Vertaling van "constaté à juste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

comptabilisation à la livraison [ constatation à la livraison | comptabilisation à la date de la vente | constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente ]
completed sales basis [ completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition ]

comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | constatation à la livraison | constatation à la date de la vente | comptabilisation à la date de la vente
completed sales basis | completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

méthode de l'achèvement des travaux [ comptabilisation à l'achèvement des travaux | constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de la constatation à l'achève ]
completed contract method

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) si elle estime possible qu’un établissement ou une administration sis au Canada propose dans les six mois suivant la date du constat un juste montant pour l’achat de cet objet, fixe un délai de deux à six mois durant lequel elle ne fera pas délivrer de licence pour cet objet;
(a) if it is of the opinion that a fair offer to purchase the object might be made by an institution or public authority in Canada within six months after the date of its determination, establish a delay period of not less than two months and not more than six months during which the Review Board will not direct that an export permit be issued in respect of the object; or

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le Président, il est paradoxal de constater que, juste avant que les deux heures ne soient écoulées, nous parlons du nombre de députés présents à la Chambre et de la question de savoir si les libéraux allaient ou non se montrer attentifs, et il n'y a pas quorum.
Mr. Randy White (Langley—Abbotsford, Ref.): Mr. Speaker, it is ironic that just before the two hours are up we are talking about membership in the House and whether or not the Liberals will be attentive and already we find that we do not have quorum in this place.

M. Michael Presley (directeur, Bureau de l'environnement, Direction de la politique, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Nous avons pris le temps de bien examiner le rapport du commissaire, et nous avons trouvé que ses constatations étaient justes.
Mr. Michael Presley (Director, Environment Bureau, Policy Branch, Department of Agriculture and Agri-Food): We've taken a fair amount of time to absorb the commissioner's report, and I think we've found that the commissioner's findings were fair.

[49] Ainsi, bien que l’étude d’évaluation réalisée en 2010 constate, à juste titre, que «même s’il existe de nombreux indices que le nombre de violations des DPI est en augmentation, le niveau global de la contrefaçon et du piratage n’est pas connu, et on ne dispose à l’heure actuelle d’aucune méthode qui pourrait permettre d’avancer une estimation globale exacte», il y a des limites à ce qui peut être fait dans ces conditions
[49] Thus, although the 2010 evaluation study rightfully states that "While there are numerous indications that the volumes of IPR infringements are increasing, the overall degree to which products are being counterfeited and pirated is unknown, and there are, as yet, no methodologies that could be employed to develop an accurate overall estimate", there are limits to what can be done in the circumstances.

Dans ces circonstances, le Tribunal conclut que la Commission a pu constater, à juste titre, dans le cadre de l’examen de la plainte en cause, que la possibilité d’établir la preuve d’une éventuelle infraction de la part de France Télécom était très limitée.
In those circumstances, the Court concludes that the Commission could rightly find that, in the review of the complaint in question, the possibility of establishing proof of any infringement on the part of France Télécom was very limited.

Le Tribunal a violé l’article 52, paragraphe 1, du règlement sur la marque communautaire (RMC) (1) lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 5, du RMC, en estimant que l’OHMI avait constaté à juste titre que les marques antérieures invoquées par Allergan, Inc. étaient renommées et que l’usage des enregistrements attaqués tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures ou qu'il leur porterait préjudice.
That the General Court violated Article 52 (1)CTMR (1) in conjunction with Article 8 (5) CTMR in deciding that the Office was justified in finding that the earlier marks relied on by Allergan, Inc. had reputation and that the use of the contested registrations would take unfair advantage of or be detrimental to the distinctiveness or the reputation of the earlier marks.

Alors que la décision constatant un déficit excessif a été abrogée en 2004 dans le cas du Portugal, et qu’il est estimé que le déficit des Pays-Bas est revenu juste en dessous de 3% du PIB en 2004, l’Allemagne, la France et surtout la Grèce (parmi les pays de l’ex-UE à 15) continuent à être confrontées a des déficits élevés.
While the excessive deficit situation was abrogated in 2004 in the case of Portugal, and the deficit in the Netherlands is estimated to have returned to just below 3 per cent of GDP in 2004, Germany, France and, above all, Greece (among the former EU-15 Member States) still struggle with high deficits.

On constate à juste titre que ni les institutions nationales, ni les institutions internationales ne sont à la hauteur des structures économiques mondiales qu'exige la situation actuelle.
It has rightly been pointed out that neither national nor international institutions have been up to the task of meeting the needs of global economic structures.

Tout ce qui précède nous permet de conclure que la réorientation du programme vers une approche plus stratégique a fait de l'incidence du programme sur la législation une réalité, mais (dans la même veine que les autres constatations qui suivent) il est juste de dire que l'image du programme, caractérisée principalement par une approche ascendante, est restée largement inchangée.
All of the above allow us to conclude that the programme reorientation towards a more strategic approach has made the impact of the programme on legislation a reality, but (consistently with the other findings hereafter) it is fair to say that the image of the programme characterised by mainly a bottom-up approach has remained unchanged to a large extent.

Par contre, la santé mentale, comme la commission du sénateur Kirby a constaté à juste titre, est le parent pauvre des soins de santé, si bien qu'on pense toujours pouvoir simplement ajouter les services de santé mentale au système carcéral.
However, mental health, as Senator Kirby rightly identified through his commission, is the poor cousin of health care, so we continue to think that we can just add and stir mental health services into the prison system.