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Brûlé alors que le navire était en feu
Charges constatées
Charges constatées par régularisation
Créance constatée
Créance constatée par jugement
Créance constatée par jugement.
Créance constatée par régularisation
Créance constatée par un jugement
Créance judiciaire
Dette constatée
Dette constatée par jugement
Dette constatée par régularisation
Dette constatée par un jugement
Dette judiciaire
Grossesse constatée fortuitement

Vertaling van "constatées était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
créance constatée par jugement | créance constatée par un jugement | créance judiciaire | dette constatée par un jugement | dette judiciaire

judgment debt


créance constatée par jugement. | créance judiciaire | dette constatée par jugement | dette judiciaire

judgment debt


dette constatée [ dette constatée par régularisation ]

accrued financial obligation


créance constatée [ créance constatée par régularisation ]

accrued financial claim


charges constatées [ charges constatées par régularisation ]

accrued expenditures [ accrued expenses ]


Grossesse constatée fortuitement

Pregnant state, incidental


Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois avant le début du travail

Intrauterine hypoxia first noted before onset of labour


Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois pendant le travail et l'accouchement

Intrauterine hypoxia first noted during labour and delivery


brûlé alors que le navire était en feu

Burned while ship on fire


période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de respecter le caractère confidentiel des données commerciales, le résultat exact ne peut pas être divulgué, mais la sous-cotation constatée était comprise entre – 20 % et – 40 %.

In order to respect confidential business information, the exact result cannot be disclosed but the undercutting found was between – 20 % to – 40 %.


Cette conclusion est corroborée par le fait que la sous-cotation constatée était au même niveau que celle établie lors de la dernière enquête de réexamen.

This conclusion is reinforced by the fact that the undercutting found was at the same level as in the last review investigation.


8. s'inquiète du fait que plus de vingt États membres ont réduit, en termes relatifs (en pourcentage du PIB), leurs dépenses d'éducation, mettant ainsi en péril leur potentiel de croissance et leur compétitivité, qui subissent également le déséquilibre entre les besoins de main-d'œuvre et les qualifications effectives des travailleurs; souligne que réduire ces investissements augmentera la faiblesse structurelle de l'Union, compte tenu du besoin croissant de travailleurs qualifiés, et que dans de nombreux États membres une grande partie de la population est aujourd'hui faiblement qualifiée; met en garde contre le fait que, d'après Eurostat, près de la moitié de l'ensemble des enfants dont les parents avaient un faible niveau d'éducation é ...[+++]

8. Is concerned that more than 20 Member States have reduced education expenditure in relative terms (as a percentage of GDP), thereby jeopardising their growth and competitiveness, which also suffer from the mismatch between labour needs and the actual qualifications of the workforce; points out that reducing such investment will increase the EU’s structural weakness, given the growing need for highly skilled workers and the fact that in many Member States a high proportion of the workforce is currently low-skilled; warns that, according to Eurostat, almost half of all children whose parents had a low education level were at risk of poverty in the EU27 in 2011, compared with 22 % of those with parents with a medium education level and 7 ...[+++]


La teneur moyenne constatée était de 99,9 % avec un écart type de 2,7 %.

The average content found was 99,9 % with a standard deviation of 2,7 %.


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Son constat était que des hausses significatives ont pu être observées sur certaines catégories de produits, mais que le niveau global des importations en provenance de Chine restait stable et que le marché communautaire n’était pas menacé par les hausses constatées.

It reported that significant increases had been observed in certain product categories, but the global level of imports from China remained stable and the community market was not threatened by the recorded increases.


Si l'instruction était menée jusqu'au bout et qu'une infraction était constatée, la Commission aurait le droit de décider discrétionnairement si elle souhaite ou non porter l'affaire devant la Cour de justice. Or, la Commission n'a pas encore pris de décision concernant l'instruction.

If an investigation were completed and an infringement were found the Commission would have discretion as to whether or not to refer the matter to the Court of Justice. However, the Commission has not yet taken such a decision.


La teneur moyenne qui a été constatée était de 99,9 % avec un écart type de 2,7 %.

The average content found was 99,9 % with a standard deviation of 2,7 %.


En 1996 et 1997, la production a évolué de façon linéaire et la plus grande différence constatée était de 7 % entre le premier et le quatrième trimestre de 1996.

In 1996 and 1997, the greatest difference found was 7 % between the first and the fourth quarter of 1996 and the trend in production was linear in those years.


K. considérant que l'accélération des prix en janvier 2002 et au-delà était liée à divers facteurs, mais que certaines pratiques abusives consistant à profiter de l'introduction des pièces et des billets en euros pour arrondir les prix à la hausse ont été constatées, notamment dans le secteur des services, alimentant le sentiment partiellement injustifié de la population, selon lequel les hausses de prix avaient été générales au moment du passage à l'euro; considérant, en outre, que la BCE a elle-même reconnu que cet effet avait été ...[+++]

K. whereas the acceleration of prices from January 2002 onwards was linked to a number of factors, but some abusive 'rounding up' practices were spotted, particularly in the service sector, taking advantage of the introduction of euro notes and coins and fuelling the partially unjustified sentiment among the population that price increases had been widespread during the changeover; whereas the ECB itself admitted that such effects were more widespread than expected,


K. considérant que l'accélération des prix en janvier 2002 et au-delà était liée à divers facteurs, mais que certaines pratiques abusives consistant à profiter de l'introduction des pièces et des billets en euros pour arrondir les prix à la hausse ont été constatées, notamment dans le secteur des services, alimentant le sentiment partiellement injustifié de la population, selon lequel les hausses de prix avaient été générales au moment du passage à l'euro; considérant, en outre, que la BCE a elle-même reconnu que cet effet avait été ...[+++]

K. Whereas the acceleration of prices in January 2002 and subsequently was linked to a number of factors, but some abusive 'rounding up' practices were spotted, in particular in the service sector here and there, taking advantage of the introduction of euro notes and coins and fuelling the partially unjustified sentiment among the population that price increases had been widespread during the changeover; whereas the ECB itself admitted that such effect was bigger than expected;


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