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Action en constatation de droit
Action en constatation de l'atteinte
Chef de l'opposition
Chef de l'opposition de Sa Majesté
Chef de l'opposition officielle
Chef de l'opposition à la Chambre des communes
Chef de la loyale opposition de Sa Majesté
Comptabilisation à l'achèvement
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Comptabilisation à l'achèvement des travaux
Constatation de l'assujettissement
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à l'achèvement des travaux
Constatation à la fin du processus de production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Détermination de l'assujettissement
Français
Leader adjoint de l'opposition
Leader adjoint de l'opposition au Sénat
Leader adjointe de l'opposition
Leader adjointe de l'opposition au Sénat
Mainlevée définitive
Mainlevée définitive de l’opposition
Méthode de l'achèvement
Méthode de l'achèvement des travaux
Méthode de la constatation à l'achèvement des travaux
Méthode à l'achèvement
Whip adjoint de l'opposition
Whip adjointe de l'opposition
Whip suppléant de l'Opposition
Whip suppléante de l'Opposition

Vertaling van "constaté que l’opposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chef de l'opposition [ chef de l'opposition officielle | chef de l'opposition à la Chambre des communes | chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes | chef de la loyale opposition de Sa Majesté | chef de l'opposition de Sa Majesté ]

Leader of the Opposition [ Leader of the Official Opposition | Leader of the Opposition in the House of Commons | Leader of the Official Opposition in the House of Commons | Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition | Leader of Her Majesty’s Opposition ]


whip adjoint de l'opposition [ whip adjointe de l'opposition | whip suppléant de l'Opposition | whip suppléante de l'Opposition ]

Deputy Opposition Whip [ Opposition Deputy Chief Whip | Deputy Opposition Chief Whip ]


leader adjoint de l'opposition au Sénat [ leader adjointe de l'opposition au Sénat | leader adjoint de l'opposition | leader adjointe de l'opposition ]

Deputy Leader of the Opposition in the Senate [ Deputy Leader of the Opposition ]


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement

completed performance method


méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement

completed contract method


action en constatation de droit | action en constatation de l'atteinte

action for a declaratory judgment | declaratory action


détermination de l'assujettissement (1) | constatation de l'assujettissement (2)

determination of tax liability


mainlevée définitive de l’opposition | mainlevée définitive

final removal of the objection | final setting aside of the objection


constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On ne sera pas surpris de constater que l'opposition n'est pas au courant de la quantité phénoménale de travail qui se fait contre l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal abusif, dans le cadre de nos efforts pour combattre énergiquement l'inobservation fiscale internationale.

Not surprisingly, the opposition is unaware of the tremendous amount of work under way to address international tax evasion and aggressive tax avoidance as part of our effort to aggressively combat offshore tax non-compliance.


– (IT) Monsieur le Président, l’Europe a elle-aussi constaté que l’opposition italienne était devenue délirante et imaginait des choses qui n’existent pas.

– (IT) Mr President, Europe, too, has noticed that the Italian opposition has become delirious, imagining things that do not exist.


3. se félicite des déclarations de consensus du gouvernement et de l'opposition politique ukrainiens quant aux aspirations de l'Ukraine en ce qui concerne l'intégration européenne et son ambition à long terme de devenir membre de l'Union européenne; constate que cet objectif continue à être appuyé par l'ensemble des acteurs de la scène politique ukrainienne; invite les autorités ukrainiennes à mettre en place un forum commun chargé de coordonner la position politique de l'Ukraine vis-à-vis de l'Union, qui devrait être composé de res ...[+++]

3. Welcomes the consensus statements by the Ukrainian Government and political opposition on Ukraine's aspirations with regard to its path towards European integration and its long-term ambition to become an EU Member State; notes that this aim continues to be supported by a consensus of all actors on the Ukrainian political stage; calls on the Ukrainian authorities to establish a common forum to coordinate Ukraine's political position vis-à-vis the European Union, that forum to consist of politicians from both the ruling coalition ...[+++]


Il est encore plus inquiétant de constater que l'opposition était disposée à atteindre cet objectif en mettant de côté un principe fondamental de la pratique législative au Parlement.

What is more disturbing is that the opposition was willing to achieve this goal by overriding a fundamental principle of parliamentary legislative practice.


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En tant que critique itinérant de la Constitution, toutefois, je n’ai constaté une telle opposition à celle-ci nulle part ailleurs.

As an itinerant critic of the Constitution, however, I have not been in any country with more opposition to it.


Dans d'autres régions, au contraire, les délégations ont pu constater une forte opposition à qu'il est convenu d'appeler l'interférence de l'UE, et l'adoption de mesures européennes de coordination et de gestion des risques liés aux inondations n'a pas été ressentie comme une nécessité.

In other regions, on the other hand, there was a very clear opposition to so-called ‘interference’ by the EU, with no sense of any need to establish European coordination measures and flood-related risk management measures.


Par suite du dépôt du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur ce projet de loi, le gouvernement a appris qu'un certain nombre de fonctions parlementaires n'étaient pas prévues par la Loi sur le Parlement du Canada (1555) [Français] Je suis heureux de constater que l'opposition officielle et le NPD acceptent que les leaders parlementaires adjoints, les whips adjoints de la Chambre et du Sénat, ainsi que les présidents des caucus nationaux soient rémunérés modestement.

After the Standing Committee on Procedure and House Affairs reported this bill, it was brought to the government's attention that a number of parliamentary functions were in fact not covered by the Parliament of Canada Act (1555) [Translation] I am pleased that the official opposition and the NDP agreed that the deputy House leaders, deputy whips in the House and the Senate and the national caucus chairs receive modest compensation.


L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, les Canadiens qui regardent cette période des questions doivent être perplexes de constater que l'opposition, le Parti conservateur, ne pose pas de questions qui les intéressent.

Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, Canadians watching this question period must be mystified that the opposition, the Conservative Party, is not actually asking questions of interest to them.


Il était encourageant de constater que l'opposition serbe semblait réellement s'éveiller.

There was much to see that was encouraging, such as the Serbian opposition, which has got off to an auspicious start.


On constate que l'opposition au projet de loi commence à se manifester un peu partout au pays.

Opposition to the bill is beginning to mount right across the country.


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