Vertaling van "constatés et démontrés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]
sound science

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

Résultats anormaux constatés au cours de l'examen prénatal systématique de la mère
Abnormal findings on antenatal screening of mother

Résultat anormal constaté au cours de l'examen prénatal systématique de la mère
Abnormal finding on antenatal screening of mother

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tant So.Ge.A.AL que Ryanair ont avancé, au cours de l'enquête, que les contrats conclus par l'aéroport d'Alghero avec les compagnies aériennes ne pouvaient être imputés à l'État que sur la base d'une constatation objective démontrant que l'État était intervenu dans la décision de So.Ge.A.AL de conclure les contrats de façon à les déterminer ou les influencer, en ce sens que So.Ge.A.AL aurait adopté un comportement différent si elle avait pu prendre une décision indépendante; elles ont affirmé que ce n'avait pas été le cas pour aucun des actionnaires publics de So.Ge.A.AL.
Both So.Ge.A.AL and Ryanair have in the course of the investigation claimed that the agreements concluded by Alghero airport with the airlines could be imputed to the State only based on an objective finding showing that the State had intervened in So.Ge.A.AL's decision to enter the agreements in such a way as to determine or influence them, in the sense that So.Ge.A.AL would have adopted a different behaviour had it been able to make an independent decision; they contended that this was not the case for either of So.Ge.A.AL's public shareholders.

29. invite la Commission à promouvoir les échanges entre les États membres pour fournir des orientations concernant les différentes formes d'emploi atypique et du travail indépendant, afin d'aider les États membres à appliquer correctement les législations du travail et les mesures de protection sociale aux travailleurs concernés; estime qu'il est nécessaire également que les États membres identifient clairement le faux travail indépendant et sanctionnent les employeurs si de tels cas sont constatés et démontrés; souligne cependant que la définition du statut au regard de l'emploi devrait rester du seul ressort de l'État membre d'accueil sur le territoire duquel le travail est effectué;
29. Calls on the Commission to promote exchanges between Member States in order to provide guidance on the different forms of atypical employment and self-employment, so as to assist Member States to properly apply the relevant labour laws and social protection measures to workers so employed; considers it necessary also for Member States to clearly identify false self-employment and sanction employers if such cases are identified and proven; stresses, however, that it should remain the legal responsibility of the host Member State in whose territory the work is carried out to determine employment status;

Dans le cadre de l’examen de l’exclusion d’un demandeur de protection internationale en raison de sa participation à une organisation terroriste, la condamnation en tant que membre dirigeant d’une organisation terroriste, constatant que le demandeur de protection internationale n’avait ni commis, ni tenté de commettre, ni menacé de commettre un acte terroriste, suffit-elle pour pouvoir constater l’existence d’un acte de participation ou d’instigation, au sens de l’article 12, paragraphe 3 de la directive 2004/83/CE, imputable au demandeur, ou, est-il nécessaire de procéder à un examen individuel des faits de la cause et de démontrer la participation à la réalisation d’une infraction terroriste ou l’instigation d’une infraction terroriste définie à l’article 1er de la décision-cadre 2002/475/JAI du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme?
For the purposes of considering the exclusion, on the grounds of his participation in a terrorist organisation, of a person seeking international protection, is the judgment convicting him of being a leading member of a terrorist organisation, which finds that the person seeking international protection has not committed, attempted to commit or threatened to commit a terrorist act, sufficient for a finding of the existence of an act of participation or instigation within the meaning of Article 12(3) of Directive 2004/83/EC imputable to that person, or is it necessary for an individual examination of the facts of the case to be made and participation demonstrated in the commission of a terrorist offence or instigation of a terrorist offence as defined in Article 1 of Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on combating terrorism?

53. constate avec inquiétude que, durant la période en question, les prêts de la BEI ont eu «quelques» incidences sur la croissance et l'emploi, mais avec de grandes variations selon les pays (seulement un tiers des PME ont attribué l'accroissement de leur chiffre d'affaires au financement de la BEI); constate avec inquiétude que peu d'éléments démontrent que les prêts de la BEI ont contribué à maintenir l'emploi; relève que l'impact relatif sur la croissance et l'emploi s'est avéré plus élevé dans les nouveaux États membres; reconnaît cependant que la crise financière et économique a marqué la période en question et qu'un niveau relativement modeste de création d'emploi a pu être obtenu malgré une diminution générale du taux d'emploi;
53. Notes with concern that during the period under review the EIB loans had ‘some’ impact on growth and employment, but with great variations across countries (only 1/3 of SMEs attributed the growth of turnover to the EIB funding); is concerned that there is only limited evidence that the EIB loans helped maintain employment; notes that the relative impact on growth and employment was found to be higher in the new Member States; acknowledges, however, that the period under review included the financial and economic crisis and that the relatively modest level of job creation was achieved despite a background of falling employment levels;

53. constate avec inquiétude que, durant la période en question, les prêts de la BEI ont eu "quelques" incidences sur la croissance et l'emploi, mais avec de grandes variations selon les pays (seulement un tiers des PME ont attribué l'accroissement de leur chiffre d'affaires au financement de la BEI); constate avec inquiétude que peu d'éléments démontrent que les prêts de la BEI ont contribué à maintenir l'emploi; relève que l'impact relatif sur la croissance et l'emploi s'est avéré plus élevé dans les nouveaux États membres; reconnaît cependant que la crise financière et économique a marqué la période en question et qu'un niveau relativement modeste de création d'emploi a pu être obtenu malgré une diminution générale du taux d'emploi;
53. Notes with concern that during the period under review the EIB loans had ‘some’ impact on growth and employment, but with great variations across countries (only 1/3 of SMEs attributed the growth of turnover to the EIB funding); is concerned that there is only limited evidence that the EIB loans helped maintain employment; notes that the relative impact on growth and employment was found to be higher in the new Member States; acknowledges, however, that the period under review included the financial and economic crisis and that the relatively modest level of job creation was achieved despite a background of falling employment levels;

Lorsque la Commission constate, dans un délai de six mois à compter de la réception du rapport annuel d’évaluation des autorités de surveillance nationales concernées, que le rapport d’évaluation ne démontre pas que la variation des coûts réels par rapport aux coûts fixés est réellement due à des événements ou circonstances pertinents visés au paragraphe 2, point a), et précisés conformément au paragraphe 2, point b), elle décide, conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, que l’État membre en cause n’est pas autorisé à appliquer les dispositions du paragraphe 2 en ce qui concerne la variation des coûts réels par rapport aux coûts fixés, en tout ou en partie, en fonction de ses constatations.
Where the Commission finds, within six months after receiving the annual assessment report of the national supervisory authority concerned, that the assessment report does not establish that the variation of actual costs against determined costs is actually the result of relevant events or circumstances set out in paragraph 2(a) and in line with the provision of paragraph 2(b), it shall decide in accordance with the procedure referred to in Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004 that the Member State(s) concerned shall not be allowed to apply the provisions of paragraph 2 in respect to the variation of actual costs against determined costs, in part or in whole according to its findings.

Au cours de l'audit de l'OACI, ont été établies 63 constatations qui démontrent le non-respect patent des normes de sécurité internationales.
During this ICAO audit, 63 findings were raised showing a lack of effective implementation of international safety standards.

Ce qui s'est passé entre les premières visites, menées sous la direction de la commission des budgets et la commission du contrôle budgétaire, et ce que notre rapporteur peut constater maintenant démontre une évolution réconfortante, et je ne peux qu'en féliciter la Commission.
A most welcome development has taken place between the first visits under the leadership of the Committee on Budgets and the Committee on Budgetary Control, and the status quo as ascertained by our rapporteur, and I can only congratulate the Commission on this.

En général, pendant cette année parlementaire on a constaté une concentration des activités de la commission sur des thèmes de grande envergure politique (dans les relations entre les institutions européennes et/ou les Etats membres) ayant pour effet la mobilisation de plusieurs acteurs des sociétés civiles et politiques nationales à l' occasion des réunions de la commission. C'est le cas de l'audition sur "la nature des usines de retraitement des déchets nucléaires et leur incidence sur les collectivités locales et régionales de l'Union" (17-18 avril 2002) à l'occasion de laquelle on a pu constater l'effet "boule de neige" (multiplicateur des intérêts en jeu) déclenché grâce à une série de pétitions(comme celle de M. Natchwey) bien ciblée sur ce sujet: la commissaire Wallstrôm, les experts du nucléaire civil, les responsables ou les représentants du personnel des centrales, les eurodéputés membres de la commission et leurs collègues des commissions de l'environnement et de l'industrie, tout en exposant leurs différentes opinions sur les risques et les pouvoirs étatiques ou européens dans ce domaine, ont démontré que le thème est actuel et prioritaire.
During the parliamentary year the committee has generally concentrated on major political issues (regarding relations between the European institutions and/or the Member States), its meetings being attended by a number of national representatives from civil society and from political circles, for example the hearing on ‘the nature of nuclear waste reprocessing plant and their impact on local and regional communities within the Union’ (17‑18 April 2002) at which attention was drawn to the 'snowball' effect (multiplication of the interests at stake) initiated by a number of petitions (for example by Mr Natchwey) specifically relating to this matter. The issue was revealed to be highly topical and a matter of priority following statements by Commissioner Wallström, civil nuclear energy experts, administrators or staff representatives from nuclear power stations, MEPs belonging to the committee and their colleagues from the Committees on the Environment and Industry, all of whom gave their views on the risks involved and the powers of the national or European authorities in this area.

– Dans beaucoup des domaines couverts par les 17 indicateurs d'innovation, on constate que les pays phares de l'UE distancent nettement les États-Unis ou le Japon[17], ce qui démontre l'existence d'un potentiel important d'apprentissage et d'échange de bonnes pratiques au sein de l'Union.
– For many of the 17 innovation indicators, the leading countries of the European Union exhibit significant advances over the US and Japan[17], demonstrating great potential for the exchange of good policy practice and learning within the European Union.