Vertaling van "constaté qu’ils avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cette fin, il convient que le registre de l'Union ne contienne des URE délivrées par des pays tiers non soumis à des objectifs d'émission quantifiés juridiquement contraignants pour la période allant de 2013 à 2020 établis dans le cadre de la modification apportée au protocole de Kyoto au titre de son article 3, paragraphe 9, ou qui n'ont pas déposé d'instrument de ratification relatif à une telle modification du protocole de Kyoto, que s'il a été certifié que ces URE se rapportent à des réductions d'émission dont on a constaté qu'elles avaient eu lieu avant 2013.
To this end, ERUs issued by third countries which do not have legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 as set out within an amendment to the Kyoto Protocol pursuant to its Article 3, paragraph 9, or that have not deposited an instrument of ratification relating to such an amendment to the Kyoto Protocol, should only be held in the Union Registry if they have been certified to relate to emission reductions verified as having taken place before 2013.

Une autre grande plateforme internet a précisé qu’au troisième trimestre 2012, elle avait bloqué ou fortement limité les comptes de plus de 8 600 vendeurs dont il avait été constaté qu'ils avaient mis en vente des produits suspects portant la marque de signataires du protocole d’accord.
Another major Internet Platform reported that in the third quarter of 2012, over 8 600 sellers saw their accounts blocked or severely restricted after they were found to have posted suspicious listings of goods bearing MoU Signatories’ brands.

Toutefois, les données disponibles permettent de constater que, par exemple, les personnes appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en Allemagne avaient souvent déjà demandé l'asile en Autriche ou en Suède, et que celles appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en France avaient souvent déjà demandé l'asile au Royaume-Uni ou en Italie.
However, on the basis of the data available, one can note that, for example, persons apprehended when illegally residing in Germany often had previously claimed asylum in Austria or in Sweden, and that those apprehended when illegally residing in France often had previously claimed asylum in the United Kingdom or in Italy.

qu’un droit de rétractation est octroyé aux seuls investisseurs qui avaient déjà accepté d’acheter les valeurs mobilières ou d’y souscrire avant la publication du supplément et pour autant que les valeurs mobilières ne leur avaient pas encore été livrées au moment où le fait nouveau significatif ou l’erreur ou inexactitude substantielle est survenu ou a été constaté.
that a right of withdrawal is only granted to those investors who had already agreed to purchase or subscribe for the securities before the supplement was published and where the securities had not yet been delivered to the investors at the time when the significant new factor, material mistake or material inaccuracy arose or was noted.

La Cour a évalué les mesures de suivi prises par la Commission pour donner suite à ces 62 recommandations et a constaté que 83 % avaient été mises en œuvre intégralement ou à pratiquement tous égards, 12 % avaient été mises en œuvre à certains égards et 5 % n'avaient pas été mises en œuvre.
The ECA assessed the actions taken by the Commission in response to these 62 recommendations and found that 83 % were fully implemented or implemented in most respects, 12 % had been implemented in some respects, while 5 % had not been implemented.

En ce qui concerne Post Bank Iran, Iran Insurance Company, Good Luck Shipping et Export Development Bank of Iran, le Tribunal constate que le Conseil n’a pas apporté la preuve des faits qu’il impute à ces quatre sociétés et qu’il ne pouvait donc pas valablement constater qu’elles avaient apporté un appui à la prolifération nucléaire.
With regard to Post Bank Iran, Iran Insurance Company, Good Luck Shipping and Export Development Bank of Iran, the Court finds that the Council has not proved the facts of which it accuses those four companies and that the Council could not, therefore, properly establish that they had provided support for nuclear proliferation.

Parmi les sociétés sanctionnées par cette décision figuraient trois sociétés du groupe Quinn : Quinn Plastics GmbH (successeur de Barlo Plastics GmbH qui avait participé aux comportements collusoires), Quinn Plastics NV (successeur de Barlo Plastics NV, la société mère de Barlo Plastics GmbH) et Quinn Barlo (successeur de Barlo Group Ltd., la société mère de l’ancien groupe Barlo) (5). La Commission a constaté qu’elles avaient participé à l’infraction du 30 avril 1998 au 21 août 2000 et leur a infligé solidairement une amende de 9 millions d’euros (13).
The companies that received fines under that decision included three companies in the Quinn Group: Quinn Plastics GmbH (successor to Barlo Plastics GmbH, which had participated in the collusive behaviour), Quinn Plastics NV (successor to Barlo Plastics NV, the parent company of Barlo Plastics GmbH) and Quinn Barlo (successor to Barlo Group Ltd., the parent company of the former Barlo group. The Commission found that they had participated in the infringement from 30 April 1998 to 21 August 2000 and imposed on them a fine of €9 million, for which they were jointly and severally liable.

Les autorités hongroises ont constaté qu'elles avaient immédiatement besoin de trois à cinq experts dotés d'une solide expérience de terrain dans le traitement des déchets liquides toxiques, la décontamination et l'atténuation des dommages causés à l'environnement.
The Hungarian authorities identified an immediate need for 3-5 experts with strong field experience in handling toxic sludge, decontamination and mitigation of environmental damage.

Il convient de mettre en place un mécanisme flexible visant à instaurer des obligations de déclaration au sujet des substances désignées en tant que substances appauvrissant la couche d’ozone, pour permettre l’évaluation de l’ampleur des effets de ces substances sur l’environnement, et pour que les nouvelles substances dont on a constaté qu’elles avaient un potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone non négligeable fassent l’objet de mesures de contrôle.
A flexible mechanism should be established to introduce reporting obligations for substances identified as ozone depleting, to allow for assessing the magnitude of their environmental impact and to ensure that those new substances which have been identified as having a significant ozone-depleting potential are subject to control measures.

Les deux parties ont constaté qu'elles avaient des intérêts communs dans de nombreux domaines, en particulier pour ce qui est de la promotion du rôle essentiel des principes et des institutions démocratiques, fondés sur l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
The two parties noted that they shared common interests in many areas, and in particular in promoting the essential role of democratic principles and institutions based on the respect for the rule of law, human rights and fundamental liberties.