Traduction de «constaté qu'alcan serait » (Français → Anglais) :

Compte tenu de l'amplitude des effets constatés, il ne serait pas raisonnable de s'en tenir à la seule mise en œuvre de la législation existante.
The magnitude of these effects is too large to ignore and doing nothing more beyond implementing existing legislation is not a sensible option.

Les capacités des ANC sous l’angle des ressources, des pouvoirs et de l’indépendance de l’activité ont été analysées par la Commission et des mesures devraient être adoptées pour répondre au constat qu’il serait possible d’accroître leur efficacité.
The capacity of NCAs in terms of resources, powers and the independence of their activities has been examined by the Commission and measures are due to be adopted in response to the finding that their effectiveness could be further enhanced.

40. constate qu'il serait possible d'obtenir des réductions considérables des émissions grâce à une transformation importante de notre système énergétique vers un système propre et sûr, intégrant largement les énergies renouvelables, via l'investissement dans la production d'énergie à petite échelle, également connue sous le nom de microgénération; estime qu'il faut rediriger les fonds publics et les mobiliser afin de financer la production publique et communautaire/décentralisée d'énergies renouvelables;
40. Notes that vital reductions in emissions could be achieved through a significant shift towards clean and safe energy systems, with high acceptance of renewable energy through investment in small-scale energy production, also known as microgeneration; believes that public finance needs to be redirected and mobilised to ensure a shift to public and community/decentralised renewable energy;

39. constate qu'il serait possible d'obtenir des réductions considérables des émissions grâce à une transformation importante de notre système énergétique vers un système propre et sûr, intégrant largement les énergies renouvelables, via l'investissement dans la production d'énergie à petite échelle, également connue sous le nom de microgénération; estime qu'il faut rediriger les fonds publics et les mobiliser afin de financer la production publique et communautaire/décentralisée d'énergies renouvelables;
39. Notes that vital reductions in emissions could be achieved through a significant shift towards clean and safe energy systems, with high acceptance of renewable energy through investment in small-scale energy production, also known as microgeneration; believes that public finance needs to be redirected and mobilised to ensure a shift to public and community/decentralised renewable energy;

29. constate qu'il serait possible d'intégrer les effets négatifs du changement climatique et des catastrophes naturelles sur la paix, la sécurité et la stabilité dans tous les documents stratégiques de la PESC et de la PSDC qui servent d'orientations pour la planification et la mise en œuvre des politiques et missions individuelles;
29. Notes that the negative impact of climate change and natural disasters on peace, security and stability could be integrated in all strategic CFSP/CSDP documents that serve as guidelines for the planning and conduct of individual policies and missions;

En ce qui concerne l’argument du requérant selon lequel son classement au grade AD 5 serait une conséquence des contraintes budgétaires, il suffit de constater qu’il ne ressort pas du dossier que le SEAE se soit fondé sur de telles raisons lorsqu’il a décidé que le poste à pourvoir, objet de l’avis de vacance, serait de grade AD 5.
As regards the applicant’s argument that he was recruited at grade AD 5 as a consequence of budgetary constraints, suffice it to say that it does not appear, from the documents in the case, that the EEAS’s decision that the post advertised in the vacancy notice was a grade AD 5 post was taken on those grounds.

b)l’autorité appropriée qui envisage de procéder au constat visé à l’article 59, paragraphe 3, point c), le notifie sans retard à l’autorité compétente responsable de chaque établissement ou entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), ayant émis les instruments de fonds propres pertinents à l’égard desquels le pouvoir de dépréciation ou de conversion doit être exercé dans l’hypothèse où il serait effectivement procédé à ce constat et, s’il s’agit d’une autorité différente, aux autorités appropriées de l’État membre où lesdites autorités compétentes et l’autorité de surveillance sur base consolidée sont établies.
(b)an appropriate authority that is considering whether to make a determination referred to in point (c) of Article 59(3) notifies, without delay, the competent authority responsible for each institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) that has issued the relevant capital instruments in relation to which the write down or conversion power is to be exercised if that determination were made, and, if different, the appropriate authorities in the Member States where those competent authorities and the consolidating supervisor are located.

(b)l’autorité appropriée qui envisage de procéder au constat visé au point a), b), c) ou d), de l’article 51, paragraphe 1, le notifie sans délai à l'autorité compétente responsable de chaque établissement ayant émis les instruments de fonds propres pertinents à l’égard desquels le pouvoir de dépréciation devrait être exercé dans l’hypothèse où il serait effectivement procédé à ce constat.
(b)an appropriate authority that is considering whether to make a determination referred to in points (a), (b), (c) or (d) of Article 51(1) shall without delay notify the competent authority responsible for each institution that has issued the relevant capital instruments in relation to which the write down power must be exercised if that determination were made.

Dans le cas où un tel impact serait constaté, la Commission serait-elle prête à aborder cette question avec l'administration américaine, dans le but de s'assurer que ces mesures n'isolent pas ou ne portent pas atteinte à la population civile iranienne?
If such an impact were to be identified, is the Commission willing to address this issue with the US Administration, with the goal of ensuring that the Iranian civilian population does not get isolated or damaged?

Même si nous partageons sur bien des points les critiques adressées au Conseil, force est de constater que ce serait une confrontation indéfendable sur le plan politique et qu'elle saperait la crédibilité des institutions européennes.
Even though we endorse many of the points of criticism directed at the Council, it is clear that a strategy of this kind would lead to a politically untenable confrontation and undermine the credibility of the European institutions.