Traduction de «constaté que quatre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

entraînement à quatre roues motrices | propulsion à quatre roues motrices | quatre roues motrices | transmission 4 x 4 | transmission à quatre roues motrices
four-wheel drive | 4WD [Abbr.]

véhicule à quatre roues motrices | quatre roues motrices | véhicule à transmission intégrale | véhicule quatre-quatre | quatre-quatre | 4 x 4 | véhicule à traction intégrale
four-wheel drive vehicle | 4WD vehicle | 4 wheel drive vehicle | four-wheel-drive vehicle | four-wheel drive | 4WD | four-by-four | 4 x 4 | all-wheel drive vehicle

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

siège électrique à quatre réglages | siège réglable en quatre directions | siège réglable en quatre sens | siège à réglage électrique en 4 sens | siège à réglage à quatre sens | siège électrique réglable à 4 positions
four-way power seat | 4-way power seat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Comité constate avec inquiétude qu’après la crise et en dépit de la publication du rapport des quatre présidents en 2012 puis de celui des cinq présidents en 2015, trop peu de progrès concrets ont été réalisés pour véritablement approfondir l’UEM.
The Committee is concerned that, following the crisis, the Four Presidents’ Report of 2012 and the Five Presidents’ Report of 2015, insufficient tangible progress has been made to really deepen EMU.

La Commission a constaté que les quatre régimes en question promouvaient l'intégration des producteurs d'énergie renouvelable au sein du marché, conformément aux lignes directrices susmentionnées.
The Commission has noted that the four schemes in question helped integrate renewable energy producers into the market in line with the aforementioned guidelines.

15. fait observer que le Parlement a estimé en 2007 que la législation en vigueur en matière de troubles musculo-squelettiques était inadéquate, et a invité en conséquence la Commission à envisager de présenter des propositions de directive; constate que, quatre ans plus tard, la législation en matière de troubles musculo-squelettiques reste inadéquate, la Commission ayant retardé sa proposition de nouvelle directive;
15. Notes that Parliament took the view in 2007 that the current legislation on musculoskeletal disorders was inadequate, and therefore asked the Commission to consider coming forward with proposals for a directive; notes that, four years on, the legislation on musculoskeletal disorders is still inadequate, as the Commission has delayed its proposal for a new directive;

La répétition dépend de la constatation éventuelle, au cours des quatre dernières années ou tout au long de la période de programmation 2014-2020, de cas de non-conformité similaires, constatés pour un même bénéficiaire et pour une mesure ou un type d’opération identique ou en ce qui concerne la période de programmation 2007-2013, pour une mesure similaire.
The reoccurrence shall depend on whether similar non-compliances have been found earlier during the last four years or during the whole programming period 2014-2020 in case of the same beneficiary and the same measure or type of operation or in the case of the programming period 2007-2013, the similar measure.

53. voit dans la dimension septentrionale le point focal de la coopération régionale dans le nord de l'Europe; constate que quatre partenaires, à savoir l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et la Fédération de Russie, participent à la dimension septentrionale, aux côtés du Conseil de l'Arctique, du Conseil euro-arctique de la mer de Barents, du Conseil des États de la mer Baltique, du Conseil nordique des ministres, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), de la Banque européenne d'investissement (BEI), de la Banque nordique d'investissement (BNI) et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), et que le Canada et les États-Unis jouissent tous deux du statut d'observateur de la dimension septentrionale; insiste sur la nécessité d'aligner étroitement la dimension septentrionale et la politique arctique de l'Union, en évolution constante; prend acte du volet arctique de la dimension septentrionale; met en exergue l'expérience appréciable des partenariats de la dimension septentrionale, en particulier le nouveau partenariat de la dimension septentrionale relatif aux transports et à la logistique et les bienfaits qu'il faut en attendre pour la coopération dans l'Arctique;
53. Regards the Northern Dimension as a focal point for regional cooperation in Northern Europe; notes that the four partners, namely the EU, Iceland, Norway and the Russian Federation, as well as the Arctic Council, the Barents Euro-Arctic Council, the Council of the Baltic Sea States, the Nordic Council of Ministers, the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD), the European Investment Bank (EIB), the Nordic Investment Bank (NIB) and the World Bank (IBRD), are participants in the Northern Dimension and that both Canada and the United States hold observer status in the Northern Dimension; stresses the need for close alignment between the Northern Dimension policy and the EU's evolving Arctic policy; notes the Northern Dimension's Arctic Window; highlights the valuable experience of the Northern Dimension partnerships, particularly the new Northern Dimension Partnership on Transport and Logistics and its benefits for cooperation in the Arctic;

D. constatant que quatre États membres n'ont pas encore ratifié la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, que cinq États membres n'ont pas ratifié son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (protocole de Palerme), que neuf États membres n'ont pas ratifié le protocole facultatif à la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et que dix-sept États membres n'ont pas encore ratifié la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains,
D. whereas four Member States have still not ratified the United Nations Convention against Transnational Organized Crime, five Member States have not ratified its supplementary Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children ("the Palermo Protocol"), nine Member States have not ratified the UN Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography, and 17 Member States have not ratified the Council of Europe's Convention on Action Against Trafficking in Human Beings.

D. constatant que quatre États membres n'ont pas encore ratifié la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, que cinq États membres n'ont pas ratifié son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (protocole de Palerme) et que neuf États membres n'ont pas ratifié le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie mettant en scène des enfants,
D. whereas four Member States have still not ratified the United Nations Convention against Transnational Organized Crime, five Member States have not ratified its supplementary Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children ("the Palermo Protocol") and nine Member States have not ratified the UN Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography,

Je constate que, quatre ans plus tard, nous ne sommes pas beaucoup plus avancés et je le regrette, je dois le dire, au nom des très nombreux professionnels qui nous ont approchés.
Four years on, it would seem we have made little progress, and I must say – speaking on behalf of the very many professionals who have approached us on the subject – that is a matter of regret.

1. Sur proposition motivée d'un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la Commission européenne, le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres après approbation du Parlement européen, peut constater qu'il existe un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l'article 2.
1. On a reasoned proposal by one third of the Member States, by the European Parliament or by the European Commission, the Council, acting by a majority of four fifths of its members after obtaining the consent of the European Parliament, may determine that there is a clear risk of a serious breach by a Member State of the values referred to in Article 2.

Par son premier moyen, la requérante allègue que, dans le cadre de son appréciation du caractère distinctif des marques en cause, le Tribunal n’a pas analysé, comme il l’aurait dû, l’impression d’ensemble produite par chacune d’elle, mais a adopté, au point 36 de l’arrêt attaqué, une approche erronée, consistant à décomposer lesdites marques en constatant qu’«elles se caractérisent par le fait d’être cylindriques» et que, pour quatre d’entre elles, «le corps cylindrique des lampes de poche s’évase à l’extrémité où se situe l’ampoule».
By its first ground of appeal, the appellant claims that, in assessing the distinctiveness of the marks in question, the Court of First Instance failed to consider, as it was required to do, the overall impression given by each of them, but, at paragraph 36 of the contested judgment, adopted the wrong approach by separating the marks into their component parts, holding that ‘it is a feature of the shapes that they are cylindrical’ and that, in four of them, ‘the torches’ cylindrical shape opens out where the bulb is’.