Traduction de «constituant tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.
Definition: A group of disorders characterized by qualitative abnormalities in reciprocal social interactions and in patterns of communication, and by a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. These qualitative abnormalities are a pervasive feature of the individual's functioning in all situations.

les Neuf réitèrent leur ferme conviction que l'ensemble de ces éléments constitue un tout
it remains the firm view of the Nine that all these aspects must be taken as a whole

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Loi visant à empêcher toute incompatibilité entre les intérêts privés des parlementaires et les devoirs de leur charge, constituant la Commission des conflits d'intérêts et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
An Act to provide for greater certainty in the reconciliation of the personal interests and duties of office of members of the Senate and the House of Commons, to establish a Conflict of Interests Commission and to make consequential amendments to other A

quartier constitué de toute la cité
city-wide ward

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

artériosclérose du rein néphrite artérioscléreuse (chronique) (interstitielle) néphropathie hypertensive néphrosclérose tout état classé en N00-N07, N18.-, N19 ou N26.- associé à tout état classé en I10
any condition in N00-N07, N18.-, N19 or N26 with any condition in I10 arteriosclerosis of kidney arteriosclerotic nephritis (chronic)(interstitial) hypertensive nephropathy nephrosclerosis

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, à la lumière de ces conclusions, l'entreprise ne saurait se prévaloir de la «sphère de sécurité» prévue à l'article 13, paragraphe 2, du règlement de base, parce que la réexpédition et la violation de l'engagement constituent toutes deux des pratiques de contournement autres qu'une opération d'assemblage dans un pays tiers et, en tout état de cause, parce que la Commission se fonde sur les données disponibles.
In particular, in the light of those findings, the company cannot claim the benefit of the ‘safe harbour’ provided for in Article 13(2) of the basic Regulation, as both the transhipment and the violation of the undertaking constitute circumvention practices other than an assembly operation in a third country, and in any event because the Commission applies facts available.

Ensuite, si vous ajoutez à cela les types de mécanismes investissement-État qui sont prévus, des mécanismes qui permettent aux sociétés de poursuivre les gouvernements directement, si vous tenez compte du fait que les règles de l'AMI s'appliqueront aux gouvernements infranationaux autant qu'aux gouvernements fédéraux ou nationaux, tout cela constitue, toutes ces règles de l'AMI constituent, surtout dans le cas du Québec, des restrictions considérables.
And then, when you add the kind of investment-state mechanism that's in there, which gives expanded powers to corporations to sue governments directly, followed by the fact that the MAI rules will apply to sub-national governments as well as the federal or the national governments, it—especially in the case of Quebec—puts this under a considerable amount of constraint with regard to the application of those MAI rules.

Il s'est constitué tout un ensemble de décisions jurisprudentielles et cela n'a pas vraiment constitué de problème.
They developed a body of jurisprudence, and this really hasn't been a problem.

le montant correspondant à toutes les obligations ou circonstances, apparues durant la période concernée, qui sont susceptibles de réduire le bénéfice de l’établissement et pour lesquelles l’autorité compétente n’a pas la certitude que l’établissement a procédé à toutes les corrections de valeur nécessaires, telles que les corrections de valeur supplémentaires prévues par l’article 34 du règlement (UE) no 575/2013, ou constitué toutes les provisions nécessaires.
the amount of any obligations or circumstances arising during the related reporting period which are likely to reduce the profits of the institution and for which the competent authority is not satisfied that all necessary value adjustments, such as additional value adjustments according to Article 34 of Regulation (EU) No 575/2013, or provisions have been made.

Les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales sont prévus pour constituer tout ou partie de l'alimentation des patients dont les capacités d'absorption des aliments ordinaires sont perturbées, et dont les besoins nutritionnels spécifiques ne peuvent être satisfaits par une modification du régime alimentaire normal ou par des aliments destinés à une alimentation particulière.
Dietary foods for special medical purposes are intended for the exclusive or partial feeding of patients with disturbed capacity to take ordinary food and whose dietary management cannot be achieved by modification of the normal diet or by other dietetic foods.

1. Lorsqu'une quantité de sucre ACP/Inde, constituant tout ou partie d'une quantité des obligations de livraison, est livrée après l'expiration de la période de livraison concernée, la livraison est tout de même imputée au titre de cette période si le chargement de la quantité en question dans le port d'exportation a été effectué en temps utile, compte tenu de la durée normale de transport.
1. Where a quantity of ACP/India sugar covering all or part of the delivery obligations is delivered after the expiry of the relevant delivery period, the delivery shall nevertheless be counted against that period if the quantity concerned was loaded at the exporting port in good time, taking into account the normal duration of transport.

Après m'être informé auprès la greffière aujourd'hui, je crois comprendre que ce qui constitue beaucoup moins qu'un avis de 24 heures constitue tout de même un avis de 24 heures.
I understand from inquiries made with the clerk today that what constituted far less than 24 hours' notice constitutes 24 hours' notice.

Même dans le cas d'une déclaration de culpabilité pour un crime lié à des produits, mais où il est possible que les produits du crime soient confisqués, le crime et ses produits ne représentent souvent qu'une faible partie de la somme des crimes et de l'accumulation illicite de biens dont est responsable l'organisation criminelle (1705) Cela signifie que le tribunal doit souvent de fier au second échelon du processus actuel de vérification des produits de la criminalité, soit exiger que la preuve soit faite au-delà de tout doute raisonnable que les biens constituent tout de même des produits de la criminalité.
Even where conviction does take place for an offence for which there are related proceeds, and forfeiture of these proceeds is possible, the particular offence and associated proceeds will very often only represent a small proportion of the total offences and illicit accumulation of property for which the criminal organization is responsible (1705) This means that the Crown often has to rely on the second branch of the current proceeds test, requiring proof beyond a reasonable doubt that the property is nevertheless the proceeds of criminal offences.

Les régions qui ont mis en place ce type de politiques dans le passé l'ont fait pour atteindre deux objectifs: d'abord pour mettre en place une stratégie locale de recherche et d'innovation en mobilisant toutes les ressources et tous les acteurs disponibles; ensuite pour s'engager dans des programmes de coopération interrégionale, en constituant toutes sortes de réseaux.
Regions which developed such policies in the past, did so to address two objectives: first, to establish a local research and innovation strategy mobilising all available resources and actors; and second, to embark on interregional co-operation schemes, forming networks of various types.

Des Canadiens de tous les horizons, de toutes sortes d'origines, de toutes les régions du pays, se sont rassemblés, dans un exceptionnel témoignage d'attachement, pour dire au Québec et au gouvernement fédéral que nous savons que le Québec est une société distincte, mais qu'il constitue tout de même une partie essentielle du Canada et de notre identité en tant que Canadiens.
Canadians from all walks of life, from all diverse backgrounds, from all parts of this nation, joined together in a very rare public demonstration of their emotions to tell Quebec and to tell this government that we know Quebec is a distinct society, but still an essential part of Canada and of us as Canadians.