Vertaling van "constaté que lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'il ressort de la constatation définitive des faits
where the facts as finally established show ...

lorsqu'un bureau de douane..... constate...que
where a customs office.....is satisfied...that

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est curieux qu'en cette période de récession on constate que lorsque la situation s'aggrave — et on le constate partout au monde et c'est tout à fait logique — les gens reviennent à leur pays d'attache.
It is intriguing that, in this recession, we have seen that when things get tough — and we are seeing this is all over the world, and it is perfectly logical — people gravitate to their home country.

Si les dispositions relatives à l’exigence ou à la norme en cause prévoient une tolérance permettant de ne pas donner suite au cas de non-conformité constaté, ou lorsque des soutiens sont accordés au titre de l’article 17, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) no 1305/2013, il y a lieu de l’indiquer dans le rapport.
Where provisions relating to the requirement or standard in question leave a margin not to further pursue the non-compliance found, or where supports are granted pursuant to Article 17(5) and (6) of Regulation (EU) No 1305/2013, this shall be indicated in the report.

Élections Canada a notamment constaté que lorsqu’un parti politique communique avec les électeurs — en particulier les jeunes électeurs — on constate une forte augmentation de leur taux de vote.
One of the things that Elections Canada found was that when voters—young voters particularly—were contacted by a political party, there was a huge increase in their vote.

Il est intéressant de constater que, lorsqu'on pose des questions, lorsqu'on fait son travail et qu'on effectue des recherches, le gouvernement réagit par la diffamation.
It is interesting when one raises questions, when one has done one's research and homework, the government's response is personal vilification.

Mes visites à travers le monde me donnent l'occasion de constater que, lorsque les femmes sont en bonne santé, sont éduquées et ont l'occasion de travailler et de gagner leurs vies, c'est un gage de prospérité pour leurs communautés et leur pays.
As I am travelling around the world, I can see that if women are healthy, educated, have a chance to work and earn as full and equal partners in society, their communities and nations will flourish.

Le Tribunal a constaté que, lorsque la chambre de recours conclut à l’absence de caractère distinctif intrinsèque d’une marque demandée, elle peut fonder son analyse sur des faits résultant de l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de large consommation, lesquels faits sont susceptibles d’être connus de toute personne et sont notamment connus des consommateurs de ces produits.
26 The Court of First Instance held that, where the Board of Appeal finds that a trade mark applied for is devoid of intrinsic distinctive character, it may base its analysis on facts arising from practical experience generally acquired from the marketing of general consumer goods which are likely to be known by anyone and are in particular known by the consumers of those goods.

bis. Lorsqu’un risque potentiel pour ou via l’environnement aquatique résultant d’une exposition aiguë est constaté sur la base de concentrations ou d’émissions mesurées ou estimées dans l’environnement et lorsqu’une NQE pour le biote ou les sédiments est utilisée, les États membres s’assurent qu’un contrôle est également pratiqué dans l’eau de surface et appliquent les NQE exprimées en concentration maximale admissible (NQE-CMA) établies à l’annexe I, partie A, de la présente directive, lorsqu’il en existe.
3a. Where a potential risk to, or via, the aquatic environment from acute exposure has been identified as a result of measured or estimated environmental concentrations or emissions and where a biota or sediment EQS is being applied, Member States shall ensure that monitoring in surface water is also carried out and shall apply the MAC-EQS laid down in Part A of Annex I to this Directive where such EQS have been established.

Enfin, la Cour de justice constate que, lorsqu’un tiers intervient au nom ou pour le compte d’un commerçant dans la négociation ou la conclusion d’un contrat, l’application de la directive ne peut pas être subordonnée à la condition que le commerçant ait su ou aurait dû savoir que le contrat avait été conclu dans une situation de démarchage.
Finally, the Court of Justice has held that, when a third party intervenes in the name of, or on behalf of, a trader in the negotiation or conclusion of a contract, the application of the Directive cannot be made subject to the condition that the trader was or should have been aware that the contract was concluded in a doorstep selling situation.

Lorsque le Tribunal constate qu'il n'est pas compétent pour connaître d'un recours qui relève de la compétence de la Cour, il le renvoie à la Cour; de même, lorsque la Cour constate qu'un recours relève de la compétence du Tribunal, elle le renvoie à ce dernier, qui ne peut alors décliner sa compétence.
Where the General Court finds that it does not have jurisdiction to hear and determine an action in respect of which the Court of Justice has jurisdiction, it shall refer that action to the Court of Justice; likewise, where the Court of Justice finds that an action falls within the jurisdiction of the General Court, it shall refer that action to the General Court, whereupon that Court may not decline jurisdiction.

lorsque le premier acte de constat administratif ou judiciaire n'a pas été établi, ou a été établi avec un retard susceptible de mettre en péril le recouvrement, ou lorsque l'irrégularité n'a pas été incluse dans l'état récapitulatif prévu au paragraphe 3, premier alinéa, du présent article, dans l'année du premier acte de constat administratif ou judiciaire.
if there has been no administrative or judicial finding, or the delay in making it is such as to jeopardise recovery, or the irregularity has not been included in the summary report provided for in the first subparagraph of paragraph 3 of this Article for the year in which the primary administrative or judicial finding is made.