées, pour autant que les conditions de concurrence et les échanges entre États membres ne soient pas affectés dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

This principle of incompatibility is not however an absolute prohibition, and the Commission pays close attention to the potentially beneficial effects of aid intended to facilitate the economic development of the most disadvantaged regions, provided competition and trade between Member States are not affected to a degree contrary to the common interest.


Pour l'Union, elle constitue cependant un défi particulier.

But for the Union it represents a particular challenge.


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