Traduction de «constaté la contribution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On ne peut évidemment pas généraliser les résultats de l'étude mais certaines constatations permettent d'arriver à des conclusions utiles sur la perception de la contribution des politiques communautaires à la cohésion économique et sociale.
While it is not possible to generalise the results of the study, it does enable useful conclusions to be drawn about the perception of the contribution of Community policies to economic and social cohesion.

Ce constat est particulièrement évident dans l'industrie houillère où les considérations sociales et régionales en faveur d'un déclin contrôlé mais inévitable de cette activité ont pris le pas sur la contribution de ce combustible à la sécurité d'approvisionnement en l'absence de tension sur le marché international.
The truth of this statement is particularly obvious if we consider the coal mining industry. Social and regional considerations argued for mitigating the effects of an inevitable decline, rather than examining how the sector might make a positive contribution to energy security in the context of a well-ordered and efficient international market.

«constate que, selon les rapports annuels, le troisième critère a été utilisé 99 fois pour motiver des refus en 2014 et 139 fois en 2015; souligne qu'il est nécessaire, s'agissant du troisième critère, d'évaluer les transferts d'armements récemment effectués par des États membres à destination d'acteurs non étatiques, y compris la mise à disposition d'assistance technique et de formation, à la lumière de l'action commune 2002/589/PESC relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (ALPC); »
‘Notes that according to the Annual Reports, criterion 3 was invoked 99 times for denials in 2014 and 139 times in 2015; stresses the need, within the context of criterion 3, to assess recent arms transfers by Member States to non-state actors, including the provision of technical assistance and training, in light of the 2002 Joint Action 2002/589/CFSP on the European Union's contribution to combating the destabilising accumulation and spread of small arms and light weapons (SALW); ’

Si un pays constate que son déficit dépasse 3 % du PIB, la Commission ne lancera pas une procédure pour déficit excessif si celui-ci est dû à la contribution, pour autant que l’écart soit limité et temporaire selon les prévisions.
If a country sees its deficit exceed 3 % of GDP, the Commission will not launch an excessive deficit procedure if this is due to the contribution, provided that the deviation is limited and expected to be temporary.

Si le conseil constate un déséquilibre important et durable entre l'utilisation de l'installation faite proportionnellement par la communauté scientifique d'un membre et la contribution de ce membre, le conseil a le droit de limiter cette utilisation à moins que le membre ne convienne d'un réajustement approprié des contributions fixées au paragraphe 2.
If the Council determines that there is a lasting and significant imbalance between the proportional use made of the facility by the scientific community of a Member and the contribution of that Member, the Council shall be entitled to limit that use, unless the Member agrees to an appropriate re-adjustment of the contribution rates as set out in the second paragraph of this Article.

Le groupe spécial a également constaté que la Banque coréenne de développement (KDB) avait fourni une contribution financière directe par sa participation au prêt syndiqué et que, étant donné le statut d'organisme public de la KDB, la CE n'était pas tenue d'établir une constatation de l'existence d'une action de charger ou d'ordonner (11).
The Panel also found that the Korea Development Bank (KDB) provided a direct financial contribution through its participation in the syndicated loan, and, because the KDB was a public body, the EC was not required to make a finding of entrustment or direction (11).

En outre, en ce qui concerne la contribution propre de BE, Drax constate qu'il existe un doute quant au produit de la cession des actifs et que la contribution de BE au Fonds relatif aux engagements nucléaires (NLF) provient de montants financés par une aide et ne peut donc être prise en compte.
Furthermore, as regards BE’s own contribution, DRAX notes that there is an uncertainty about the proceeds of the sale of assets and that BE’s contribution to the NLF derives from aided cash flow which cannot be taken into account.

(93) En ce qui concerne les doutes exprimés dans la décision d'ouverture de la procédure au sujet du montant de la contribution de l'investisseur à la restructuration, la Commission constate que, du fait que le montant de l'aide a été diminué et que les 5,424 millions d'euros n'ont pas été pris en compte comme coût de restructuration et aide à la restructuration, la contribution de l'investisseur s'élève à 30 %.
(93) As regards the doubts expressed in the initiation decision concerning the amount of the investor's contribution to the restructuring, the Commission notes that the reduced amount of aid and the non-consideration of the EUR 5,424 million as a restructuring cost and a restructuring aid result in an investor contribution of 30 %.

(91) En ce qui concerne la contribution des salariés de 2,8 millions d'euros, la Commission constate que ce montant est affecté au coût total de la restructuration, car il s'agit d'une authentique contribution à ce coût.
(91) As regards the employees' contribution of EUR 2,8 million to the restructuring, the Commission notes that this amount is included in the restructuring costs, since it is a genuine contribution to the total costs of the restructuring.