Traduction de «constaté que l’opération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement
completed performance method

méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement
completed contract method

méthode de l'achèvement des travaux [ comptabilisation à l'achèvement des travaux | constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de la constatation à l'achève ]
completed contract method

action en constatation de droit | action en constatation de l'atteinte
action for a declaratory judgment | declaratory action

détermination de l'assujettissement (1) | constatation de l'assujettissement (2)
determination of tax liability

crédit d'exploitation? (intérêts et remboursement sont assurés par l'opération commerciale ou de production qu'il finance)
bridge loan

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a constaté que l'opération telle qu'elle avait été notifiée aurait:
The Commission found that the transaction as notified would have:

Des entreprises doivent souvent supporter ces coûts simplement pour constater qu'une opération donnée n'est pas notifiable conformément au règlement sur les concentrations.
These costs often have to be borne by firms simply to find out that a particular transaction is not notifiable under the Merger Regulation.

1. L’utilisateur de services de paiement n’obtient du prestataire de services de paiement la correction d’une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée que si l’utilisateur de services de paiement en informe sans retard injustifié le prestataire de services de paiement au moment où il constate une telle opération donnant lieu à une réclamation, y compris au titre de l’article 89, et au plus tard dans un délai de treize mois suivant la date de débit.
1. The payment service user shall obtain rectification of an unauthorised or incorrectly executed payment transaction from the payment service provider only if the payment service user notifies the payment service provider without undue delay on becoming aware of any such transaction giving rise to a claim, including that under Article 89, and no later than 13 months after the debit date.

1. L'utilisateur de services de paiement n'obtient du prestataire de services de paiement la correction d'une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée que si l’utilisateur de services de paiement en informe sans retard injustifié le prestataire de services de paiement au moment où il constate une telle opération donnant lieu à une réclamation, y compris au titre de l'article 89, et au plus tard dans un délai de treize mois suivant la date de débit.
1. The payment service user shall obtain rectification of an unauthorised or incorrectly executed payment transaction from the payment service provider only if the payment service user notifies the payment service provider without undue delay on becoming aware of any such transaction giving rise to a claim, including that under Article 89, and no later than 13 months after the debit date.

23. constate que les opérations militaires de la PSDC sont de plus en plus des missions axées sur la formation des forces armées (EUTM Mali et EUTM Somalie); se félicite de la décision d'entreprendre ces opérations mais insiste pour que leur mandat soit adapté aux circonstances de chaque situation; estime que les unités formées doivent être entièrement opérationnelles, autrement dit qu'elles doivent posséder une capacité offensive; regrette que des missions avec mandat exécutif soient désormais rarement envisagées; estime qu'au vu des menaces persistantes dans son voisinage, l'Union européenne ne peut pas se permettre de se focaliser uniquement sur les instruments d'après-crise ou d'accompagnement de sortie de crise et qu'elle doit pouvoir intervenir sur l'ensemble du spectre de gestion des crises, conformément à la charte des Nations unies;
23. Notes that CSDP military operations increasingly tend to be armed forces training missions (EUTM Mali and EUTM Somalia); praises the decision to carry out such operations but insists that the mandate of each mission be adapted to the circumstances of each individual situation; considers that the units formed must be totally operational, that is, with offensive capacity; finds it regrettable that missions with an executive remit are rarely envisaged nowadays; considers that, given the persistent threats in the EU’s neighbourhood, the Union cannot allow itself to focus exclusively on instruments geared towards a post-crisis scenario or towards supporting a crisis exit, but rather it must be capable of intervention across the full spectrum of crisis management, in line with the Charter of the United Nations;

23. constate que les opérations militaires de la PSDC sont de plus en plus des missions axées sur la formation des forces armées (EUTM Mali et EUTM Somalie); se félicite de la décision d'entreprendre ces opérations mais insiste pour que leur mandat soit adapté aux circonstances de chaque situation; estime que les unités formées doivent être entièrement opérationnelles, autrement dit qu'elles doivent posséder une capacité offensive; regrette que des missions avec mandat exécutif soient désormais rarement envisagées; estime qu'au vu des menaces persistantes dans son voisinage, l'Union européenne ne peut pas se permettre de se focaliser uniquement sur les instruments d'après-crise ou d'accompagnement de sortie de crise et qu'elle doit pouvoir intervenir sur l'ensemble du spectre de gestion des crises, conformément à la charte des Nations unies;
23. Notes that CSDP military operations increasingly tend to be armed forces training missions ( EUTM Mali and EUTM Somalia); praises the decision to carry out such operations but insists that the mandate of each mission be adapted to the circumstances of each individual situation; considers that the units formed must be totally operational, that is, with offensive capacity; finds it regrettable that missions with an executive remit are rarely envisaged nowadays; considers that, given the persistent threats in the EU’s neighbourhood, the Union cannot allow itself to focus exclusively on instruments geared towards a post-crisis scenario or towards supporting a crisis exit, but rather it must be capable of intervention across the full spectrum of crisis management, in line with the Charter of the United Nations;

27. constate que l'opération EUFOR Althea en Bosnie-Herzégovine, lancée en 2004, a vu ses effectifs diminuer constamment; soutient donc la clôture de cette mission et plaide pour une nouvelle forme d'aide de l'Union en matière de renforcement des capacités et de formation pour les forces armées de la Bosnie-Herzégovine;
27. Notes that the EUFOR Althea operation in Bosnia and Herzegovina, which was launched in 2004, has seen a steady decline in its staff complement; supports, therefore, the closure of this mission and advocates a new type of EU assistance in the field of capacity-building and training for the armed forces of Bosnia and Herzegovina;

La répétition dépend de la constatation éventuelle, au cours des quatre dernières années ou tout au long de la période de programmation 2014-2020, de cas de non-conformité similaires, constatés pour un même bénéficiaire et pour une mesure ou un type d’opération identique ou en ce qui concerne la période de programmation 2007-2013, pour une mesure similaire.
The reoccurrence shall depend on whether similar non-compliances have been found earlier during the last four years or during the whole programming period 2014-2020 in case of the same beneficiary and the same measure or type of operation or in the case of the programming period 2007-2013, the similar measure.

si elle constate que l'opération notifiée, bien que relevant du règlement, ne soulève pas de doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun, elle la déclare compatible avec le marché commun.
where it finds that the merger, although falling within the scope of the Regulation, does not raise serious doubts as to its compatibility with the common market, it declares that it is compatible with the common market.