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Assurance
Assurance dommages
Assurance dégât naturel
Assurance incendie
Assurance non vie
Assurance vol
Assurance-vie constituant une réserve légale
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Contrat d'assurance
Céphalées
Dorsalgie
Douleur somatoforme Psychalgie
Dépourvu de personnalité morale
Examen à des fins d'assurance
Incorporer
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Personnaliser
Police d'assurance
Psychogène
Sans personnalité morale

Traduction de «constitue assurément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogè ...[+++]

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


assurance-vie constituant une réserve légale

legal reserve life insurance




sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]

indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]


contrat d'assurance [ police d'assurance ]

insurance contract [ insurance policy ]


Échange de notes constituant un accord modifiant la convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord pour assurer la reconnaissance et l'exécution réciproques des jugements en matière civ

Exchange of notes constituting an agreement amending the convention between the government of Canada and the government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland providing for the reciprocal recognition and enforcement of judgements in c


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


Examen à des fins d'assurance

Examination for insurance purposes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle constitue assurément l’une des clés de la concrétisation des priorités de l’initiative «Une Union pour l’innovation».

Indeed, Regional Policy is a key means of turning the priorities of the Innovation Union into practical action on the ground.


Cependant, alors que le rôle des ONG a été important dans la rédaction du plan et le sera dans sa mise en oeuvre, on doit noter que la dimension de partenariat (quatrième objectif de Nice) ne transparaît pas assez dans les cinq champs d'action retenus, bien qu'elle constitue assurément un élément important de nombreuses mesures présentées.

However, although the NGOs played an important role in the drafting of the Plan and will also have an important role to play in its implementation, it should be noted that the partnership dimension (the fourth Nice objective) is not given sufficient emphasis in the five fields of action chosen, even though it is certainly an important element in many of the measures presented.


Pour faire face aux situations dans lesquelles un intermédiaire d’assurance ou un intermédiaire d’assurance à titre accessoire s’établit dans un État membre dans le seul but de se soustraire aux règles d’un autre État membre où il exerce, entièrement ou à titre principal, son activité, il convient d’envisager comme une solution appropriée la possibilité, pour l’État membre d’accueil, de prendre des mesures conservatoires lorsque son activité compromet gravement le bon fonctionnement du marché de l’assurance et de la réassurance de l’État membre d’accueil; la présente directive ne devrait pas empêcher cette possibilité. Ces mesures ne sauraient ...[+++]

In order to deal with situations where an insurance or ancillary insurance intermediary is established in a Member State with the sole purpose of avoiding compliance with the rules of another Member State which is the place where it entirely or principally carries out its activity, the possibility for the host Member State to take precautionary measures may be an appropriate solution where its activity seriously endangers the proper functioning of the insurance and reinsurance market of the host Member State, and should not be prevented by this Directive. However, those measures should not be an obstacle to the freedom to provide service ...[+++]


Elle constitue assurément l’une des clés de la concrétisation des priorités de l’initiative «Une Union pour l’innovation».

Indeed, Regional Policy is a key means of turning the priorities of the Innovation Union into practical action on the ground.


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La formation des travailleurs du secteur touristique constitue assurément un investissement majeur pour le tourisme européen et, en particulier, pour les PME.

Training of employees in the tourism sector certainly represents a massive investment for European tourism, especially for SMEs.


En ce qui concerne le premier type de dépenses, c’est-à-dire, la réparation de l’infrastructure matérielle, la Commission souligne qu’aucun dispositif n’a été constitué assurant que le montant de la garantie de l’État diminuerait dès le moment où l’étendue des dommages subis par l’entreprise serait déterminée avec précision et que les indemnisations concernées seraient versées à HSY par les compagnies d’assurances.

As regards the first type of costs — the repair of physical damages — the Commission observes that no mechanism was set up to ensure that the size of the State guarantee would be reduced once the size of the damages suffered would be precisely established and once the indemnities would be paid out to HSY by the insurance companies.


Conjuguer des données administratives en vue de leur extrapolation tout en procédant à des enquêtes d'étalonnage ou à des enquêtes de basse fréquence constitue assurément une stratégie propre à réduire la charge des réponses et leur coût qui sera donc non seulement autorisée mais aussi plus activement poursuivie par Eurostat.

A combination of administrative data for extrapolation supported by regular benchmark surveys or low-frequency surveys is definitely a strategy which will reduce the response burden and cost and will therefore be not only allowed but also more actively pursued by Eurostat.


Cependant, alors que le rôle des ONG a été important dans la rédaction du plan et le sera dans sa mise en oeuvre, on doit noter que la dimension de partenariat (quatrième objectif de Nice) ne transparaît pas assez dans les cinq champs d'action retenus, bien qu'elle constitue assurément un élément important de nombreuses mesures présentées.

However, although the NGOs played an important role in the drafting of the Plan and will also have an important role to play in its implementation, it should be noted that the partnership dimension (the fourth Nice objective) is not given sufficient emphasis in the five fields of action chosen, even though it is certainly an important element in many of the measures presented.


Est également considéré comme intermédiaire d'assurance lié, agissant sous la responsabilité d'une ou plusieurs entreprises d'assurance pour les produits qui les concernent respectivement, toute personne, qui exerce une activité d'intermédiation en assurance complémentairement à son activité professionnelle principale, lorsque l'assurance constitue un complément aux biens ou services fournis dans le cadre de cette activité professionnelle principale et qui ne perçoit ni les primes ni les sommes destinées au client.

Any person who carries on the activity of insurance mediation in addition to his principal professional activity is also considered as a tied insurance intermediary acting under the responsibility of one or several insurance undertakings for the products which concern them respectively if the insurance is complementary to the goods or services supplied in the framework of this principal professional activity and the person does not collect premiums or amounts intended for the customer.


Dans le but de contrôler le respect des dispositions nationales relatives aux contrats d'assurance, il ne peut exiger de toute entreprise d'assurance souhaitant effectuer sur son territoire des opérations d'assurance, en régime d'établissement ou en régime de libre prestation de services, que la communication non systématique des conditions et des autres imprimés qu'elle se propose d'utiliser, sans que cette exigence puisse constituer pour l'entreprise d'assurance une condition préalable de l'exercice de son activité.

For the purpose of verifying compliance with national provisions concerning assurance contracts, it may require an assurance undertaking that proposes to carry on assurance business within its territory, under the right of establishment or the freedom to provide services, to effect only non-systematic notification of those policy conditions and other printed documents without that requirement constituting a prior condition for an assurance undertaking to carry on its business.


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