Traduction de «constaté qu’ils faisaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’évaluation a permis de constater que, de ce fait, dans plusieurs États membres, les décisions de retour ne faisaient pas souvent l’objet d’un recours dans la pratique, ou que le nombre de recours était inférieur aux prévisions.
The evaluation found that as a result, in several Member States return decisions were not often appealed in practice, or to a lesser extent than expected.

D. considérant que le président de la commission nationale des droits de l'homme du Qatar a admis que certains problèmes avaient été constatés et a assuré que le gouvernement et lui-même faisaient tout leur possible pour y remédier; considérant que les autorités qatariennes ont annoncé que le droit du travail serait modifié et qu'un lieu d'hébergement pour les travailleurs était en cours de construction;
D. whereas the Chair of Qatar’s National Human Rights Committee admitted that ‘there had been some problems’ and pledged that he and the government were doing their utmost to put these right; whereas the Qatari authorities have announced that the labour laws will be amended and that accommodation for workers is being built;

C’est pourquoi les montants correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi qu’aux bénéfices, ont été établis sur la base de la moyenne pondérée de ces mêmes montants provenant de trois producteurs nord-américains dont il a été constaté qu’ils faisaient partie des plus grandes sociétés du secteur des engrais, eu égard à leurs ventes de la même catégorie générale de produits (engrais azotés) en Amérique du Nord.
Therefore, SGA costs and profit were established on the basis of the weighted average of SGA costs and profit from three North American producers, which were found to be amongst the largest companies in the fertilisers sector, with regard to their North American sales of the same general category of products (nitrogen fertilisers).

Il a été constaté que ces produits, utilisés pour la toilette des nourrissons et des enfants en bas âge, faisaient courir de sérieux risques – essentiellement de noyade, ayant souvent entraîné la mort – du fait du jeune âge de leurs utilisateurs.
These products are used to bath babies and young children and have been identified as posing serious risks, mainly of drowning accidents which have often resulted in fatalities, due to the young age of the users.

Cette constatation a permis de considérer que les exportations réalisées par toutes les sociétés qui ne faisaient pas partie de l’échantillon, qu’elles aient ou non coopéré, avaient fait l’objet d’un dumping.
This was sufficient indication that the imports from all companies that were not sampled, namely the cooperating and non-cooperating ones, could be considered as being dumped.

Lorsqu'on se place dans une perspective à plus long terme, on constate que la surpêche a conduit à ce que les stocks des eaux communautaires contribuent bien moins à l'économie européenne et à l'approvisionnement alimentaire qu'ils ne le faisaient dans le passé.
Seen in a longer term perspective, overfishing has led to a situation where the fish stocks in EU waters contribute much less to the European economy and to the food supply than they did in the past.

16. constate que, dans la période sous revue, l'OLAF a enregistré 720 nouveaux cas et a estimé que les conséquences financières de l'ensemble des cas qui faisaient encore l'objet d'une enquête au 31 décembre 2004 s'élevaient à 1,225 milliards d'EUR; qu'au total, au terme de la période couverte par le rapport, 195 cas étaient en cours d'examen, 469 faisaient l'objet d'une enquête et 655 exigeaient des mesures de suivi;
16. Notes that OLAF registered 720 new cases in the reporting period and that the financial impact of all cases still under investigation on 31 December 2004 is put at EUR 1,225 billion; a total of 195 cases were still being assessed at the end of the reporting period, investigations had been initiated in 469 cases, and follow-up measures were necessary in 655 cases;

3. note, à propos des constatations de la Cour des comptes au point 9.7 de son rapport annuel, relatives au transfert d'une partie du traitement du personnel avec application d'un coefficient de pondération, le nombre important de cas pour lesquels faisaient défaut des preuves suffisantes du droit des fonctionnaires concernés au transfert demandé; note que d'après les informations fournies par le Comité économique et social, des mesures de correction ont été prises en 2005;
3. Notes in relation to the Court of Auditor's findings at paragraph 9.7 of its annual report concerning the transfer of part of staff emoluments with the application of a weighting coefficient the significant number of cases not supported by adequate evidence of the officials' right to the transfers requested; notes that according to information provided by the EESC corrective measures were taken in 2005;