Traduction de «constaté que l’autriche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement
completed performance method

méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement
completed contract method

méthode de l'achèvement des travaux [ comptabilisation à l'achèvement des travaux | constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de la constatation à l'achève ]
completed contract method

action en constatation de droit | action en constatation de l'atteinte
action for a declaratory judgment | declaratory action

détermination de l'assujettissement (1) | constatation de l'assujettissement (2)
determination of tax liability

régions de l'Autriche
regions of Austria

acceptation (1) | déclaration constatant l'acceptation (2)
acceptance (1) | notice of acceptance (2) | declaration of acceptance (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, les données disponibles permettent de constater que, par exemple, les personnes appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en Allemagne avaient souvent déjà demandé l'asile en Autriche ou en Suède, et que celles appréhendées alors qu'elles séjournaient illégalement en France avaient souvent déjà demandé l'asile au Royaume-Uni ou en Italie.
However, on the basis of the data available, one can note that, for example, persons apprehended when illegally residing in Germany often had previously claimed asylum in Austria or in Sweden, and that those apprehended when illegally residing in France often had previously claimed asylum in the United Kingdom or in Italy.

La Commission européenne a constaté que le financement public accordé par l'Autriche à l'aéroport de Klagenfurt était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The European Commission has found that public funding granted by Austria to Klagenfurt airport is in line with EU state aid rules.

La République d'Autriche soumet les engagements suivants concernant Österreichische Volksbanken-Aktiengesellschaft (“ÖVAG”) et Volksbanken-Verbund, représentée par Volksbank Wien-Baden AG (“VBWB”) en sa qualité de nouvelle organisation faîtière de l'Association, afin que la Commission européenne puisse constater par décision, en vertu l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (“TFUE”), que les aides accordées à ÖVAG sont compatibles avec le marché intérieur.
The Republic of Austria hereby provides the following commitments concerning Österreichische Volksbanken-Aktiengesellschaft (“ÖVAG”) and the Volksbanken-Verbund, represented by Volksbank Wien-Baden AG (“VBWB”) in its capacity as the new central organisation of the Verbund, in order that the European Commission, by decision under Article 107(3)(b) of the Treaty on the Functioning of the European Union (“TFEU”), may find the aid granted to ÖVAG compatible with the internal market.

La Commission constate que, selon l'Autriche, aucune nouvelle aide publique n'est octroyée dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau plan de restructuration.
The Commission observes that, according to Austria, no additional State aid will be granted as part of the new restructuring plan.

Quelques États membres ont constaté que la directive créait des coûts mineurs pour les entreprises de travail intérimaire (Allemagne, Autriche) ou pour les entreprises utilisatrices (Allemagne, Finlande, Pologne), alors que le Royaume-Uni a mis en avant la hausse des coûts salariaux pour les entreprises utilisatrices et les coûts des obligations d’information incombant aux deux types d’entreprises.
A few Member States found that the Directive did entail minor costs for temporary-work agencies (Austria, Germany) and/or user undertakings (Finland, Germany, Poland), whereas the United Kingdom cited increased wage costs for agencies, as well as costs for agencies and user undertakings due to information obligations.

Lors de l’ouverture de la procédure, la Commission a constaté que l’Autriche avait donné à ÖIAG un mandat de privatisation dans lequel étaient imposées un certain nombre de conditions.
In the opening of the proceedings, the Commission noted that Austria gave ÖIAG a privatisation mandate which imposed a number of conditions.

En ce qui concerne l’objectif du «maintien du centre de décision en Autriche», la Commission constate que l’ensemble des [.] offrants ont fait part de leur intention de conserver le centre de décision en Autriche.
With regard to the goal of ‘keeping the Company’s headquarters in Austria’, the Commission notes that all [.] bidders expressed their intention of doing so.

Même si elle ne dispose pas encore de toutes les réponses, on peut déjà constater la géographie suivante : traditionnellement, il y a une approche modérée dans les Etats membres scandinaves (entre 50 et 70 prisonniers par 100 000 habitants), un groupe d'Etats membres avec un taux moyen en-dessous de 100 prisonniers (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie, Grèce, Luxembourg et Pays Bas) et un groupe d'Etats membres avec un taux entre 100 et 150 prisonniers par 100 000 habitants (Espagne, Grande Bretagne, Portugal et quelques nouveaux Etats membres).
It has not yet received all the replies, but there is a geographical breakdown as follows: traditionally, there is a moderate approach in the Scandinavian countries (between 50 and 70 prisoners per 100 000 inhabitants), a group of Member States with a rate below 100 prisoners (Germany, Austria, Belgium, France, Italy, Greece, Luxembourg, Netherlands) and a group with a rate of between 100 and 150 prisoners per 100 000 inhabitants (Spain, Great Britain, Portugal and a few new Member States).

Dans chaque cas, l'on constate une omission ou une limitation des droits qui est constitutive d'une transposition inadéquate et qui pourrait avoir des conséquences importantes; l'on peut citer, à titre d'exemple, la mise en oeuvre partielle ou inadéquate, par l'Autriche et par l'Irlande, de l'obligation de fournir des informations écrites claires, le cas échéant par voie électronique (sur ce point, le Danemark a seulement omis de mentionner "le cas échéant", ce qui ne devrait pas porter à conséquence).
In each case, there is an omission or limitation of rights which reflects inadequate transposition and which could have a material effect, for instance the partial or inadequate implementation by Austria and Ireland of the information requirement for clear information in writing including where appropriate by electronic means (in the case of Denmark, only the reference to 'where appropriate' has been omitted and is probably de minimis).

Autriche: Lors des précédents cycles de la PDM, aucun déséquilibre macroéconomique n’avait été constaté dans le cas de l’Autriche.
Austria In the previous rounds of the MIP, no macroeconomic imbalances were identified in Austria.