Vertaling van "constatée au royaume " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

créance constatée par jugement | créance constatée par un jugement | créance judiciaire | dette constatée par un jugement | dette judiciaire
judgment debt

Traité entre le Royaume de Belgique,le Royaume de Danemark,la République fédérale d'Allemagne,la République hellénique,le Royaume d'Espagne,la République française,l'Irlande,la République italienne,le Grand-Duché de Luxembourg,le Royaume des Pays-Bas,la République portugaise,le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord(Etats membres de l'Union européenne)et le Royaume de Norvège,la République d'Autriche,la République de Finlande,le Royaume de Suède,relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège,de la République d'Autriche,de la Répûblique de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne relatif à l'adhésion de N,A,SF et S à l'Union européenne
Treaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Hellenic Republic, the Kingdom of Spain, the French Republic, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxemburg, the Kingdom of the Netherlands, the Portuguese Republic, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (Member States of the European Union) and the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland, the Kingdom of Sweden, concerning the accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union

Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord(États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie
Treaty between the Kingdom of Belgium, the Republic of Bulgaria, the Czech Republic, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Republic of Estonia, Ireland, the Hellenic Republic, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Italian Republic, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Grand Duchy of Luxembourg, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Kingdom of the Netherlands, the Republic of Austria, the Republic of Poland, the Portuguese Republic, Romania, the Republic of Slovenia, the Slovak Republic, the Republic of Finland, the Kingdom of Sweden, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (Member States of the European Union) and the Republic of Croatia concerning the accession of the Republic of Croatia to the European Union | Treaty of Accession of Croatia | Treaty of Accession of the Republic of Croatia

dette constatée [ dette constatée par régularisation ]
accrued financial obligation

créance constatée [ créance constatée par régularisation ]
accrued financial claim

charges constatées [ charges constatées par régularisation ]
accrued expenditures [ accrued expenses ]

Royaume-Uni [ Grande-Bretagne | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ]
United Kingdom [ United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland ]

Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois avant le début du travail
Intrauterine hypoxia first noted before onset of labour

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

NB : la forte croissance constatée au Royaume Uni s'explique notamment par la reconversion des exploitations en Ecosse.
Note: the high rate of increase in the UK can be attributed to the conversion of extensive holdings in Scotland.

Une augmentation importante a été constatée dans certains États membres (Autriche, Danemark, Espagne et Royaume-Uni), mais tous ne sont pas en mesure de fournir des éléments d'information sur une augmentation ou une diminution du nombre d'EIE, car, dans certains cas, il n'existe pas de système national de collecte d'informations sur les activités d'EIE.
There has been a significant increase in some Member States (Austria, Denmark, Spain and the UK). Not all of the Member States could provide any evidence of either an increase or decrease in numbers as, in some cases, there are no nationally collected data on EIA activity.

C'est donc avec intérêt que nous avons appris qu'aussi bien aux États-Unis que dans une étude très récente effectuée par la Federal Reserve, on disait que l'insuffisance des renseignements était le principal problème que présentaient les politiques en matière de financement des petites entreprises, et la même chose a été constatée au Royaume-Uni.
We were then interested to find that in both the United States and a very recent study by the federal reserve, inadequacy of data was pointed out as being the main problem with small business financing policy, and similarly, that's been identified in the United Kingdom.

Une chose que nous avons constatée au Royaume-Uni, c'est que le déclin de la radicalisation a découlé du déclin de la participation du Royaume-Uni aux opérations en Irak.
One thing we have seen in the U.K. is that a decline in radicalization at home has been associated with a decline in U.K. involvement in Iraq.

Il y a certainement un certain nombre de pays, comme le Royaume-Uni et les États-Unis, dont nous pourrions nous inspirer, pour faire comme eux ou, au contraire, éviter ce qu'ils ont fait, d'après les expériences que nous avons constatées.
In particular, there are certainly a number of countries, such as the U.K. and the U.S., that we should both look at and draw certain lessons from, whether good or bad, based on the experiences we've seen.

44. salue à cet égard l'analyse faite par la Commission des erreurs signalées par la Cour des comptes pour les exercices 2006 à 2009, qui souligne pour la première fois que, pour le FEDER et le Fonds de cohésion, trois États membres (Espagne, Italie et Royaume-Uni) sont responsables de 59 % des erreurs quantifiables cumulées décelées pendant cette période et que, pour le FSE, quatre États membres (Espagne, Portugal, Royaume-Uni et Allemagne) sont responsables de 68 % des erreurs quantifiables cumulées décelées pendant cette période dans le secteur de la politique de cohésion ; observe que, pour le FEDER et le Fonds de cohésion, la plupart des erreurs constatées en Italie proviennent des régions de Calabre, de Campanie et des Pouilles, et qu'en Espagne, un petit nombre de programmes opérationnels dans les régions d'Andalousie, de Valence et de Castille-La Manche sont à l'origine de 75 % des erreurs détectées dans ce pays ; croit comprendre en outre que l'Espagne et l'Italie ont sensiblement contribué au taux d'erreur de l'exercice 2010;
44. Welcomes in this context the Commission's analysis of the errors reported by the Court of Auditors for the financial years 2006-2009, which highlights for the first time the fact that, for ERDF and Cohesion Fund, three Member States (Spain, Italy and the UK) have contributed 59 % to the cumulative quantifiable errors identified during this period and that for the ESF four Member States (Spain, Portugal, the UK and Germany) have contributed 68 % to the cumulative quantifiable errors identified during this period in the area of Cohesion policy ; notes that, for ERDF and Cohesion Fund, most errors found in Italy came from the regions Calabria, Campania and Puglia and that in Spain a small number of operational programmes in the regions Andalucía, Valencia and Castilla-La Mancha contributed 75 % to the errors detected in Spain ; understands, furthermore, that Spain and Italy have also contributed significantly to the error rate for the financial year 2010;

100,6 millions € imputés au Danemark en raison des faiblesses constatées dans l'utilisation de la télédétection et dans les contrôles relatifs au respect du gel des terres (dans le cadre du régime d'aides à la surface); 9,5 millions € imputés au Royaume-Uni en raison d'une utilisation impropre de l'analyse de risque et d'une vérification insuffisante de documents dans le cadre du régime d'aides relatif aux restitutions à l'exportation; 7,2 millions € imputés à la Belgique en raison du nombre insuffisant de tests réalisés sur le sucre en laboratoire dans le cadre du régime des restitutions à l'exportation; 2,4 millions € imputés à l'Irlande en raison des faiblesses constatées dans l'analyse de risque ainsi que des insuffisances quantitatives et qualitatives des contrôles physiques réalisés au titre du régime des restitutions à l'exportation; 2,3 millions € imputés à la France pour non-respect des délais de paiement et l'absence de sanctions dans le cadre de l’aide alimentaire; 1,7 million € imputé à la Belgique en raison de dépenses inéligibles constatées dans le cadre du régime applicable aux fruits et légumes, concernant la gestion environnementale des emballages et la TVA; 1,5 million € imputé à la Slovénie en raison de lacunes dans des contrôles clés concernant les aides à la surface; 1,3 million € imputé à la Grèce pour l'insuffisance des contrôles et en raison de données peu fiables concernant les exportations de sucre.
€ 100.6 million charged to Denmark for weaknesses in remote sensing and controls of compliance with set-aside rules (in area aid scheme); € 9.5 million charged to United Kingdom for risk analysis used improperly and insufficient verification of documents within export refunds aid scheme; € 7.2 million charged to Belgium for insufficient number of laboratory tests of sugar within export refunds scheme; € 2.4 million charged to Ireland for weaknesses in risk analysis, insufficient quality and quantity of physical checks within export refunds scheme; € 2.3 million charged to France for failure to meet payment deadlines and absence of sanctions within food aid scheme; € 1.7 million charged to Belgium for ineligible expenditure in fruits and vegetables scheme comprising environmental packaging and VAT; € 1.5 million charged to Slovenia for deficiencies in key-controls concerning area aid payments; € 1.3 million charged to Greece for insufficient controls and unreliable data on sugar export.

Les crues du Danube et de l'Elbe ont affecté la plupart des pays d'Europe centrale; des inondations considérables ont également été constatées au Royaume-Uni et en France.
Floods took place along the Danube and Elbe rivers, affecting much of Central Europe; there was also significant flooding in the UK and France.

La délégation du Royaume-Uni a attiré l'attention du Conseil et de la Commission sur la présentation d'une proposition soumise au comité de gestion visant à exclure du bénéfice de l'abattement de droits à l'importation de 250€/t certaines variétés de riz Basmati ("Pusa" et "Super"), particulièrement importantes pour le Pakistan - 80% des exportations pakistanaises de riz Basmati seraient ainsi touchées selon la délégation du Royaume-Uni- suite à des fraudes constatées lors de l'importation de riz basmati (doc. 16103/03).
The United Kingdom delegation drew the Council's and Commission's attention to a proposal placed before the Management Committee, following the detection of fraud in basmati rice imports, to exclude from eligibility for the EUR 250/tonne import duty abatement certain varieties ("Super" and "Pusa") that were particularly important to Pakistan. According to the delegation, this would affect 80% of Pakistan's basmati rice exports (16103/03).

Cet examen a fait ressortir, en vue notamment d'assurer un approvisionnement plus régulier et harmonieux de l'ensemble des raffineries de la Communauté, la nécessité de déterminer clairement les besoins traditionnels supposés maximaux de l'industrie du raffinage, transformant du sucre brut en sucre blanc, de chacun des États membres concernés, à savoir la Finlande, la France, le Portugal et le Royaume-Uni, sur la base de données objectives de référence et compte tenu des quantités de sucre destinées à la consommation directe constatées pour la campagne de commercialisation 1994/1995.
This examination has shown that if a steadier and more even flow of supplies to refineries throughout the Community is to be achieved, a clear estimate is needed of the traditional presumed maximum requirements of raw sugar for refining into white sugar in each of the Member States concerned, namely Finland, France, Portugal and the United Kingdom, using objective reference data and taking into account the quantities of sugar going for direct consumption recorded for the 1994/1995 marketing year.