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Charges constatées
Charges constatées par régularisation
Créance constatée
Créance constatée par jugement
Créance constatée par jugement.
Créance constatée par régularisation
Créance constatée par un jugement
Créance judiciaire
Dette constatée
Dette constatée par jugement
Dette constatée par régularisation
Dette constatée par un jugement
Dette judiciaire
Infraction constatée
Mutisme sélectif

Traduction de «constatée dans certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
créance constatée par jugement | créance constatée par un jugement | créance judiciaire | dette constatée par un jugement | dette judiciaire

judgment debt


créance constatée par jugement. | créance judiciaire | dette constatée par jugement | dette judiciaire

judgment debt


créance constatée [ créance constatée par régularisation ]

accrued financial claim


dette constatée [ dette constatée par régularisation ]

accrued financial obligation


charges constatées [ charges constatées par régularisation ]

accrued expenditures [ accrued expenses ]


Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois pendant le travail et l'accouchement

Intrauterine hypoxia first noted during labour and delivery


Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois avant le début du travail

Intrauterine hypoxia first noted before onset of labour




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une augmentation importante a été constatée dans certains États membres (Autriche, Danemark, Espagne et Royaume-Uni), mais tous ne sont pas en mesure de fournir des éléments d'information sur une augmentation ou une diminution du nombre d'EIE, car, dans certains cas, il n'existe pas de système national de collecte d'informations sur les activités d'EIE.

There has been a significant increase in some Member States (Austria, Denmark, Spain and the UK). Not all of the Member States could provide any evidence of either an increase or decrease in numbers as, in some cases, there are no nationally collected data on EIA activity.


La Commission s'est inquiétée en 1999 du nombre de projets pour lesquels une prolongation des délais a été demandée et de l'importance de l'augmentation des coûts constatée pour certains projets.

The Commission was concerned during 1999 about the number of projects for which extensions of the completion date were requested and the scale of cost increases reported for some projects.


6. se déclare préoccupé par les distorsions constatées, dans certains États membres, dans des secteurs d'activité donnés, tels que le marché du logement, et par le fait que certains États membres sont particulièrement sujets à la hausse artificielle des prix de l'immobilier et à la concurrence déloyale en matière d'accès aux prêts bancaires, lesquelles désavantagent les résidents locaux et risquent de provoquer des tensions sociales;

6. Expresses concern at the distortions observed in certain areas of economic activity in some Member States, such as the housing market; is furthermore concerned that certain Member States are particularly vulnerable to artificially inflated asset prices and unfair competition for commercial loans, leaving the local resident population disadvantaged and having the potential to cause social tensions;


12. souligne l'importance d'un financement approprié, proportionné et stable des médias de service public pour garantir leur indépendance politique et économique afin que les médias de service public puissent jouer pleinement leur rôle, et notamment leur rôle social, éducatif, culturel et démocratique, et afin qu'ils puissent s'adapter à l'évolution numérique et contribuer à une société inclusive de l'information et de la connaissance, dans laquelle des médias représentatifs et de qualité sont accessibles à tous; exprime ses inquiétudes par rapport à la tendance actuelle constatée dans certains États membres, qui consiste à pratiquer de ...[+++]

12. Stresses the importance of appropriate, proportionate and stable funding for public service media in order to guarantee their political and economic independence so that they may fulfil their full remit - including their social, educational, cultural and democratic roles - and can adapt to digital change and contribute to an inclusive information and knowledge society in which representative, high-quality media are available to all; expresses its concern over the current trend in some Member States to apply budget cuts or scale down the activities of public service media, since this reduces their ability to fulfil their mission; ur ...[+++]


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(12) Étant donné l'efficacité prouvée, constatée dans certains États Membres, dans la promotion de la discipline budgétaire, de cadres budgétaires nationaux basés sur des règles, le cadre de surveillance budgétaire renforcée de l'Union doit avoir pour pierre angulaire des règles budgétaires nationales fortes, conformes aux objectifs budgétaires définis au niveau de l'Union.

(12) Considering the documented effectiveness of rules-based budgetary frameworks which has been noted in certain Member States in promoting budgetary discipline, strong national fiscal rules that are consistent with the budgetary objectives at the level of the Union must be a cornerstone of the strengthened budgetary surveillance framework of the Union.


7. presse les États membres d'aider à la mise en place de réseaux de garde d'enfants et de soins, et de mettre en œuvre les objectifs de Barcelone en matière de garde d'enfants afin de proposer une alternative lorsque le manque de structures et de personnel dans ce domaine représente une entrave à un emploi à plein temps souhaité, de permettre aux femmes qui le souhaitent de travailler à plein temps, et de renforcer leur participation au marché du travail ainsi que leur indépendance économique; invite les États membres à lever les obstacles qui empêchent les femmes de travailler pendant le nombre d'heures qu'elles souhaitent – que ce soit à temps partiel ou à temps plein; souligne la nécessité de garantir un salaire décent et un accès à l ...[+++]

7. Calls on the Member States to facilitate childcare and care networks and to deliver on the Barcelona childcare targets, to provide an alternative where a lack of childcare and carers networks hampers desired full-time employment, to facilitate full time work for women who choose it and to improve labour market participation and economic independence of women; calls on Member States to overcome the obstacles which keep women from working the number of hours they want - be it part-time work or full-time work; encourages the need for a living income and access to full social security benefits whether working full-time or part-time; st ...[+++]


Les indicateurs doivent être mis au point sur la base des expériences constatées dans certaines sous-régions.

Indicators need to be further developed, based on the experience in some sub-regions.


Des différences au niveau du contenu des formulaires de rapport ont également été constatées: si certains étaient assez complets, d’autres se limitaient à une description sommaire, sans indication de la nature de la mesure.

There were also differences in the contents of the reporting forms submitted: some were fairly comprehensive, while others only provided a cursory description without indication of the nature of the measure.


Des différences au niveau du contenu des formulaires de rapport ont également été constatées: si certains étaient assez complets, d’autres se limitaient à une description sommaire, sans indication de la nature de la mesure.

There were also differences in the contents of the reporting forms submitted: some were fairly comprehensive, while others only provided a cursory description without indication of the nature of the measure.


24. attire l'attention des États membres sur la tendance constatée dans certaines administrations publiques lorsqu'il s'agit de fixer les modalités et conditions de l'éligibilité des PME, et qui se traduit par le fait que le nombre des entreprises exclues est finalement supérieur à celui des entreprises éligibles;

24. Draws the attention of Member States to the tendency of certain public administrations to set terms and conditions for the eligibility of SMEs in such a way that finally those excluded are more numerous than those eligible for participation;


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