Vertaling van "constituais une fiducie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle
personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer

legs de biens personnels en fiducie | legs en fiducie | legs mobilier en fiducie
trust legacy

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

fiducie judiciaire [ fiducie par interprétation | fiducie établie par interprétation | trust par détermination de la loi ]
involuntary trust [ trust de son tort | trust ex delicto | trust ex maleficio | trust in invitum ]

contrat de fiducie [ accord de fiducie | formule de fiducie ]
trust arrangement

services de fiducies de succession [ fiducies de succession | services de fiducies successorales | fiducies successorales ]
estate trust services

fiducie testamentaire | fiducie par testament | fonds testamentaire | fiducie de contrôle | fiducie de fractionnement du revenu
testamentary trust

compagnie d'investissement | fiducie de placement | fiducie d'investissement | fonds d'investissement | société d'investissement
investment company | investment trust

gérer des fiducies
handle investments in trusts | preserve trusts | handle trust investments | maintain trusts

étudier une fiducie
examine trust agreements | examine trust funds | examine trust | examine trusts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si je constituais une fiducie de 1 million de dollars pour l'enfant qui vit à la Barbade et que la fiducie était gérée à la Barbade, tous les revenus de cette fiducie seraient assujettis aux impôts du Canada.
If I were to set up a trust for him with $1 million and he is living in Barbados and it is run out of Barbados, that would be a trust that is taxable in Canada on all of its income.

(2) Par dérogation à toute autre disposition du présent règlement, si une fiducie créée avant le 10 mars 1982 est un demandeur ou un investisseur et si le ministre est convaincu que, dans toutes les circonstances et compte tenu des modalités de la fiducie, le but principal de la fiducie est le bénéfice d’un ou plusieurs particuliers liés à un particulier dont les contributions effectuées avant le 10 mars 1982 en biens à la fiducie de plus de 25 % de la valeur du capital de la fiducie peuvent être raisonnablement considérées comme ayant été directement ou indirectement acquises ou dérivées, le ministre peut ordonner que le taux de participation canadienne de la fiducie soit déterminé comme si tous les droits des bénéficiaires dans la fiducie constituaient une catégorie de participation ordinaire de la fiducie qui comporte 100 unités et comme si tous les bénéficiaires autres que le ou les bénéficiaires exclus par le ministre pour l’application du présent paragraphe possédaient toutes les unités de cette catégorie de participation ordinaire en parts égales ou en parts inégales selon ce que le ministre juge approprié en fonction des répartitions antérieures faites aux termes de la fiducie.
(2) Notwithstanding any other provision of these Regulations, where a trust created before March 10, 1982 is an applicant or investor and the Minister is satisfied that, in the circumstances and when considering the terms and conditions of the trust, the main purpose of the trust is to provide for the benefit of any one or more individuals related to any individual from whose contributions of property to the trust made prior to March 10, 1982 more than 25% of the value of the capital of the trust shall be determined as if all interests of the beneficiaries in the trust constituted one class of formal equity of the trust consisting of 100 units and as if all the units of that class of formal equity were owned by the beneficiaries, other than any beneficiary excluded by the Minister for the purposes of this subsection equally or in such unequal shares as the Minister considers appropriate having regard to previous distributions, if any, made under the trust.

Le gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge, a dit qu'il y avait au Canada des besoins en investissement pour lesquels les fiducies constituaient un bon véhicule de progrès, un bon instrument de progrès.
The Governor of the Bank of Canada, David Dodge, said there were some investment needs in Canada for which trusts were a good vehicle forward, a good instrument forward.

Dans mon mémoire, dont je suppose qu'il vous a été distribué, j'ai proposé une série d'options qui permettraient d'atténuer dans une certaine mesure cette épouvantable situation. De toute évidence, une clause de maintien des droits acquis serait idéale, mais je vous implore d'adopter, au moins, une période de mise en application graduelle de 10 ans, comme l'ont fait les Américains à une époque où les fiducies constituaient une part minuscule de leur économie — rien de comparable aux plus de 20 p. 100 qu'elles représentent dans notre indice — et de mettre en place un programme qui vous a été expliqué antérieurement par M. Dirk Lever concernant un crédit d'impôt remboursable, de manière que les personnes âgées ayant des comptes enregistrés n'aient pas à supporter tout le choc de ce que M. Flaherty appelle, dans son plus beau double langage orwellien, un « plan d'équité fiscale ».
Naturally, grandfathering would be ideal, but at the very least I implore you to adopt a 10-year tax phase-in, as did the Americans at a time when trusts were a minuscule part of their economy—nothing like the over 20% they composed of our index—and to put in place the plan described to you previously by Mr. Dirk Lever for a refundable tax credit, so that seniors with registered accounts wouldn't bear the entire brunt of what Mr. Flaherty, in his best Orwellian doublespeak, calls a “tax fairness plan”.