Traduction de «constaté que contrairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]
in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

Résultats anormaux constatés au cours de l'examen prénatal systématique de la mère
Abnormal findings on antenatal screening of mother

Résultat anormal constaté au cours de l'examen prénatal systématique de la mère
Abnormal finding on antenatal screening of mother

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a constaté que, contrairement à ce qu'avait déclaré Facebook en 2014 dans le cadre de la procédure de contrôle des concentrations, la possibilité technique de mettre en correspondance les identités des utilisateurs de Facebook et de WhatsApp existait déjà cette année-là et que les employés de Facebook étaient au courant de cette possibilité.
The Commission has found that, contrary to Facebook's statements in the 2014 merger review process, the technical possibility of automatically matching Facebook and WhatsApp users' identities already existed in 2014, and that Facebook staff were aware of such a possibility.

8. conjure l'Agence de veiller à rendre compte à son conseil d'administration, à temps et en détail, des procédures négociées; constate, au contraire, que les procédures négociées de l'Agence, qui ne devraient être utilisées que sous des conditions strictement définies, ne sont pas nécessairement communiquées à son conseil d'administration;
8. Calls on the Agency to ensure accurate and timely reporting on negotiated procedures to the Administrative Board; acknowledges, in fact, that the Agency's negotiated procedures, which should be used under strictly defined conditions, are not necessarily reported to the Administrative Board;

21. constate que, contrairement à la situation qui prévalait dans les années 1970, le pétrole n'est utilisé que de manière marginale aux fins de la production d'électricité dans l'UE 25 et que, par conséquent, le développement du nucléaire n'influera pas sur l'indépendance de l'UE à l'égard du pétrole;
21. Notes that, contrary to the situation in the 1970s, there is only marginal use of oil for electricity production in the 25-Member EU and that stepping up nuclear energy will not therefore affect the EU's oil independence;

Il convient d’ajouter que, contrairement à ce qui est soutenu par Develey, les dispositions de l’article 108 du règlement n° 40/94 n’infirment nullement cette constatation.
59 It must be added that, contrary to Develey’s submission, the provisions of Article 108 of Regulation No 40/94 do not in any way invalidate that finding.

Il convient toutefois de constater que, contrairement aux autres exclusions du champ d'application de la directive prévues à l'article 1, paragraphe 2, il n'existe pas, pour ces matériels, de dispositions communautaires spécifiques qui tiennent suffisamment compte des exigences de sécurité de leurs utilisateurs.
However, it should be noted that, in the case of such equipment, in contrast to other machinery excluded from the scope of the Directive as listed in Article 1(2), there is no specific Community legislation which takes adequate account of the safety needs of those using the equipment.

Il convient toutefois de constater que contrairement aux autres exclusions du champ d'application de la directive prévues à l'article premier, paragraphe 2, il n'existe pas, pour ces matériels, de dispositions communautaires spécifiques qui tiennent suffisamment compte des exigences de sécurité de leurs utilisateurs.
However, it should be noted that, in the case of such equipment, in contrast to other machinery excluded from the scope of the directive as listed in Article 1(2), there is no specific Community legislation which takes adequate account of the safety needs of those using the equipment.

En second lieu, contrairement à ce que soutient la requérante, le Tribunal n’a pas, aux points 36 et 37 de l’arrêt attaqué, formulé des affirmations non étayées par des constatations de fait, mais s’est livré à des appréciations de nature factuelle, fondées notamment sur l’examen des lampes de poche en cause, qui ont été produites devant lui.
Secondly, contrary to what the appellant submits, the Court of First Instance did not, at paragraphs 36 and 37 of the contested judgment, reach conclusions that were unsupported by evidence, but carried out an appraisal of the evidence, based in particular on the consideration of the torches in question, which were produced before it.

Les constatations effectuées par le Tribunal aux points 36 et 37 de l’arrêt attaqué ne visent pas à décomposer chacune des marques en cause, mais, au contraire, à examiner l’impression générale que produit la marque concernée.
The findings of the Court of First Instance at paragraphs 36 and 37 of the contested judgment do not seek to separate each of the marks in question into their component parts, but, on the contrary, to consider the overall impression given by the mark concerned.

On a également constaté une variation dans le degré de centralisation de la coordination des DOCUP objectif 2 et de l'évaluation ex ante au niveau de l'État membre, contrairement à la réalisation autonome dans les régions.
Further variation was evident in the degree to which the Objective 2 SPDs and ex-ante evaluations were coordinated centrally at Member State level as opposed to being undertaken autonomously in the regions.